Cas Pratique Grève Travail

litiges au travail Comment résout les litiges et conflit de travail ? Thème : ressource humai ne SOMMAIRE : Introduction I/ La résolution des litiges individuels du travail devant le Conseil de Prud’hommes : A) Caractéristiques B) Procédure II/ La résolution des conflits collectifs du travail : les modes judiciaires et/ou alternatifs de résolution des conflits : A) Les modes de résolution judiciaire B) Les modes de résolutions amiables  III/ les litiges et conflits du travail sont-il

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL ------------------------------------------------- UG3, ESC Montpellier, Groupe Sup de Co ------------------------------------------------- Introduction : Histoire du droit du droit du travail Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie : Relations

DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est l’ensemble des règles du droit applicables au travail subordonné. C’est un droit à vocation protectrice pour le subordonné, ce qui entraîne quelques caractéristiques juridiques particulières : • C’est un droit impératif, d’ordre public • C’est un droit irrigué d’un principe particulier qui est le principe général du droit du travail : dans le doute, la norme doit être interprétée dans le sens du salarié • C’est un droit fondé sur un contrat

d’entreprise). C’est la réalité économique qui est retenue que l’activité soit lucrative ou non. Le législateur recherche un champ d’application le plus large possible afin de protéger des intérêts (droit à la consommation, de la concurrence, du travail, fiscal, environnement…) II> Des règles spécifiques selon la forme juridique Le droit distingue : • Les entreprises sans personne morale : ce sont des entreprises individuelles qui se confondent avec l’entrepreneur comme par exemple

org Page 1/15 Histoire du mouvement ouvrier (7) 1950-1955 : Recul et reprise des luttes Cet article fait partie d'une série d'articles consacrés à l'histoire du mouvement ouvrier en France. 1. La lutte pour la diminution du temps de travail (Combat Communiste) voir article 1561 2. La CGT, de la Charte d'Amiens à Mai 68 (Combat Communiste) voir article 1562 3. La CFDT de la création (1964) à 1976 (Combat Communiste) - voir article 1563 4. L'union sacrée en 1914-18 (Combat Communiste)

............................ 4 PARTIE 1 : LE DROIT DU TRAVAIL ....................................................................................... 6 1.1. Le niveau interprofessionnel ............................................................................................. 6 1.1.1. Les Organisations Professionnelles ............................................................................ 6 1.1.2. Le Conseil National du Travail .......................................................

pénale qui touche à liberté (emprisonnement), le corps (peine de mort) et les biens de l’individu (amende). - Il peut s’agir d’une sanction civile telle que l’atteinte à un droit subjectif, la non exécution d’une obligation contractuelle, dans ce cas la sanction est la nullité de l’acte ou son inopposabilité… la réparation du dommage causé par le versement de dommages-intérêts, etc. Il peut s’agir d’une astreinte obligeant le débiteur à payer rapidement son créancier ou encore la saisie des

organiser ses connaissances. Les démarches doivent placer l’élève en situation d’observation de situations juridiques simples et concrètes dans un premier temps (observation d’un texte de loi, d’une décision de justice, d’une situation juridique, travail de recherche…). Dans un second temps, vient la phase d’analyse (découverte de la règle de droit, de sa portée, mise en œuvre des principes juridiques, compréhension des mécanismes juridiques, résolution de situations juridiques simples, production

Fédération des syndicats des conducteurs de taxis pour le transport terrestre et la Fédération professionnelle des travailleurs des produits chimiques. Cas No. 2124, le 29/3/2001 Introduction Allégations: ingérence des autorités administratives dans des affaires syndicales en faveur d'une faction 448. La plainte faisant l'objet du présent cas figure dans une communication conjointe de la Fédération des syndicats des conducteurs de taxis pour le transport terrestre et la Fédération professionnelle

elle s’avère en effet indispensable pour les entrants ( secondes BEP et premières BAC PRO) qui n’ont jamais pratiqué l’ECJS. Elle me semble tout aussi utile aux terminales BEP et BAC, qui, bien qu’ayant pratiqué l’ECJS au cours de l’année précédente, n’en ont souvent encore qu’une idée assez floue. sa durée doit être relativement courte ( tout au plus 2 séances de travail, l’idéal étant 1 séance) pour permettre aux élèves d’entrer le plus rapidement possible dans le vif du sujet