Capitant Coutume

l’empire chrétien va s’accompagner de réforme, de se débarrasser de la coutume de partage pour préserver l’empire et son héritage Cependant charlemagne décide de sauvegarder cette tradition et il a trois fils. La vie a fait que seul un fils lui succède : Louis le pieu, qui très attentif à l’Église va faire en sorte de faire une concession, sauvegarder l’unité de l’empire et donc protéger le christianisme et conserver la coutume barbare. Pour cela il rédige en 817 l’ordinatio imperi qui vise à régler

un moment donné ; au sens stricte les sources de droit regroupent, dans les pays de droit écrit, les textes écrits, la Constitution, la loi et les règlements. Au sens large, seront identifiés comme sources informelles de droit les coutumes et les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence. Certes le mot principe, renvoie à plusieurs autres notions similaires dans la sphère juridique. Pour délimiter le champ d`action et les contours des principes généraux

appelé la dime. Le 3éme ordre dit «  le tiers Etat » qui lui paye des impôt et qui ne touche rien en retour. C’est donc un système injuste et qui rencontre beaucoup de problème. Cette réforme fiscale est impossible car le parlement est contraire a la coutume, de plus le parlement est composé des deux premier ordre donc il n’y a pas de changement possible pour l’impôt. C’est un système de pensé, c’est une doctrine qui apparait vers 1600 notamment avec un auteur Hollandais Grosus. Il considère que naturellement

commercial. (ex : Coutume/usages ont moins d’importance en droit civil qu’en droit commercial). Une classification est donc nécessaire. 1re catégorie : Sources internes françaises  « Normes » établies par des autorités françaises 2ème catégorie : Sources internationales  « Normes » établies par des autorités supranationales (internationales). Section n°1 : Les sources internes 4 types : • la Constitution • la loi et les règlements • la jurisprudence • la coutume et les usages I

regard du droit textuel Introduction " Les hommes, avec des lois sages, ont toujours eu des coutumes insensées " Voltaire, Essais sur les moeurs Voilà une réflexion philosophique qui en dit long quant au déclin de la coutume depuis la Révolution Française. En effet, avant 1789, le droit était très majoritairement coutumier. Le droit coutumier, c'est donc l'ensemble des coutumes. On entend par coutume une règle de droit qui se dégage lentement, spontanément, des faits et des pratiques habituelles

Roi n’est responsable qu’envers Dieu et en aucun cas envers ses sujets. En conséquence, il ne peut pas être soumis à la loi puisqu’il est la loi lui-même. Cette théorie offense la chambre des communes et à ce système abstrait, elle va opposer la coutume anglaise. Certes, elle ne réclame pas encore le contrôle des actes du Roi, du pouvoir exécutif car en effet, en droit féodal, sauf en cas de haute trahison, le Roi et ses ministres n’ont jamais été responsables devant le Parlement. Et les actes d’administration

nationales et non nationales, directes et indirectes. On peut encore distinguer les sources d'après l'autorité qui édite la règle (par ex: on parlera de source institutionnelle à propos de la loi, et de source non institutionnelle à propos de la coutume). I. Source directe écrite interne A. La constitution La Constitution réunit les dispositions, les règles qui organisent la dévolution (transmission) et l'exercice du devoir politique. La constitution de 1958 organise la Vème République. La constitution

sociale, mais aussi d'appliquer le code pénal. Parallèlement, les institutions coutumières du monde berbère pratiquées essentiellement en zone de montagne, réglaient les différends selon ce qu'on appelle Izref. Se référant plus ou moins à la Chariâ, la coutume est appliquée par l'assemblée des notables et sages de la tribu, ]emaâ, soit par un compromis entre les partis, soit par un arbitrage ou, à défaut par la force. ef-------------------- LE TERRITOIRE EST MORT. VIVE LES TERRITOIRES ! Tableau

traditionnellement 4) : la loi, la jurisprudence, la doctrine et la coutume. Cette dernière se base sur la répétition d’acte ou de jugement (Commond Law) qui au bout d’un certain temps devient une règle à respecter. La loi va imposer une règle de droit en terme abstrait et impératif. Elle émane du pouvoir législatif mais dans l’histoire elle va varier. Avant 1789 c’est le Roi, en Egypte c’est autre chose etc.). Cette loi, parfois, va consacrer une coutume ; parfois elle transforme l’ordre établi pour le remplacer

 Les fonctions de la coutume : 3 fonctions potentiellement différents : -la coutume peut intervenir pour seconder la loi = coutume secondum legem. Ce sera le cas lsq la loi renvoie expressément a la coutume. Fréquent en DC, cf atr 671, alinéa 1er relatif a la mitoyenneté ; art 1159 et 1160 sur les contrats, art 7 de la loi organique de 19 mars 1999 relative a la nouvelle calédonie, ce txt est original de part le rôle qui fait jouer a la coutume, les personnes dont le statut personnel au sens de