Cas Acrc La Communication Locale

n’a pas pour effet de créer à l’égard d’une Partie une obligation quelconque d’appliquer des mesures lorsqu’un droit de propriété intellectuelle n’est pas protégé aux termes des lois et des règlements de cette Partie. ARTICLE 1.4: PROTECTION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS [Une disposition appropriée doit être rédigée pour s’assurer qu’aucune disposition de l’Accord ne porte atteinte à la législation nationale sur la protection de la vie privée. De La section A vise à constituer une

florist - Kalahari - Bid or buy - etc. Quel est le principal mode de paiement utilisé ? Carte bancaire (credit card / debit card). Pay Pal n’est pas encore généralisé. Aspects juridiques : - La loi sur la protection du consommateur - La loi sur les communications et les transactions électroniques - Les conditions de ventes propres à chaque e-retailer (pays de common law) M-Commerce : - 63 millions d’abonnés en Afrique du Sud, soit un taux de pénétration de 126 % ! - 10 millions de téléphones se vendent

constitutionnel marocain, la prière du vendredi était dite au nom du Sultan du Maroc13 ». 11 12 Bernard Lugan, Histoire du Maroc des origines à nos jours, Paris, Éditions Perrin, 2000. Bernard Lugan, La Marocanité du Sahara Occidental, communication au colloque « Le Sahara occidental est-il prêt pour une solution politique ? », 3 mai 2004, New York. 13 Idem. 15 16 17 III GENÈSE ET IDÉOLOGIE DU FRONT POLISARIO U e at d s a rs e ’ n p r e e cde d l i Armée de libération