Arrêt 7 Janvier 1992

important et il va y avoir affrontement entre deux vision, une vision communautaire développé par Monet et une version anglaise plus accès sur le libre échange. I. Le contexte Churchill en 1946 a appelé à la fondation des états unis d’Europe. Du 7 au 11 mai 1948 il y a eu un congrès à l’Haye au pays bas pour la formation de l’Europe, le 5 mai 1949 le traité de Londres a crée le conseil de l’Europe. L’Europe est ruiné à la sorti de la guerre, elle est très divisé, notamment entre le bloc soviétique

sources européennes . . . . . . . . 3.1.4 Sources étatiques (nationales) . . . . . 3.1.5 Sources professionnelles (nationales) . . Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2.1 L’embauche . . . . . . . . . . . . . . . 3.2.2 Loi du 31 décembre 1992 . . . . . . . . 3.2.3 La période d’essai du contrat de travail Le droit syndical (et le droit de grève) . . . . 3.3.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . 3.3.2 Les moyens du syndicat . . . . . . . . 3.3.3 Les conséquences . . . . . . . . .

Séance de travaux dirigés no. 3 : LES PREROGATIVES DU CREANCIER Fiches d’arrêt L’action oblique Document 1 : Cass. civ. 1re, 28 mai 2002 1 Faits : par arrêts des 5 mai et 10 décembre 1991, Albert Y... a été condamné à rembourser aux époux X... le prix d'une vente immobilière annulée, puis de les garantir du remboursement d'un prêt contracté par eux auprès de la Caisse d'épargne Aquitaine-Nord 2 Procédure : la Caisse d'épargne a lancé une voie oblique contre Albert Y, puis contre ses héritiers

Méditerranéens................................................................................................................... Avis n° 7-2008 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption ............................................................. 821 822 823 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d’un secrétaire général de commune ...................................

différentes élections, et précise pour chacune d'elles comment s'organise le processus électoral. Après l’accession au pouvoir du Président Macky SALL, une nouvelle loi est sortie. C’est la Loi n° 2012-01 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral (partie législative), modifiée. I- Les constitutions Constitution de 1959 Un référendum portant sur l'évolution des territoires d'outre-mer et la création d'une communauté franco-africaine est organisé par la France le

Sue. Vers 1980, il disparaît après avoir concentré toutes ses activités au Centre de Technologie Religieuse que dirigera son successeur David Miscavidge. Selon quelques intimes, le fondateur de l'Église de Scientologie est décédé le vendredi 24 janvier 1986 d'une crise cardiaque à Saint-Louis, en Californie. Sa mémoire est intensément honorée par les scientologues. À Petrolia, à 250 kilomètres au nord de San Francisco, ils ont construit un caveau cylindrique en acier, à 4 mètres sous terre, pour

assimilés……………………………………………………………………………………………………..6 §2. Les réfugiés…………………………………………………………………………………….……………………………………..6 Partie 2. Le statut administratif des étrangers de droit commun…...………....7 Chapitre 1. L’accès au territoire belge pour les étrangers…………………………………………7 Section 1. Les conditions générales d’accès au territoire et le court séjour……………………………...7 Section 2. Le séjour de plus de trois mois…………………………………………………..……………………………..8 Section 3. L’établissement sur le territoire…………………………………………………………………………..……9 Chapitre

commerçants), a réalisé 6 milliards de Fcfa. Fin 1992, une grave crise éclate entre les deux associés. Pat. Ouédraogo qui ne travaille pas à Cbo, outrepasse le Directeur général (Assémien) et utilise les recettes de leur société pour financer ses activités de négoce de café et de cacao. Une note d’encaissement des recettes adressée à un gérant Cbo, en date du 21 décembre 1992, est interceptée par Assémien Pascal. Qui exprime vivement son désaccord. Le 18 janvier 1993, au motif que le staff de Cbo a tenu

Leveneur ; Defrénois 1997. 333, obs. D. Mazeaud ; RTD civ. 1997. 418, obs. J. Mestre ; Grands arrêts, t. 2, n° 157. - Document n° 3 : Cass. 1re civ., 3 juill. 1996 : D. 1997. 500, note Ph. Reigné. - Document n° 4 : Cass. 1re civ., 13 févr. 2001 : Bull. I, n° 31 ; Defrénois 2002. 476, note Robine ; JCP 2001. I. 330, n° 5, obs. J. Rochfeld ; RTD civ. 2001. 353, obs. J. Mestre et B. Fages ; Grands arrêts, t. 2, n° 149. - Document n° 5 : Cass. com., 27 mars 2007 : CCC 2007, comm. n° 196, obs. L. Leveneur

des producteurs de disques et cassettes, des entreprises de communication, était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré, avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs, grâce à la loi du 1er juillet 1992, dans le code de la propriété intellectuelle. Depuis 1985, les auxiliaires de la création se voient reconnaitre des droits, dits voisins des droits d’auteur, qui sont des droits moraux et patrimoniaux. L’artiste interprète, par exemple, à le droit