But De La Codification Portalis

*Chapitre 1: La codification, condition de sureté* Bentham à l'origine de la codification, alors qu'Angleterre s'est montré hostile à l'idée de Codification. C'est un juriste anglais qui a voyagé la dans plupart des pays européens, a vécu à Paris durant toute Révolution, fait citoyen d'honneur de la République française. Mais au lendemain de coup d'Etat, on lui demande de quitter le territoire. A continué une œuvre majoritairement écrite en français. A entretenu correspondance avec empereur de

bâtonnier en 1789. Il deviendra président du tribunal de cassation. Bigot de Préameneu : Avocat au Parlement de Bretagne puis à Paris. Il deviendra commissaire du gouvernement auprès de la Cour de Cassation. et 2 de droit écrit : Portalis : Avocat au Parlement de Provence. Il sera ensuite conseiller d'État et ministre des cultes. Jacques de Maleville : Avocat au Parlement de Bordeaux et il deviendra sénateur en 1806. Le code civil est promulgué par la loi du 30 vantos

souveraineté de la loi ( A ). Dans le but de préserver l’égalité des citoyens ( B), un droit fondamental défendu par les philosophes des lumières, les révolutionnaires refusent de voire en la coutume un supplément de la loi A. Le légalisme juridique, une tradition révolutionnaire La révolution, en s’inspirant les idées des philosophes des lumières accorde à la loi une place importante. En effet, la loi est divinisée, on qualifie le code civil d‘« arche sainte » Portalis dans le Discours préliminaire

sert de modèle. C’est pourquoi, c’est essentiellement le droit civil qui est exposé dans l’introduction au droit, le droit privé n’étant pas assez précis. Notre droit civil est un droit codifié, il faut se référer à la mesure historique de la codification. Le droit codifié correspond à un moment particulier dans notre histoire : le Code civil, c’est la loi. Les lois ont été civiles avant d’être codifiées. A.Identification historique des droits civils 1)L’héritage romain Une immense partie

française d’aujourd’hui et de son droit, la performance du Code Civil est de plus en plus remise en cause. En effet, le CC a servi de modèle à de nombreux pays, bien que son expansion se soit dans un premier temps faite par les armes avec Napoléon, dont le but était d’unifier l’Europe. Cependant après deux siècles, l’heure est au bilan et aux perspectives. Est-ce que le Code civil est encore performant ? Ou bien est-il complètement dépassé par ces deux siècles d’évolution et de réforme ? Le CC a-t-il encore

germanique, tandis que les pays latins comme la France, l’Italie, le Portugal ou l’Espagne sont plutôt du côté romain. Toutefois, les pays du système romano-germanique partagent la même vision du droit, de ses variantes, le même vocabulaire, la même codification du droit (ex : chacun a un Code civil), la même conception de la règle de droit. Ces pays admettent tous que le droit ne donne pas toujours une directive très précise, laissant ainsi au juge une certaine marge d’action dépendant de sa sensibilité

issu de cette culture juridique commune. Ce qui caractérise principale ces cultures c'est la nette tendance à regrouper les corps de règles applicables (règles écrites), à les regrouper dans des codes et notamment dans des codes civils. L'idée de codification traduit un effort de systématisation, d'organisation de la part des législateurs. Il est vrai que le code civil français a été exporté par Napoléon lors de ces conquêtes. Ce code civil a donc eu une grande influence, d'abord en Europe. Les comparatistes

Baudin). On change de monde politique, la révolution ne fera qu’achever le mouvement. A partir des grandes ordonnance de Louis XIV jusqu’aux codifications Napoléoniennes: l’état à les moyens non seulement de dire le droit mais plus encore de constituer un grand corpus de droit. Le roi peut dire le droit à travers un grand corpus: la codification. La codification apparait d’autant plus légitime, que, entre temps, la révolution Française donnera un argument supplémentaire. L’Etat est d’autant plus légitime

maitrisé par l’Etat. Le Droit pénale est attaché au droit public mais il a également pour finalité la sauvegarde de la propriété privée en cas de cambriolage. Le droit processuel: il existe 3 branches qui suivent un même objectif, qui ont un même but. Ces trois branches déterminent l’organisation des tribunaux et le déroulement du procès jusqu’à la décision finale. Le rôle de la puissance publique est prépondérante. On a tendance a rattaché la procédure administrative au droit public et les droits

individus nés sous l’Ancien Régime ont vécu (par la mort de tt ceux qui vivaient ss la R° ). Pour simplifier, ces droits acquis ont conduits à : les anciennes générations ont continué à être régi par l’Ancien droit français, les nouvelles par le CC. Pour Portalis, c’est une manière de légiférer selon les mœurs, conformément aux habitudes des individus, on n’impose pas aux individus de nouvelles règles contraires à leurs façons de penser. Ce système a permis une longue transition. On pense que c’est précisément