Cas Pratique Bigamie

cette diversité, le droit a décidé de supprimer la distinction entre la famille légitime et la famille naturelle. Ordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé l’appellation de filiation légitime et naturelle. L’ordonnance de 2005 intervient bien après la pratique du concubinage ou de l’union libre. Le droit nous dit qu’il n’y a plus de différence entre les familles mariage ou hors mariage mais ce n’est pas vrai. Présomption de paternité ne régit que les enfants en mariage. Le concubin d’une femme n’est

religion soit précédé des fiançailles (khitba celle –ci sont réglementé en deux disposition dans le chapitre II du titre I consacre au mariage. L’article 3 du CSP défini les fiançailles par la demande en mariage et la promesse de celui –ci ».En pratique l’homme s’adresse aux parents de la femme désire épouser et les informent de son intention mais les fiançailles précédente sans qu’il ne soit conclus malgré l’existence de fiançailles précédente sans qu’il ne soit susceptible d’annulation (article

concerne la ligne directe (ascendants et descendants), Le mariage crée aussi une obligation alimentaire entre époux obligation naturelle, c’est de dire au frère ou à la sœur. Le paiement Payer en droit c’est remplir son obligation, l‘exécuter. En pratique, le plus souvent l’obligation alimentaire est payée en argent. C’est un versement périodique d’une somme d’argent que l’on appelle pension alimentaire. De manière plus exceptionnelle l’obligation alimentaire est exécutée en nature c.à.d. que le débiteur

titulaires d'une personnalité juridique effective et donc ils bénéficient d'une certaine protection. Section 1 : L'existence de la personne physique L'individu naît et va acquérir la personnalité juridique et va la perdre à sa mort mais il y a des cas où l'on ne sait pas si la personne est toujours vivante. § 1 : Le début de la personnalité juridique Elle commence avec la naissance mais les choses ne sont pas si simples. I) Le principe de la naissance : A- Enoncé du principe : "Tout homme

approche comparative du mariage traditionnel africain et du mariage de l’ancienne France. Le mariage traditionnel africain est l’union d’un homme et d’une femme scellée selon les coutumes africaines. Le droit, écrit le Pr J. JOHN NAMBO, résulte des pratiques coutumières variées (…) ; la coutume, usage non écrit, répété, reposant sur la mémoire des anciens, consacré par le temps, règle le droit privé, notamment le statut des personnes (…). Dans l’Afrique traditionnelle, on considère qu’un homme et une

-Selon les sciences économiques, il s'agit d'un société de consommation. -Selon les sciences politiques, c'est un rôle fondé sur la solidarité de ses membres. (Dans certains pays, la famille touche les cousins, il existe une grande solidarité, c'est le cas en Afrique. Exemple: Pas de régime d'assurance sociale pour le décès en Afrique, or, il existe une solidarité familiale qui joue un rôle de sécurité sociale.) -Selon les sciences de l'éducation: Bourdieu et son capital culturel. La famille joue un rôle

concept de vie familiale qui est souvent mis en avant. Différents textes ou décisions du CC reconnaissent le droit à mener une vie familiale normale (tel l'article 8 de la CEDH). Traditionnellement, la famille reposait sur le mariage ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Les formes d'unions familiales reconnues par le droit ne sont plus strictement réservées aux seuls couples composés d'un homme et d'une femme. Le PACS par exemple permet une forme d'union familiale entre personnes de même sexe. Valeur constitutionnelle

!... Même s’ils devaient tous quitter, l'Eglise, elle leur survivra, comme elle a survécu aux inquisiteurs de tout genre! Pour qu'on le laisse tranquille, il faudrait, peut-être, que le Pape prêche les idéologies qui encouragent les divorces, la bigamie ou qui ravivent la haine en utilisant comme fond de commerce que les différents ======================================================================= C’est à quel prix et/ou en échange de quoi qu’on peut encore dire aux africains ce qu’ils(

famille ne doivent aps étre regler par des régles juridique mais morla , coutumiére ou religieuse. - le droit de la famille ne doit pas imposer des modéle ex : famille légitime fonder sur mariage le droit doit s'adapter au faite c a d au moeurs au pratiques que l'on constate dans la société. En resumé dans la famille , la loi serait inutile car la moral est ici individuelle et n'aurait rien a voir avec le droit familial. Un droit de la famille moraliste serait une imixion intolérabla dans la vie privée

effectué et l’indemnisation en cas de rupture du contrat de travail ? La Cour de Cassation casse la décision de la cour d’appel car elle estime que les raisons personnelles de la rupture du contrat du travail ne suffisent pas pour rejeter la demande faite. Il doit être déterminé à qui la rupture est imputable et en tirer les conséquences à l’égard du salarié. La situation de concubinage ne suffit pas à rejeter une demande de rémunération d’un travail et d’indemnisation en cas de rupture de travail selon