Article 5 1 Règlement Bruxelles

d’électricité 4 Le Responsable d’Equilibre (RE) 4 La commission de Régulation de l’Energie (CRE) 4 Les autres acteurs 4 Le consommateur 4 Les spécificités de la production d’électricité 5 Existence de règles de sécurités et de normes de qualité 5 Le mécanisme de fixation du prix de l’électricité 5 Contexte législatif 6 L’objectif visé 6 Ce qui a été mis en concurrence 6 Segmentation et concurrence en France 8 Le calendrier d’ouverture du marché en France 8 II - La France

avec les pays du Benelux leur propose des traités inoffensifs. Les pays du Benelux (3 pays): ils signent traité de Bruxelles donne naissance à l’union occidentale de défense: cette union va permettre aux USA aide militaire. 1948: Sénat américain signe résolution Vandenberg autorisant gouvernement américain a conclure en temps de paix des alliances avec l’étranger. Union occidentale 5 pays: 3 Benelux + France +RU donne naissance au traité de l’alliance atlantique (OTAN), traité entre en vigueur en

par le juge français afin de paralyser l’instance en contribution aux charges du mariage. Vous donnez alors à Souad toutes les informations nécessaires sur l’état du droit positif français. Correction des cas pratiques : Affaire ESCANDE 1). Les actions en responsabilité intentées par M. Escande contre les sociétés Top Glass et Kapout En l’espèce, M. Escande souhaite obtenir réparation du préjudice qui lui a été causé par des défectueuses. Il souhaite agir tant contre la société Top

Analyse des sources du DIP Où trouve t-on les règles de D qui me permettent de dire si le juge fçais est compétent ? Quelles règles de D va dire quelle loi le juge va appliquer ? On peut trouver ces règles en D interne et international. 1. Les sources internes a. La loi La loi joue un rôle très faible ds le DIP. En 1804, il y avait 3 textes sur le DIP : art 3, 14 et 15. Auj qq dispositions sur la filiation et le divorce. Ds le Cciv il y a eu des ajouts au moment de la réforme

accords internationaux avec les états membres, avec des états tiers, avec des organisations internationales Section 1 : Origine et développement des communautés européennes §1 L’origine des communautés européennes A- La naissance de la coopération européenne Les communautés européennes furent précédées par des organisations de coopération qui ont agis dans 3 domaines distincts. 1- Le domaine militaire En 1948 : création de l’Union Occidentale En 1954 : remplacée par l’Union d’Europe Occidentale

Relations Internationales Mercredi 6 Octobre 2010 Introduction Les Relations Internationales sont : - des phénomènes sociaux (ri) - une discipline académique (RI) § 1. Genèse de l’Etat « L’Etat est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime » Max Weber, Le savant et le Politique, 1919 Définition juridique : le territoire

29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/1 UNION EUROPÉENNE VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité

CAS PRATIQUE N°1 : Une française et un italien désirent se marier, ils s’interrogent cependant sur le régime juridique de leur future union. En effet, ils n’ont toujours pas décidé dans quel pays (la France ou l’Italie), la célébration du mariage aurait lieu. C’est le fait que les époux souhaitent se marier à l’étranger ou bien encore la nationalité des époux qui fera intervenir l’application d’une loi étrangère, qui permet de caractériser l'élément d'extranéité. Il convient donc de savoir quelle

SOMMAIRE I) Introduction p.3 a) La position dominante p.3 b) L’abus de position dominante p.4 c) La nature de l’abus de position dominante p.5 II) Les différents types d’abus p.5 a) La fixation des prix p.5 b) L’octroi d’avantage indu p.7 c) La volonté de mise à l’écart d’un concurrent ou de ses produits p.8 III) Présentation de plusieurs affaires p.9 a) Affaire Microsoft p.9 b) Affaire Intel p.12 c)

: cliquer ici (mise à jour du 2 septembre 2011) 1/ Dispositions générales (source : Direction Régionale des Affaires Maritimes Poitou-Charentes). Les bivalves (huîtres, palourdes, couteaux…), gastéropodes (bigorneaux, patelles…), échinodermes (oursins, étoiles de mer…) et tuniciers, regroupés juridiquement sous le terme de coquillages, ne peuvent être pêchés par les amateurs que de jour. Cette pêche est autorisée toute l’année dans la limite de 5 kg par personne et par jour, tous coquillages confondus