Article 5 1 Règlement Bruxelles

la majorité des 3/5 des suffrages exprimés ou par référendum (dangereux). Exemple : mandat présidentiel ramené à 5 ans au lieu de 7 (2000). Beaucoup de révisions liées à l’intégration de la France dans l’Union Européenne car le droit communautaire prime sur le droit national. La réforme essentielle est l’élection du président de la république au SUD (1962). Cette fois-ci, c’est l’article 11 de la constitution qui a permis de modifier la constitution puisque c’est cet article 11 qui prévoit la possibilité

Introduction générale CHAPITRE I: LE FOYER LAEKENOIS I) Identification de l’organisation 1. Dénomination compète 2. Statut juridique 3. Historique 4.1 Création des sociétés immobilières de service public et du Foyer Laekenois 4.2 Création du service social 4. Environnement 4.1 Social 4.2 Politique 4.3 Économiques II) Description de l’organisation 1. Cadre légal 2. Missions et objectifs 3. Fonctionnement 3.1 Organigramme 3.2 Les services

Introduction aux PGI (Progiciels de Gestion Intégrés) Cycle approfondissement (ingénierie de reconstruction). Module B1 - CNAM Licence professionnelle – CNAM Réalisé par Lionel Bourceret Aubay Janvier 2006 Lionel Bourceret - Introduction aux PGI 1 Cycle d’options PGI • Animation Lionel Bourceret - Directeur de projet chez AUBAY lbourceret@aubay.com Présentation succinte Aubay Présentation du programme de formation • • Janvier 2006 Lionel Bourceret - Introduction aux PGI 2 Présentation

La définition de la « matière contractuelle » au sens de l’article 5.1° de la Convention et du Règlement de Bruxelles L’expression matière contractuelle n’est pas suffisamment précise, elle a soulevé divers problèmes d’interprétation quant à son contenu. La CJCE a eu plusieurs occasions d’intervenir. Elle a tout d’abord posé le principe d’interprétation autonome de la matière contractuelle, puis elle a délimité le domaine de cette notion. Dans sa jurisprudence la CJCE a interprété la matière

PRINCIPAUX ORGANISMES INTERNATIONAUX : 1. LES ORGANISATIONS AU NIVEAU MONDIAL : A. L’ONU (Organisation des Nations Unies) : Siège : New York, USA. Objectif : Son but est « d’assurer le maintien de la paix, de la sécurité internationale et de favoriser la coopération pour le progrès économique et social de tous les peuples ». L’ONU comprend 6 organes principaux : L’assemblée générale des représentants des 189 pays membres ; Le conseil de sécurité : 15 membres dont 5 sont permanents (Chine, USA, France

L’histoire de la construction européenne. * * Idée d’une construction européenne est apparut après la 2nde GM, va vouloir fédérer, unir les Etats. Va donc être créées plusieurs organisations : En matière militaire : le Traité de Bruxelles de 1948 qui va aboutir sur le BENELUX. La France et Angleterre étaient déjà unis en matière militaire, depuis traité, également avec le BENELUX. * En matière éco : Org° Européenne pour la Coopération en 1948, qui va devenir plus tard l’OCDE

Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches Décembre 2007 www.robert-schuman.eu Sommaire LE TRAITÉ DE LISBONNE EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace

mes entraîneurs et coachs de hockey, mes moniteurs de voile et de kitesurf. Ils m'ont transmis leur passion et ont fait de moi un amoureux du sport. Remerciements……………………………………………………………………..……………3 Introduction………………………………………………………………………..……………...5 1. Que sont les Jeux Olympiques ? 1.1. L'histoire des Jeux………………………………………………………..………...7 1.2. Les différents Jeux organisés…………………………………………………....10 1.3. Comment la ville organisatrice est-elle sélectionnée ?..................................11 1.4.

Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Cet article concerne la série de livres intitulés « Martine ». Pour les autres significations, voir Martine (homonymie). Martine Personnage de fiction apparaissant dans série "Martine" Origine Belgique Genre Féminin Cheveux Châtains Entourage Jean et Alain

frontière Est de l’Europe. - la chrétienté universaliste qui a posé des valeurs mystiques et morales, voire même pendant un temps politique. Mais l’échec de l’église et la récession féodale accompagne la naissance de grands états européens. SECTION 1 : L’Europe des Etats Les Etats-nations sont constitués à compter des 14 et 15e siècles. Ce sont des unités politiques fondées sur la notion de souveraineté. Elles ont des frontières précises, des armées nationales, des langues nationales, des universités