Cas Pratique Filiation

de la famille, d’ailleurs dans le code civil, la famille est intégrée dans les livres intitulés des personnes et des différentes manières dont on acquière la propriété. D’autre droit étranger comportent des dispositions propre à la famille, c’est le cas du code civil italien et du code marocain de la famille. L’absence de disposition propre de la famille dans notre droit est due à l’institution d’un nouvel ordre sociale et juridique. Par le code Napoléonien fondé sur l’individu et sur ses droits. Les

Section 2 La filiation sans procréation : l’adoption Pur lien artificiel. Exemple typique d’un lien de filiation qui fait rentrer un enfant dans une famille qui n’est pas biologiquement la sienne. En Droit Français, il existe 2 formes : - l’adoption plénière qui coupe le lien biologique - l’adoption simple qui distend le lien biologique Sous-section 1 L’adoption plénière §1 Les conditions de l’adoption plénière Grand encadrement par l’administration et par le juge. Il faut remplir

individuels. Droit public: regroupe les règles qui organisent l’état et les collectivités public ainsi que les règles qui régissent les relations entre les entités avec les particuliers. « droit des personnes et de la famille » : règles de filiation , nom , mariage , divorce , pacse, changement de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels Parmi le droit privé , on distingue plusieurs sous branches : le droit civil , le droit privé

ce délai l'enfant n'aura pas de lien de filiation biologique établit et il ne pourra pas connaître l'identité de sa mère. Elle sera réputée comme n'ayant jamais accouché. Le nouveau-né devient alors pupille de l'état et sera voué à l'adoption. l'abandon d'un enfant et la maternité dite « secrète » sont loin d'être des phénomènes nouveaux. En effet la Bible le témoigne en affirmant que Moise a été abandonné sans connaître l'identité de sa mère. Ces pratiques ont largement évolué au cours des siècles

l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage, pacs, les liens de filiation par le sang etc. L’intervention du droit civil dans la sphère familial/ privé apparait parfois intrusive à l’inverse du domaine des échanges commerciaux. Le droit a pour but de régir les rapports dans la société entre les individus.  On peut se demander

famille ne doivent aps étre regler par des régles juridique mais morla , coutumiére ou religieuse. - le droit de la famille ne doit pas imposer des modéle ex : famille légitime fonder sur mariage le droit doit s'adapter au faite c a d au moeurs au pratiques que l'on constate dans la société. En resumé dans la famille , la loi serait inutile car la moral est ici individuelle et n'aurait rien a voir avec le droit familial. Un droit de la famille moraliste serait une imixion intolérabla dans la vie privée

Droit civil : L'établissement de la filiation Vous commenterez l'arrêt du 19 mars 2008 : La cour de cassation a rendu un arrêt le 19 mars 2008 portant sur la reconnaissance successive d'un enfant par deux hommes et sur la place qu'occupe l'enfant en ce qui concerne sa filiation. En effet à la naissance de l'enfant Suzan le 18 mai 2001, son acte de naissance indique qu'elle est la fille légitime des époux B. Cependant le 4 janvier 2001 une tiers personne, plus précisément l'amant de l'épouse

final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu

personne. Si celle-ci est mariée, le consentement du conjoint est requis par les articles 361 et suivants du Code civil. Une différence d'âge de quinze ans est nécessaire entre l'adopté et l'adoptant, sauf s'il s'agit de l'enfant du conjoint. Dans ce cas, la différence d'âge requise est de dix ans au lieu de quinze ans (Code Civil, art. 344 al.1). Déroulement d'une procédure d'adoption[modifier]Elle se fait en adressant une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Le ministère

méthodologie en droit des personnes sera expliquée à partir du sujet donné à l’examen de 2e session du 21 août 2009 et de celui de la 1ère session du 19 mai 2009. Elle concerne l’introduction d’un commentaire d’arrêt et la consultation juridique (cas pratique). Sur la rédaction de l’introduction d’un commentaire d’arrêt La rédaction de l’introduction doit être particulièrement soignée car c’est le premier « contact » de l’étudiant avec le correcteur. En temps normal, l’introduction doit être