Autorités De Régulation

fait, il s’agit surtout de mettre en œuvre deux types de mesures. Les premières visent à libéraliser le marché du gaz et de l’électricité et renforcent les pouvoirs du Consommateur (I), les secondes visent davantage à renforcer la régulation et la coordination entre autorités(II) I Volonté de libéraliser le secteur de l’énergie et de protéger les consommateurs A) La volonté de démanteler les entreprises verticalement intégrées Favoriser la sécurité d’approvisionnement et le développement durable

B. John Kenneth Galbraith…………………………………………………………....7 C. Michel Aglietta …………………………………………………………………....7 D. Warren Buffet ………………………………………………………………………8 III. Analyse : La régulation de la sphère financière .9 A. Renforcer la régulation externe et les autorités de surveillances internationales ....9 B. L’impact des normes IFRS sur la valorisation des actifs .10 C. Renforcer la liquidité et la solvabilité des agents bancaires ....……………………10

pertinence se révèle ténue. Outre des aspects techniques et managériaux discutables, il soulève des questionnements intéressants au regard de sa compatibilité avec règles du marché et des rapports institutionnels entre autorité sectorielle de la régulation et autorité générale de la concurrence que nous allons tenter de mettre en perspective à travers cette contribution. Celle-ci a valeur de débat, de réflexion et de manière de voir. 1. Cohérence de l’accord Nous allons

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice PREMIER MINISTERE VISAS : DGLTEJO DGB CF Décret n° portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics Le Premier Ministre Sur rapport du Ministre des Affaires Economiques et du Développement, - Vu la Constitution du 20 Juillet 1991, rétablie et modifiée par la loi constitutionnelle n° 014.2006 du 12 Juillet 2006 ; - Vu la loi n° 2010-044

habituel sur l’instabilité chronique du capitalisme et sur la nécessité d’un renforcement de la réglementation des marchés que l’on appelle d’ailleurs, de manière erronée, une régulation des marchés financiers. C’est pourtant une leçon toute différente que l’on devrait tirer de la crise actuelle, à savoir que la meilleure régulation passe par le libre fonctionnement des marchés et non par leur réglementation. L La crise financière actuelle est l’occasion pour beaucoup de commentateurs de chanter le

espace peut bien sûr être la nation, mais il peut aussi être plus restreint (il peut y avoir une réglementation communale) ou plus large (il y a une réglementation européenne extrêmement abondante et contraignante pour les Etats membres). Ce sont les autorités politiques (voir pouvoirs publics), à tous les niveaux, qui ont le monopole de la réglementation. Cela ne les empêche pas, parfois, de déléguer ce pouvoir à certaines institutions (un lycée établit une certaine réglementation dans le règlement

erronée, une régulation des marchés financiers. C’est pourtant une leçon toute différente que l’on devrait tirer de la crise, à savoir que la meilleure régulation passe par le libre fonctionnement des marchés et non par leur réglementation. 1. L’échec d’un État pas assez libéral La cause essentielle de cette crise provient en effet de l’extraordinaire variabilité de la politique monétaire américaine au cours des années récentes. Or, celle-ci est bien évidemment décidée par des autorités publiques et

L’état ou des autorités de régulation indépendantes (AMF,CSA…) contrôlent et sanctionnent certains comportements des acteurs sur les marchés. 2) Les règles de la concurrence Indépendamment du caractère parfois répressif de la politique de la concurrence, le cadre législatif et réglementaire définit les règles du jeu du marché. Il ya une correspondance entre les règles du jeu du marché et la situation effective du marché. La régulation du marché par l’état ou des autorités indépendantes modifie

des Marchés Publics …………………………... |11 | |Chapitre 2 : Commission interministérielle en charge des achats groupés …………….. |12 | |Chapitre 3 : Autorité approbatrice des marchés publics ……………………………….. |13 | |Titre II : Organes de contrôle ……………………………………………………………. |13

prépondéral car il est « conseiller » de la direction sur certains domaines. Pour finir, le CE peut recourir à des experts comptables et des experts en technologies au frais de l’entreprise ce qui indique qu’il a lui aussi des pouvoirs de décisions et de régulation sur l’entreprise. Pour conclure, nous pouvons affirmer que le comité d’entreprise détient un rôle important dans une entreprise et ceux à tous les domaines. Il sert de lien entre salariés et direction et permet une implication forte des salariés