Article 5 1 Règlement Bruxelles

Etat des lieux des politiques en matière de personnes handicapées au niveau belge Deuxième semestre 2012 Direction Prospective et Stratégie 1. Préambule L’article 273 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé prévoit que l’Agence « est chargée d’une mission générale de coordination et d’information. Celle-ci comprend : (…) la promotion (…) de recherches d’informations (…)». Par ailleurs, au travers de l’article 3 de son contrat de gestion 2012-2017, l’Agence s’est engagée

Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire de l’idée européenne. 7 1. L’Apport de l’Europe de la connaissance 7  La Renaissance : 7  Le siècle des lumières, le XVIII° s : 7 2. L’Apport

exemples, cette notion ayant été abordée en histoire lors de l’étude du siècle des Lumières, et de leur donner la définition qui servira de fil conducteur à la séquence (= droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui) : on peut ainsi introduire les articles premier et quatre de la DDHC pour dès le début montrer que la liberté, pour pouvoir s’exercer, est par essence un droit limitée et doit être nécessairement encadrée par la loi. La planche extraite de la bande dessinée, évoquant la liberté d’expression

et il doit être inscrit au Registre des Transporteurs Routiers. Si le transport est gratuit, ce n’est pas un contrat de transport. Premièrement, le transporteur dans le cadre du contrat de transport, va suivre les articles L 132-8 et suivant du Code de Commerce, et certains articles de la LOTI. La LOTI renvoi à ce que l’on appel : des contrats types, c'est-à-dire renvoi à des décrets qui fixent les clauses contractuelles du contrat de TRM, à titre supplétif, c'est-à-dire, dans le silence des parties

(PAGE : 6-41) I .1. Le panorama des transports maritime dans le monde I.2. Les espaces maritimes I .3. Typologie des ports I.4. Typologie des navires I.5. Les acteurs du transport maritime CHAPITRE II : MODES D’EXPLOITATION & ORGANISATION DU TRANSPORT MARITIME (PAGE : 42-43) II.1. Les lignes régulières II.2. Les «  Tramping » III.4. Les conférences maritimes III.5. Les consortia ou pools

Institutions administratives juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation

Titre 1 : L'Union après le traité de Lisbonne On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté. Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a donc disparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles

LEA 3 CM droit du commerce international semestre 1 Nataliejoubert@free.fr Introduction En présence d’un contrat international, il s’agira de savoir quelle loi appliquer. Quelles sont les répercutions juridiques sur les relations interétatiques ? Les états vont conclure des traités (ex : UE), créer des organisations (FMI, OMC). L’objectif de ces organisations est de fournir un cadre juridique à ces relations internationales. Il faut savoir que le droit international public régit

Le Contrat de création d’un site Web http://www.droit-technologie.org présente : LE CONTRAT DE CREATION D’UN SITE WEB Jean-Paul TRIAILLE Avocat au barreau de Bruxelles Maître de conférences F.U.N.D.P. jeanpaul.triaille@klegal.be 8 mars 2001 Droit et Nouvelles Technologies 08-03-01 1 Le Contrat de création d’un site Web En guise d’avertissement, on signalera qu’évidemment les clauses proposées ici ne sont que des exemples et non des modèles, que chaque situation nécessite

dans lequel viendront se lever les solidarités et là alors il y aura un rapprochement des peuples. Il faut forger une Europe plus humaine. ------------------------------------------------- Partie 1 : Présentation de l’Union Européenne ------------------------------------------------- Chapitre 1 : Historique Au 7ème millénaire av. JC, campement de vestiges humains (en Grèce et dans les Balkans). Les Balkans ont toujours été des zones chaudes (ex : le Kosovo). De -7000 à -3000 : processus