Cas Pratique Des Droits De Sociétés En Droit Ohada

entreprise I- La collecte des données ou des éléments probants II- Le traitement des données et analyse des résultats III- Le rapport financier Chapitre 4 : la pratique de l’analyse financière : cas d’une entreprise camerounaise (SONARA) I. La prise de connaissance de la SONARA ; II. La compréhension du système comptable OHADA ; III. L’alimentation du dossier ; IV. Evaluation des risques ; V. Rédaction du plan de travail ; VI. Le travail en soi ; VII. Le rapport final. 1 Introduction

Ohadata D-09-40 REFLEXIONS SUR LA MODIFICATION DU CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT OHADA Par Mayatta Ndiaye MBAYE Docteur en Droit Privé Maître-assistant associé FSJP/UCAD mayus1976@yahoo.fr *************** Abstract : La modification du concordat préventif, contrairement à celle du concordat de redressement, est autorisée par l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif en son article 21 alinéa 1. La présente étude s’intéresse, dès lors, aux conditions de forme

La vie quotidienne des sujets de droit est régie par un ensemble droits et d’obligations qui dépend notamment de leur situation professionnelle. C’est ainsi que dans la profession commerciale, des règles spécifiques sont établies, et s’appliquent comme droit commun des commerçants. C’est du moins une présomption de commercialité qui s’impose sur leurs actes. D’où l’importance du sujet soumis à notre réflexion. Par présomption, au sens du droit, il faut entendre le mode de raisonnement

est fait état de deux dispositions innovantes. Il s’agit : * d’une part, du contrôle des activités de ces professionnels que le Secrétariat général de l’UDEAC instaure ; * et d’autre part, de la possibilité de leur retirer leurs agréments, en cas de fautes révélées. Ces dispositions attestent que les métiers de l’expert - comptable touchent des domaines extrêmement sensibles de la vie des nations. C’est ce qui explique qu’à côté de la réglementation sous régionale, l’Etat camerounais ait senti

du Système comptable OHADA. En effet, selon l’article 16 du référentiel juridique du Système comptable OHADA « toute entreprise établit une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable. Cette documentation est conservée aussi longtemps qu’est exigée la présentation des états successifs auxquels elle se rapporte » Les entreprises relevant du Système comptable OHADA sont tenues d’établir le manuel des procédures. Il s’agit notamment : • Des sociétés commerciales, •

L’ACTION EN REVENDICATION DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES DU DROIT FRANÇAIS ET DE L’OHADA (Étude de droit comparé) H.D. MODI KOKO BEBEY Vice-Doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques. Université de Douala (Cameroun) 2 I-/ Le formalisme de l’action en revendication A-/ La déclaration préalable 1°/ 2°/ Caractère facultatif de la déclaration en droit français Production et déclaration de l’intention de revendiquer dans l’Acte Uniforme B-/ L’exercice de l’action en revendication

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES SOCIETES Les personnes ont une tendance naturelle à se regrouper pour réaliser des objectifs qu’elles ont en commun et qui peuvent être plus aisément atteint par la mise en commun des moyens, des compétences, des capacités et des énergies nécessaires. On assiste ainsi à la création de groupement des personnes auquel à fini par reconnaitre moyennant certaines conditions la personnalité juridique c'est-à-dire la qualité de sujet

Article « La mondialisation, le droit et la justice » Pierre Nicora Les Cahiers de droit, vol. 42, n° 3, 2001, p. 759-763. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043672ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation

Ressources Humaines et Audit et Contrôle de Gestion. L’admission en second cycle se fait pour les titulaires d’un diplôme BAC+2 ou BAC+3 ; celle en troisième cycle est uniquement possible aux étudiants disposant d’un diplôme BAC+4. Mais dans les deux cas, l’admission se fait après un examen des dossiers. Aussi, pour bien assurer sa formation, l’INSG dispose d’enseignants permanents et vacataires hautement qualifiés ainsi que de nombreux partenariats signés avec des grandes universités et grandes

Expert agréé-Consultant et Formateur E-mail: yatmamody@a2i-conseils.com yatmamody@yahoo.fr ndiayeyatmamody@gmail.com Tél. : (+221) 77 639 43 83 AGENDA I. Définitions, Caractéristiques et Rôles II. Les PPP au Sénégal §  1.1 Historique et sources du droit des PPP §  2.2 Formes juridiques des PPP III. Clauses du Contrat de PPP et Pilotage du Projet IV. Comprendre et Maîtriser les Risques §  4.1 Définition §  4.2 Problématique §  4.3 Caractérisation §  4.4 Conséquences §  4.5 Enjeux §  4.6 Matrice