Cas Pratique Des Droits De Sociétés En Droit Ohada

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

analyseANALYSE DES FACTEURS DÉTERMINANTS DU SYSTÈME D'INFORMATION COMPTABLE ET DES PRATIQUES COMPTABLES DES PME TCHADIENNES Dagobert Ngongang Direction et Gestion (La RSG) | La Revue des Sciences de Gestion 2007/2 - n°224-225 pages 49 à 57 ISSN 1160-7742 Article disponible en ligne à l'adresse: http://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2007-2-page-49.htm Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.138.107.201 - 29/07/2013 13h03. © Direction et Gestion (La RSG) ---------

AIDE-MEMOIRE DROIT CIVIL MASTER 2 RECHERCHE DROIT PRIVE CHAPITRE 1 : UN DROIT DES CONTRATS INSPIRE DES PRINCIPES D’UNIDROIT : LE GAGE D’UNE SECURITE JURIDIQUE DANS LES RAPPORTS CONTRACTUELS La particularité de l’avant projet OHADA portant sur le droit des contrats est que le modèle dont il s’inspire est le produit d’un consensus atteint au sein d’un groupe de juristes experts en provenance des différentes régions du monde. Par conséquent on qualifie les principes d’UNIDROIT d’œuvre privée. La

la pratique L’évolution du «bloc de constitutionnalité » en France La notion de guerre préventive et le droit international La jurisprudence Sénégalaise en matière de contrôle des collectivités locales L’aéroport de Dakar Liberté contractuelle dans le droit des sociétés commerciales (OHADA) Le droit a l’expression des salaires La jurisprudence du conseil d’état et du conseil constitutionnelle en matière de droit de la décentralisation Appauvrissement injuste en droit civil Usufruit des droits sociaux

NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire

COMPTABILITE GENERALE TECHNIQUES COMPTABLES MASTER 1 Table des matières Chapitre 1 : Le cadre comptable OHADA ................................................................................................ 5 1 La comptabilité : définition, fonctions et rôles ............................................................................... 5 1.1 1.2 2 Définition de la comptabilité ..................................................................................................

durant ces deux mois de formation et durant notre stage. Nous leur adressons nos sincères remerciements et particulièrement : Monsieur ABBO Amadou, Directeur Générale de BERNI S.A qui a voulu participer à notre formation en nous acceptant dans sa société en tant que stagiaire ; Pr. Louis Max AYINA, Directeur de l’I.U.T  pour le cadre du travail qu’il mit à notre disposition ; Dr Colette EDDING, le chef de département GEA  pour son encadrement et ses conseils ; Monsieur ALIOU OUMAROU, notre Encadreur

Université Catholique d’Afrique de Ouest Abidjan République de Côte d’Ivoire PROCEDURES COLLECTIIVES D’’APUREMENT DU PASSIIF PROCEDURES COLLECT VES D APUREMENT DU PASS F PROGRAMME DESS DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Droit privé et sciences criminelles Avocat au Barreau du Bénin Année universitaire 2010 IINTRODUCTIION NTRODUCT ON 1. Contexte. Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l’instar

L’exigence de garanties n’est pas systématique dans la pratique bancaire contemporaine. Les crédits « en blanc » sont courants. Tout dépend du scoring du client, de la nature des relations du banquier avec le client et de l’opération financée. Il n’en demeure pas moins que les garanties restent une condition de nombreux crédits bancaires, particulièrement des crédits à moyen et long terme. Les banques sont les principales utilisatrices du droit des sûretés. Outre la recherche de sécurité qui est une

seulement la nullité de l’acte régulier mais compromet aussi le fond du droit lui-même. Les sources de la procédure civile : Les sources législatives (Code de Procédure Civile Commerciale et Administrative) ; Les traités internationaux (Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution) ; La jurisprudence et la doctrine. Bibliographie : Roger PERROT : Les cours du droit, (Librairie St Jacques) ; Serge GUINCHARD : Les cours de procédure