Cas Pratique Des Droits De Sociétés En Droit Ohada

Bibliographie : AYMES CROCQ, droit civil les sûretés, la publicité foncière, DEFRENOIS 4ème édition 2009. MAZEAUD, CHABAS et PICOD, leçon de droit civil, tome 3, 1er volume, sûretés publicité foncier, LGDJ 7ème édition 1999. SIMLER et DELEBECQUE, droit civil les sûretés la publicité foncière, Paris Dalloz, 5ème édition 2008. PIERRE CROCQ (sous la direction de) le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés, la reforme du droit des sûretés de l’OHADA, LAMY 2012. Explication : Les

COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial à l’adoption de l’acte uniforme portant sur le Droit commercial

Ohadata D-05-20 LA QUESTION PREJUDICIELLE EN DROIT OHADA ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE Par Catherine GLAUBERT L'Organisation pour l 'Harmonisation Africaine du Droit des Affaires est née du Traité de Port-Louis, signé le 17 octobre 1993 dans la capitale de l'île Maurice en marge de la Conférence des Chefs d'Etat de la francophonie. Ce Traité donne à un conseil composé de Ministres de la Justice et des Finances des pays membres le pouvoir de prendre des dispositions qui seront publiées et applicables

Souleymane TOE Cours : DROIT COMMERCIAL (DC) Bibliographie I. Histoire du Droit commercial : Bazex M. et Guyon Yves, L’extension du secteur public, JCP, 1983, I, n°3127 Farjat G., L’ordre public économique thèse, LGDJ, 1963 Ilère J., Introduction historique au Droit commercial PUF, 1986 Huvelin P., Essai historique sur le droit des marchés et des foires, thèse, Paris, 1897 Ripère G., Aspect juridique du capitalisme moderne, LGDJ, 1946 II. Définition du Droit commercial : Atias C., Hypothèses

souples aux termes de l’article 7 de cette dernière loi, le diplôme étant relativisé, licence ou doctorat en droit. Réserves faites des dérogations prévues par l’ordonnance-loi prcitée de 1979, avant son inscription tableau, l’avocat reçoit une formation professionnelle au cours d’un stage organisé et réglementé sous l’encadrement d’un Maître de stage. Ce qui constitue à la fois, un droit et un devoir pour ce dernier en vue de parfaire sa performance professionnelle. La période de formation pendant

Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) BURKINA FASO MINISTERE DE LA JUSTICE INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences

MOYENS SECTION II : METHODOLOGIE D’EVALUATION ET LIMITES DU CONTROLE INTERNE SECTION III : MANUEL DE PROCEDURES ET ORGANISATION COMPTABLE CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE DU PROCESSUS DE TRESORERIE : CAS DE WCS INTRODUCTION CHAPITRE 3: PRESENTATION DE L’ENTREPRISE SECTION I: PRESENTATION GENERALE SECTION II : DESCRIPTION DU PROCESSUS DE TRESORERIE SECTION III : PROCEDURES DE TRAITEMENT LIEES AU PROCESSUS DE TRESORERIE SECTION IV : SYSTEME D’INFOEMATION

Chapitre I : Définition et origine du Droit Commercial Section I : Définition du Droit commercial Le droit commercial appelé en d’autres termes le droit des affaires, est l’une des matières du droit privé. Il représente en effet l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles et régissant aussi quoique de manière très exceptionnelle l’activité commerciale. (Voir les actes de commerce accomplis par toute personne)

Souleymane SERE Expert comptable Inscrit au Tableau de l’ONECCA Commissaire aux comptes de sociétés [pic] I. MISSION PROPOSEE, CONTEXTE ET JUSTIFICATION II. PRESENTATION ET ATOUTS DU CERPAMAD III. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS, PROGRAMME ET METHODE ANDRAGOGIQUE IV. CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION ANNEXE :

SUJET : LES MODES DE REGLEMENT DE DIFFERENDS COMMERCIAUX AU NIGER : CAS DU RECOUVREMENT DES CREANCES ET DU BAIL COMMERCIAL. Plan Introduction Chapitre préliminaire 1. Problématique 2. Revue de la littérature 3. Les hypothèses de la recherche 1. Hypothèse générale 2. Hypothèses spécifiques 4. Définition des concepts 5. Méthodologie de la recherche 6. Objectifs de la recherche 1. Objectif général 2. Objectifs spécifiques Première Partie :