CHAPITRE 1 : CADRE JURIDIQUE ET OBJECTIFS D’UN MANUEL DES PROCEDURES

SECTION 1 : DEFINITION ET CADRE JURIDIQUE DU MANUEL DES PROCEDURES
1.1. Définition d’un manuel des procédures
Le manuel de procédures est une documentation descriptive qui doit permettre une meilleure compréhension des systèmes d’informations et une amélioration de la gestion.

C’est un guide opératoire qui indique le circuit de traitement des opérations tout en spécifiant : ❑ La tâche à faire (quoi) ; ❑ Le niveau de responsabilités (qui) ; ❑ Les différentes étapes de traitement (quand) ; ❑ Les lieux de réalisation (où) ; ❑ Le mode d’exécution (comment).

1.2. Cadre juridique du manuel des procédures

1. Disposition juridique du SYSCOHADA

L’établissement d’un manuel de procédures est présenté comme une nécessité de gestion pour les entreprises et les associations. Il est devenu une obligation depuis le 1er janvier 1998 avec l’entrée en vigueur du Système comptable OHADA.
En effet, selon l’article 16 du référentiel juridique du Système comptable OHADA « toute entreprise établit une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable. Cette documentation est conservée aussi longtemps qu’est exigée la présentation des états successifs auxquels elle se rapporte »
Les entreprises relevant du Système comptable OHADA sont tenues d’établir le manuel des procédures.
Il s’agit notamment : • Des sociétés commerciales, • Des coopératives, • Des associations, • Des entreprises publiques de type privé

2. Disposition juridique de la BCEAO
Une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable doit être établi et mis à jour régulièrement par les établissements assujettis afin de faciliter la compréhension du système comptable et la réalisation des contrôles.
Ce manuel doit respecter les mêmes délais de conservation que ceux exigés pour les documents comptables auxquels il se rapporte.

3.