Article 5 Comité Balladur

de la République Paragraphe 1 : Missions en faisant un véritable chef de l'état Article 5 de la constitution : « Le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'état. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.» Cet article pose toute les bases, il démontre que le président de la république est bien « la clef

Qui Gouverne la France ? Selon l’article 5 de la constitution « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » L’article 20 dispose que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est

le pouvoir exécutif. La Constitution elle-même confère au Président un surplus de légitimité. En effet, il dispose de pouvoirs propres dispensés du contreseing c'est à dire ne nécessitant pas l'approbation et la signature du Premier Ministre. Les articles 8 et 9 de la Constitution confèrent au Président de la République tous les pouvoirs. L'article 8 alinéa 1 permet au Président de nommer le Premier Ministre et les ministres (sur proposition du Premier Ministre) responsables devant l'Assemblée mais

nouvelles exigences des démocraties modernes ». Cela fait partie du concept de « république exemplaire ». La révision constitutionnelle née du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur, a été adoptée le 21 juillet 2008 en Congrès à Versailles, et a été promulguée le 23 juillet. 47 articles soit plus de la moitié de la Constitution de 1958 ont été modifiés ou introduits lors de cette révision. La réforme a pour but le renforcement

) La représentation est  inéluctable. Qui dit régime représentatif, dit représentants, il s’agit de ​ mettre en place un  régime où il y a des représentants de la nation dans son ensemble.​  C'est ce concept de nation  qui a été adopté par les Révolutionnaires. Article 3 de la Constitution: “... toute autorité émane  de la nation...” Les représentants exercent leur autorité ​ au nom de la nation​ , parce que la  nation va leur déléguer l'exercice. Le principe d'un ​ électora​ t (désignation)​  fonction​ : la nation 

dictature peut être également basée sur des règles de droit. e.g.: La constitution de Staline du 5 décembre 1936. ★ Conception matérielle de Van Mohl: Pour lui, un état de droit est un état libéral, c’est à dire qu’il garantit les libertés individuelles ★ La hiérarchie de normes de Hans Kelsen: Selon lui, les sources inférieures doivent être conformes aux sources supérieures. Illustrations: ★ Article 16 de la DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen): “Toute société dans laquelle

représentation est inéluctable. Qui dit régime représentatif, dit représentants, il s’agit de mettre en place un régime où il y a des représentants de la nation dans son ensemble. C'est ce concept de nation qui a été adopté par les Révolutionnaires. Article 3 de la Constitution: “... toute autorité émane de la nation...” Les représentants exercent leur autorité au nom de la nation, parce que la nation va leur déléguer l'exercice. Le principe d'un électorat (désignation) fonction: la nation ne peut agir

du Sénat) en application de l’article 89 de la constitution, à réviser 47 dispositions de celle-ci. Le congrès s’est fondé sur les travaux d’un comité composé d‘expert issu de différents horizons politiques, académiques et juridiques. Ce comité a travaillé pour présenter un rapport présentant des conclusions appelées rapport du comité Balladur. Ce comité dressait un constat ambivalent (positif et négatif) pour la constitution de la Ve république. Cette longévité de la constitution avec cette capacité

semi-directe justifié par le fait que le peuple vote directement la loi en répondant par « oui » ou « non » à une question posée par le chef de l’État. En 2007, quand Nicolas Sarkozy est élu, il met en place une grande réforme des institutions sous le comité Balladur pour établir une réforme constitutionnelle qui donnera lieu notamment au RIP. Il faut revenir en 2005, où Nicolas Sarkozy est pour le « oui » au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE). Le peuple français, quant

naissance de la Ve Crise de mai 1958 et le retour de De Gaulle Article détaillé : Crise de mai 1958. La guerre d'Algérie entraîne une crise politique profonde. Depuis la mi-avril de l'année 1958, la France se débat dans une crise gouvernementale. Le chef du gouvernement, Pierre Pflimlin, essaie d’obtenir l'investiture de l'Assemblée nationale. Le 13 mai, des manifestants envahissent le gouvernement général d'Alger. Ils créent des "Comités de salut public" dans le but de sauvegarder "l'Algérie française"