ECONOMIE-DROIT

Q2, 4, 5 p70 : Le CE (comité d’entreprise) qui est le groupement de quelques salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés est très important au sein des entreprise. Car il constitue le meilleur moyen qu’on les salariés pour « se faire entendre » de leur direction ou autre. De plus ce comité exerce un pouvoir décisionnel dans le domaine social puisqu’il gère ou contrôle les activités sociales ou culturelles établies dans l’entreprise. C’est-à-dire que ce comité est important car il gère les « sorties » ainsi que les activités culturelles (activités qui permettent l’évasion du stress du travail) de l’entreprise. Or le comité d’entreprise a un pouvoir économique, puisqu’il est l’organe d’expression collective des salariés. Il doit être tenu informé sur la situation juridique, économique et financière de l’entreprise mais aussi être consulté en temps utile sur les projets de gestion et de marche générale de l’entreprise ce qui signifie que ce comité a un rôle prépondéral car il est « conseiller » de la direction sur certains domaines. Pour finir, le CE peut recourir à des experts comptables et des experts en technologies au frais de l’entreprise ce qui indique qu’il a lui aussi des pouvoirs de décisions et de régulation sur l’entreprise. Pour conclure, nous pouvons affirmer que le comité d’entreprise détient un rôle important dans une entreprise et ceux à tous les domaines. Il sert de lien entre salariés et direction et permet une implication forte des salariés et aussi empêche que la direction ait le monopole des décisions sans l’accord des salariés.

Q6 p71 : Le droit d’alerte a pour intérêt de permettre aux salariés par le biais du comité d’entreprise et de ce droit d’alerte de s’occuper et de s’intéresser à la situation économique de l’entreprise et si cette situation est préoccupante, le CE par ce droit d’alerte peut demander l’expertise par un expert et un commissaire aux comptes afin de clarifier la situation et de prendre les