Cas Pratique Des Droits De Sociétés En Droit Ohada

est intimement liée à celle de société, c’est la raison pour laquelle pour mieux cerner son origine il faut nécessairement passer par celle de société. Les sociétés sont les principaux acteurs de la scène des affaires, l’évolution vers la reconnaissance de la notion de société s’est faite progressivement[1]. Avant le droit romain la notion de société était presque inconnue. Dans l’antiquité, il n’existait qu’une forme de contrat pouvant être assimilée à une société : le prêt de fonds ou de marchandises

contrôle dès lors, approfondi de l'autorité de contrôle et de surveillance du marché financier, et constitue par conséquent un critère important de distinction des formes sociales des personnes morales. En d’autres termes, toute personne morale de droit public ou privé faisant appel public à l’épargne est soumise au respect d’une obligation d’information très large, pour ne pas dire à un formalisme légal approprié. Par ailleurs, la transparence constituant l’une des principales valeurs recherchées

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution Acte adopté le 10 avril 1998 et paru au JO OHADA n°6 du 1er juillet 1998 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Acte de saisie : - effet : 36, 37 - production : 36 Acte notarié : 33 Appel : 49 Biens insaisissables : 50 à 52, - rémunération : 177, 215 Biens saisissables : 50 Certificat

NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent

branches du droit OHADA notamment avec les particularités du Droit Commercial. Connaître les principaux partenaires juridiques entourant le chef d’entreprise (Commissaire aux Comptes, Groupement de Prévention Agréé, Administrateur Provisoire…). Maîtriser les différentes clauses (paiement, contentieux, produit) propres au contrat commercial). Bibliographie 1- AKUETE PEDRO SANTOS ET JEAN YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT Bruxelles 2002. 2- Jean Hilaire « le droit des affaires

302 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général : - Les créances générées par les factures de ventes à crédit deviennent des pertes au bout de deux ans si aucune procédures de recouvrement prescrite par l’Acte Uniforme OHADA relatif aux Procédures Simplifiées de Recouvrement ; - Les dettes générées par les factures d’achats à crédit deviennent des produits au bout de deux ans si aucune procédures de recouvrement prescrite par l’Acte Uniforme OHADA relatif aux Procédures

Cours pratique d’initiation à la comptabilité M. COUMARE Université « FAMA » de Ségou Tél. 76 47 56 43 – noumoumassa@hotmail.fr 1 Cours pratique d’initiation à la comptabilité M. COUMARE Université « FAMA » de Ségou Tél. 76 47 56 43 – noumoumassa@hotmail.fr 2 Sommaire CONCEPT DE COMPTABILITE ............................................................................... 7 I. L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT ............................................... 7 II. L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE

A. SCHEMA GENERAL…………………………………………………………………………………………………..P7 B. EN CAS DE LEVEE OU NON DE L’OPTION…………………………….……………………………………P8 IV. L’ASPECT FISCAL DU CREDIT BAIL………………………………………………………………………………….P11 A. LE CREDIT BAIL ET LA TVA…………………………………………….………………………………………..P11 B. Le crédit bail et l’imposition des bénéfices………………….……………………………….P11 V. CAS PARTICULIERS ………………………………………………………………………………………………………..P11 A. CAS DE NON-RETRAITEMENT…………………………………………………………………………………P11 B. Crédit-bail

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :