Cas Pratique Bigamie

bonheur. Les rapports familiaux sont rarement des rapports d’indifférence. La famille remplit une fonction collective. Fonction démographique : facteur de natalité. Fonction économique : La consommation. Fonction sociale : elle offre une protection en cas de faiblesse ou de maladie. Fonction politique : elle donne une vision de la société à l’individu et lui permet l’apprentissage des valeurs républicaines. A. Le lien familial Ce lien familial peut résulter de la filiation ou du mariage. Ce lien peut

perquisition de nuit (à partir de 1996 seulement). On a également voulu en 1986 spécialisé la juridiction de jugement : les crimes terroristes sont jugés par des juges spécialisés : pas de jurés populaires car les jurés pouvaient être menacés comme ce fut le cas lors du procès d'action directe de Régis Schlecher. Les jurés ont reçu des pressions des membres d'action directe toujours en liberté (pour la petite hisoire, le RAID a été crée pour interpeller les membres d'action directe). Jusqu'en 1992, la période

Rome se considère comme étant le premier, le plus symbolique, car les premiers chrétiens y étaient et c'est là que Pierre a été martyrisé sous le règne de Néron (en 65). Le patriarche de Rome jouit d'un prestige très grand et les chrétiens vont, en pratique, avoir tendance à se tourner vers ce patriarche pour régler leurs conflits, car il est considéré comme une autorité morale supérieure. Petit à petit, les Chrétiens vont commencer à donner un nom à ce patriarche: le pappas. Dans la langue grecque

devenues définitives. Le juge d' application des peines a un pouvoir plus grand. La science pénitancière étudie l' usage des peine et des mesures de sureté. C'est l' une des matière les plus vivantes et des moins juridique puisqu' elle travaille sur des cas concrets des comportements humains c'est l' une des matière les plus utiles car c'est du succes de la pénologie que dépend l' abscence ou non de récidive. Elle a rélever la necessité de reconstruire les prisons, elle nous apprend aussi qu'une peine

subjective. Cas particulier : en France, l’IVG= voulu par la femme portant l'enbryon et IMG= intérruption par le médecin en raison de la santé de la mère est autorisée. Par exemple, j’ai pris la décision d’interrompre ma grosse etc., le 17 janvier 1975 avec la loi Veil, l’interruption volontaire de grossesse est autorisée jusqu’à la 12e semaine d’aménorrhée, le droit accepte donc selon ces termes l’IVG, au-delà une interruption volontaire n’est pas possible ; dans un autre cas, pour la santé

Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P Jean, Le système pénal. Examen terminal : Ecrit de 2 heures : cas pratique, questions de cours. Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er Semestre 2 Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er Semestre INTRODUCTION Le droit pénal est l’objet de nombreuses réformes. Depuis la réforme du Code pénal de 1994, réformes

s’intéresse de manière concrète aux différents comportements prohibés. C’est l’étude des différentes infractions : étudié les différentes infractions qui existent en précisant les éléments constitutifs de cette infraction. Ce droit est utilisé en pratique, quand un juge se trouve face a un comportements anti social, il doit concrètement recherché si les faits en cause entre dans la définition d’une infraction connue dans le Code pénal. Développement aujourd’hui d’un droit pénal très spécial qui

2 personnes. En vertus de ce lien de droit l’une des personnes que l’on appelle le créancier est en droit d’exiger du débiteur une prestation : titre 3, 4 et 4 bis du livre 3ème * le droit des contrats spéciaux qui consiste dans l’étude au cas par cas de chaque catégorie de contrat. Il regroupe les titres 6 à 16 du livre 3ème * le droit des régimes matrimoniaux qui est constitué par les règles qui gouvernent pendant le mariage et à sa dissolution : le patrimoine des époux. Ce droit est prévu

n'est pas pris en compte par le droit et qui par conséquent ne produis pas d'effet juridique). Par exemple le devoir d'entraide entre collatéraux n'est pas obligatoire, toute fois l'obligation naturel peut devenir une obligation juridique en cas d'exécution ou en cas de simple promesse de l'obligation naturelle. Celle-ci se transforme en obligation civile. Celui qui a volontairement exécuté une obligation naturelle parce qu'il se sentait moralement tenu ne pourra pas demander le remboursement de la somme

Dans ce cas là le principe est que les parents ont le choix du nom de l’enfant (nom du père ou mère ou double nom). Les parents choisissent aussi l’ordre en cas de double nom. Les parents peuvent transmettre un nom par ligne. Ce choix est fait en commun par une déclaration conjointe des parents à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance. En l’absence de choix, l’enfant portera le nom de celui à l’égard duquel la filiation a été établie en premier et le nom du père en cas de simultanéité