Article 5 Comité Balladur

ministérielle apparaît, le gouvernement démissionne, cela se règle le 13 mai 1958. Un nouveau gouvernement est investi à l’issu d’une crise de 28 jours, c’est celui de M. Pflimlin. Le même jour à Alger, il y a un coup d’Etat où un comité de salut public est créé et les dirigeants de ce comité contestent l’autorité du gouvernement légal, et appellent au retour du général De Gaulle, qui croient-ils permettra de maintenir l’Algérie au sein de la France. Au bout de 15 jours De Gaulle est appelé par le président

gaulliste dans la section de Neuilly, puis secrétaire dans la circonscription Neuilly-Puteaux l'année suivante. En 1977 toujours, il est élu conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine sur la liste d'Achille Peretti. Il devient, en 1980, président du comité de soutien des jeunes à la candidature présidentielle de Jacques Chirac en vue de l'élection de 198114. Le maire de Neuilly-sur-Seine, Achille Peretti, meurt en 1983 d'un arrêt cardiaque lors d'une réception officielle. Nicolas Sarkozy est chargé

mains, néanmoins une assemblée n’est pas l’organe doine pour prendre des décision urgente et pour gouverner. Il a alors fallut constituer en interne à la convention des groupes, des comités (ex : comité de sureté général, de salut public) avec à leur tête des personnages comme Robespierre, qui vont dirigé ses comités et finalement prendre le pas sur l’assemblée-elle-même. Cette assemblée est finalement une dictature au nom du peuple, et sur cette base ils vont guillotinés tous les ennemis de la république

service public et de puissance publique: moyens propres: prérogatives de puissances publiques: PPP: pouvoir de commandement qui lui permet d'imposer sa volonté et l'Administration peut imposer sa volonté car elle est rattachée au pouvoir public (article 20 de la Constitution). L'administration est un terme générique qui englobe des entités bien différentes. Il ne faut pas confondre l'administration centrale et l'administration territoriale; il s'agit ici de parler du service de l'État et de l'administration

des régimes présidentiels, dans lesquels il en va de même pour le chef de l’Etat, le partage des rôles entre le président de la Ve République et le Premier ministre demeure ambigu » ,extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur, Président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve république Effectivement,dès la naissance de la Vème répulique,le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives

la Vem république introduction. Le Président de la république et les circonstance exceptionnelles découlent de l'article 16. « L'article 16 de la Constitution ne doit son existence qu'à celle des articles 15 et 17 qui précèdent et le suivent. » (Pierre Dac) en ce qui concerne cet article de la constitution qui est parfois montré du doigt car considéré comme antidémocratique car le Président prend tous les pouvoirs. Seulement il prend tous les pouvoirs mais pour une durée déterminé et toutefois

devient alors synonyme de décision. L’arbitre pose un problème d’interprétation car il s’agit d’un terme polysémique. On doit se demander quelle définition retenir. C’est d’ailleurs le même problème au titre de l’interprétation textuelle de l’article 5 de la constitution. L’arbitre veille a la régularité de la compétition sans y participer comme le fait un arbitre sportif. On peut voir un sens fort et un sens faible de la notion d’arbitre. Dans le sens faible le chef d’Etat doit s’abstenir de participer

le CE  Comité d’Entreprise  Institué par l’ordonnance du 22 fev 1945 pour assurer l’expression collective des salariés ds les entreprises de 50 salariés au moins, le CE est doté d’une personnalité juridique.  Le comité d’entreprise est un organe tripartite où siège le chef d’entreprise ou son représentant qui préside, les représentants élus du personnel et des représentants syndicaux.   Il détient des attributions à la fois économique et sociales. Il est codifié aux articles L 2321-1 et suivants

du 4 octobre 1958 (extraits) Article 54 Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution. Article 56 Le Conseil constitutionnel

3 semaines. C'est en accord avec l'occupant que vont être organisée les élections B) L'élection de l'assemblée nationale Les résultats de l'élection sont une surprise, il y a 675 sièges à pouvoir or 400 sont remportés par les monarchistes. Or, 5 mois auparavant on a exalté la république. Parmi les monarchistes, un nb très important est issu de l'aristocratie > ils avaient très largement fait valoir leurs positions pacifistes (atouts) Une assemblée qui n'est pas porté à établir un régime