Cas Pratique Grève Travail

l’application de règles spécifiques. En droit on ne parlera pas d’entreprise puisque ce n’est définit, il vaut mieux se référer aux statuts juridiques (=ensemble de règles qui s’appliquent). B) Des règles communes à toutes les entreprise Le droit du travail, à la consommation et à la concurrence. II- Des règles spécifiques selon les différents statuts juridiques A) Les entreprises sans personnalité morale Elles n’existent donc pas en tant que personne de droit autonome. On les nomme en général les entreprises

Strasbourg. La jurisprudence de la cour DDH garantit le droit de grève et la négociation collective fondée sur l’art 11 de la CEDH. L’article 2131-2 du CDT dispose que les syndicats peuvent se constituer librement. L-2141-5  dispose qu’il est interdit à l’employeur de prendre en compte l’appartenance à un syndicat ou exercice d’activité syndicale pour arrêter des décisions, notamment en manière de recrutement, de conduit et répartition du travail, formation professionnelle, d’avancement et de rémunération

Le déroulement de carrière Les différents types de contrats de travail Le CDD Faut-il préférer un CDD à un contrat d’intérim ? Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel est-il un choix du salarié ou celui imposé de l’entreprise ? Le contrat de travail temporaire J’ai été embauché(e) en qualité d’intérimaire dans l’entreprise. Quelles sont les caractéristiques de mon contrat de travail ? Le contrat d’apprentissage J’ai été embauché(e) en qualité d’apprenti

traitement inégal, volontaire ou non intentionnel, de personnes, non en fonction de caractéristiques pertinentes au regard de la situation (dans le cas de la discrimination au travail, les diplômes, l’expérience, la compétence professionnelle) mais en fonction de leur appartenance, réelle ou supposée, à des groupes socialement construits et différenciés (dans le cas de la discrimination raciale, les groupes ethniques). Le phénomène de la discrimination raciale en entreprise prend des formes multiples.

naissance de la GRH : 1) L’émergence de la fonction Personnel : A la fin du 19ème apparaît le taylorisme : l’Organisation Scientifique du Travail (OST) avec une division horizontale (spécialisation) et verticale (décideurs et opérationnels) de l’organisation. L’idée est de rationnaliser l’organisation du travail. Une notion de rémunération du travail commence à apparaître. Pour Fayol, la fonction Personnel n’existe pas. Il distingue six grandes fonctions de l’entreprise : administrative, technique

SOCIAL : les relations collectives du travail Le salarié en tant que partie d’une collectivité. Importante car le salarié n’est pas l’égal de l’employeur, il est subordonné à ce dernier ; au niveau collectif il y a un rééquilibrage qui n’existe pas au niveau individuel. Les rapports collectifs du travail L’organisation collective du travail est née à priori du besoin de contrebalancer au niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première forme

déclarent au moins un arrêt collectif de travail. Cette proportion varie fortement selon la taille de l’entreprise : elle est de 1 % pour les unités comptant moins de 50 salariés, et de 31 % pour celles employant 500 salariés ou plus. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève augmente en revanche entre 2006 et 2007, passant de 117 à 128 jours pour 1 000 salariés. On peut donc se demander à quoi sont associés ces conflits collectifs de travail, et comment peut-on les éviter. Pour

Droit Privé III : Droit du Travail Prof. Mme Milouda MOUHIB Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 3 Année universitaire 2011/2012 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Droit du Travail Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome (certains mécanismes propres). Cette autonomie est fondée sur certaines règles spécifiques au Droit du travail et sur la spécificité des rapports juridiques qui mettent en jeu la relation du travail (ex : la maladie entraine une

métiers stratégiques La moindre pertinence du concept de poste de travail (mobilité et adaptabilité) La socialisation des individus qui est souvent remis en cause par les restructurations permanentes La généralisation des concepts de gestion par projet L'importance de la satisfaction des clients, qualité et contrôle des processus L'élargissement des modes de rémunération L' aménagement du temps de travail L'intégration fréquente des responsabilités I. Quels sont les

Chapitre 1 de l'introduction : définition et caractères généraux du droit du travail Paragraphe 1 définition: Nous constatons que le droit du travail n'est pas applicable à l'ensemble du travail humain (qu'elle est donc l'objet de droit du L) A)le droit du travail et le travailleur subordonné le droit du travail s'applique au travail au service d'autrui, par opposition au travail indépendant. 1)Travailleurs indépendants l'avocat le notaire l'architecte le médecin => profession libéral