Cas Pratique Filiation

les différentes formes familiales. Cependant, la définition la plus utilisée reste celle développée par l'INSEE, dans laquelle la « famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée d'un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ». Depuis les années 1960, des changements importants ont été remarqués dans les structures familiales, notamment impulsés par des transformations socio-économiques telles que la salarisation

instabilité, consécutive à la mortalité, et les remariages étaient nombreux. Parent en plus et non plus parent de substitution Alors qu’autrefois, le nouveau parent était un parent de substitution, venant prendre la place du parent décédé, dans le cas d’un divorce, le beau-parent n’a pas vocation à prendre la place du parent biologique. Le paradoxe du « parent en plus» réside dans le fait qu’il peut être beaucoup plus souvent en contact avec l’enfant que le père ou la mère biologique, que se tisse

CAS PRATIQUE 1 : Fait important : · Jean-Paul et Brigitte ont deux filles, âgées de 6 et 13ans. Ils sont en instance de divorce et se disputent la garde des enfants· Les filles vivent chez leurs mères· Brigitte veut conserver la garde exclusive des filles et souhaite que son mari n’ait plus l’autorité parentale sur les enfants car il est volage, elle considère qu’il est un très mauvais exemple· Brigitte souhaite demander au père de Jean-Paul qui est milliardaire une pension alimentaire pour ses

l’anthropologie culturelle a. L’enquête sur le terrain Elle est à la base de toute recherche ethnologique et doit suivre le principe de l’observation participante c'est-à-dire que la simple observation ne suffit pas. Pour comprendre certaines pratiques, il faut y participer. L’observateur participant doit bien sure se soustraire à certaines règles afin de faciliter sa tâche. Il doit donc connaître la langue employée par la population qu’il étudie. L’utilisation d’un interprète n’est pas adéquate

né ou l'enfant mort au court de l'accouchement n'a pas et n'a jamais eu la personnalité juridique) et viable (le nouveau né doit être constitué de façon a pouvoir continuer à vivre c'est à dire doté des organes nécessaire pour vivre). Dans certains cas la personnalité de l'enfant né vivant et viable rétroagit dans son intérêt à la date de sa conception et il s'agit là de l'application de la règle en vertu de laquelle l'enfant conçu est considéré comme s'il était né chaque fois qu'il y va de son intérêt

PERSONNALITE JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES. La personnalité juridique de l’être humain est liée à son existence physique donc à sa vie. Par conséquent, l’attribution de la personnalité juridique dépend de l’existence de la personne, mais dans certains cas, il y a des doutes sur l’existence même d’une personne (ex : je reviens, je vais chercher les croissants). Donc les incertitudes sur la vie d’une personne engendre des incertitudes sur la personnalité juridique de cette personne. Section 1 : l’existence

Information aux parents sur les conditions optimales du développement de leurs enfants. Progrès considérable sur ce point qui soulève des questions. Question centrale : la parentalité. Plan théorique = lien logique entre l’enfant et les parents. Plan pratique = question et enjeux à moyen et long terme de la rupture ou du maintien des liens avec les parents. C’est ce constat qui a amené ce groupe de recherche. Buts : - Trouver une méthode pour explorer les liens et apporter des éléments de réponse

fondés sur le mariage et/ ou la filiation. Le droit donne une définition spécifique lorsqu’il s’agit de traiter de la distribution du nom. 2) Le lien familial Le lien familial peut etre d’une double nature : - Résulté du mariage - Résulté de la filiation On dénomme parenté le lien issu de la filiation alors qu’on denomme alliance le lien issu du mariage. - le lien de parenté : peut etre de différentes sortes selon la nature de la filiation qui la fait naitre. Il peut etre

bien, cela reste traumatisant. Par contre pour les gestations c’est perçu comme un don. « L’adoption plénière » (p 26), l’enfant est adopté par une personne mais élevé par deux. Donc les origines biologiques de l’enfant sont séparées de leur « filiation légale » (p 26). « Insémination artificielle avec donneur » (IAD) (p 26), l’enfant est conçu par une « assistance médicale à la procréation » AMP qui a lieu à l’étranger car c’est interdit en France à la femme célibataire et aux couple de lesbiennes

qu'elle soit décédée. Le fait est que pour une personne disparue sa mort est quasi certaine. Présenter les différentes possibilités de l'acquisition du nom par filiation. Grâce à l'article 311-21 du Code civil, nous pouvons trouver différentes possibilités de l'acquisition du nom par filiation : Tout d'abord quand la filiation de l'enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou après mais simultanément, les parents choisissent le