Arrêt 23 Juin 1972

Leveneur ; Defrénois 1997. 333, obs. D. Mazeaud ; RTD civ. 1997. 418, obs. J. Mestre ; Grands arrêts, t. 2, n° 157. - Document n° 3 : Cass. 1re civ., 3 juill. 1996 : D. 1997. 500, note Ph. Reigné. - Document n° 4 : Cass. 1re civ., 13 févr. 2001 : Bull. I, n° 31 ; Defrénois 2002. 476, note Robine ; JCP 2001. I. 330, n° 5, obs. J. Rochfeld ; RTD civ. 2001. 353, obs. J. Mestre et B. Fages ; Grands arrêts, t. 2, n° 149. - Document n° 5 : Cass. com., 27 mars 2007 : CCC 2007, comm. n° 196, obs. L. Leveneur

de l'espace chrétien ; 1. J. GICQUEL, Droit constitutionnel et institution politiques, Paris, Montchrestien, 1988, p. 60. 2. B. de SOLAGES, cité par P. BARRAL, « Forces religieuses et problèmes scolaires », dans COLLOQUE DE STRASBOURG (1963, 23-25 MAI) et R. RÉMOND (dir.), Forces religieuses et attitudes politiques dans la France contemporaine, coll. « Cahiers de la Fondation natio- nale des sciences politiques », n° 130, Paris, Armand Colin, 1965, p. 211, à la page 211. 3. Évangile

promulgation des lois CE 2 mars 1962, Rubin de Servens : La décision de mise en vigueur de l’article 16 de la C°. CE, 20 février 1989, Allain : la dissolution de l'Assemblée nationale - Le Conseil constitutionnel n'est pas non plus compétent (CC, 4 juin 1988). CE, 29 novembre 1968, Tallagrand : Actes pris par le Gouvernement dans l'exercice de la procédure législative ; ou budgétaire (décrets de répartition). CE 4 juillet 2003 M. Papon : Actes qui ne sont pas détachables de l’activité ou du statut

BATIFFOL en 1959 ; -une Communication émanant de Jean FOYER. Il y a cependant aujourd’hui, outre l’Article 3 du Code civil, quelques règles de conflits particulières ponctuelles, posées par le législateur. Ces règles de conflits ont été posées en 1972, en matière de filiation et en 1975, en matière de divorce. Mais ces quelques règles de conflit ont été particulièrement critiquées. II- La jurisprudence et la doctrine Si la loi joue un rôle mineur en DIP, la JP et la doctrine jouent un rôle

Exposé d’histoire Aung San Suu Kyi Biographie Famille et enfance Aung San Suu Kyi est née le 19 juin 1945 à Rangoon, l’ancienne capitale de la Birmanie. Son père, le général Aung San était le leader d’un nouveau mouvement de jeunes nationaliste dans les années 1930. Il est considéré comme étant le père de l’indépendance de la Birmanie : tout au long de sa vie, il s’est battu pour l’indépendance de son pays. Il faut savoir que la Birmanie a été annexée de 1824 à 1886 par la GrandeBretagne

« co-administrée » par un interventionnisme américain croissant au fil des années. Les États-Unis, inscrivirent ce conflit dans une logique de guerre froide en s'appuyant sur une stratégie anti-communiste. Après quinze ans de combats (entre 1957 et 1972) et un lourd bilan humain, l’intervention directe et massive des États-Unis prit fin avec la signature des accords de paix de Paris en 1973. Les combats entre forces vietnamiennes s'achevèrent avec la chute de Saïgon, capitale de la RVN, le 30 avril

police administrative peut, selon les circonstances, se transformer en une opération de police judiciaire (T.C., 12 juin 1978, société Le Profil). Quant à ce qui est de leur finalité, le juge va s’attacher à l’acte de police de celle-ci en considérant par exemple qu’une saisie de journaux, qui a pour objet de prévenir les troubles, relève de la police administrative (C.E. Ass., 24 juin 1960, société Frampar et société Editions et publications). D’autre part, lorsqu’une opération de police administrative

------------------------------------------------- Émeutes de Soweto Les émeutes de Soweto étaient une manifestation d'adolescents noirs en Afrique du Sud le 16 juin 1976, protestant contre l'imposition de l'enseignement exclusif en langue afrikaanset qui dégénéra lorsque la police ouvrit le feu. ------------------------------------------------- Contexte[modifier] Ces émeutes ont lieu alors que le pays vit sous le régime de l'apartheid. Soweto est une banlieue noire située à 24 km au sud-ouest

mesure de police à la gravité de la menace à l’ordre public. Tel est le cas pour l’arrêt Association des commerçants Citoyens de DOL de Bretagne de la Cour d’appel administratif de Nantes en date du 29 juillet 2005. En effet, un maire prend un arrêté qui interdit la livraison et la distribution de carburant par camions citernes stationnés de manière continue sur la voie publique ou sur les parkings publics du 1er juillet au 31 août de chaque année de neuf heures à dix-neuf heures trente. L’association

des contrats. - CPCC : Code des procédures civiles et commerciales. - D : Dalloz. - DB : Décret Beylical. - Éd : édition. - JORT : Journal officiel de la République tunisienne. - JOT : Journal officiel tunisien. - Leb ou Rec : Recueil des arrêts du CE. - PC : permis de construire. - P : Page. - R : Recueil du tribunal administratif. - RAP : Recours administratif préalable. - REP : Recours pour excès de pouvoir. - RTD : Revue tunisienne de droit. - S : Sirey. - Servir : Revue tunisienne