Arret 22 Septembre 2009

Libération de la Palestine (OLP), présidée par Ahmed Choukeiry. 5/10 juin 1967 : Israël déclenche la troisième guerre israélo-arabe dite des "Six jours", et occupe le Sinaï, la bande de Gaza, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et le plateau du Golan. 22 novembre 1967 : le Conseil de Sécurité de l'ONU adopte à l'unanimité la résolution 242 qui prévoit l'évacuation " des " (ou " de ", selon la version anglaise) territoires occupés, en échange de la reconnaissance mutuelle de tous les Etats du Proche-Orient

concernant l’intégrité de l’opération électorale, sans fournir de preuves concrètes". Le Président tunisien a par ailleurs stigmatisé, à la veille du scrutin du 25 octobre 2009, ceux qu’il avait qualifié de "minorité infime de Tunisiens qui dénigrent leur pays en s’appuyant sur des parties étrangères". Ainsi, le 29 octobre 2009 vers 13h00, M. Taoufik Ben Brik, journaliste et membre fondateur du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), a été écroué au centre de détention préventive de

NORMES BIBLIOGRAPHIQUES IFSI-IFAS – P. Pouliquen/ septembre 2013 – mise à jour février 2015 INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS Groupement d’Intérêt Public 1 Rue Etienne Gourmelen – CS 16003 29107 QUIMPER CEDEX BB II BB LL II OO GG RR AA PP HH II EE NN OO TT EE SS EE TT RR EE FF EE RR EE NN CC EE SS BB II BB LL II OO GG RR AA PP HH II QQ UU EE SS SS ee ll oo nn ll aa nn oo rr mm ee AA FF NN OO RR ZZ 44 44 -- 00 00 55 GG uu ii dd ee dd ee pp rr éé ss

Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. IDCC: 972 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. Champ d'application. Article 1 Modifié par Avenant du 16 février 2007 BO conventions collectives 2007-12. Durée - Dénonciation - Révision. Article 2 Publicité et extension de la convention. Article 3 Droits syndicaux. Article 4 Modifié par Accord du 28 juin 1990 étendu par arrêté du 27 septembre

Les États-Unis et la lutte contre le terrorisme international depuis le 11 septembre 2001 Carole ANDRÉ-DESSORNES Consultante en géopolitique, doctorante chercheure à l’EHESS, auteure et conférencière INTRODUCTION Le 11 septembre 2001 a marqué un tournant dans l’histoire des relations internationales. Il y a eu l’après-Seconde Guerre mondiale et l’émergence d’un monde bipolaire qui a dominé la scène internationale durant toute la guerre froide, puis la chute du bloc soviétique qui a

ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 CALENDRIER ECOLE - COLLEGE - LYCEE SEPTEMBRE Semaine A - du 2 au 7 septembre Mardi 3 Ecole Collège/Lycée ème 6 ère 1 ème 5 ème 4 ème 3 nde 2 Terminale Rentrée des élèves (selon circulaire de juillet) Rentrée des élèves : rentrée 8h25 / sortie 12h25 (les élèves de 6èmes venant de l’extérieur apportent le livret de compétence original) rentrée 9h / sortie 11h15 rentrée 9h20 / sortie 11h30 rentrée 10h35 / sortie 12h rentrée 11h / sortie

cassation refuse définitivement de donner effet à la question prioritaire de constitutionnalité..., aout 2010, par Simon Denys et Anne Rigaux, Europe n° 8 et 9. * Brouillard dans les Institutions : à propos de l’exception d’inconstitutionnalité, RDP 2009 n°3, dossier spécial : L’exception d’inconstitutionnalité : un chantier difficile, p. 581-587. * QPC et droit communautaire – Retour sur une tragédie en cinq actes de Marie Gautier, professeure de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux-IV

Cassation chambre Sociale arrêt du 22 septembre 2010, pourvoi n° 10-10678 La notion de syndicat apparaît en 1919, au moment de la création de l’Organisation internationale du travail, puis est introduite en droit interne français en 1925. La représentativité est définie comme l’aptitude reconnue à un syndicat d’être le porte parole des salariés dont il prétend défendre et promouvoir les intérêts. En France il existe un pluralisme syndical. La question des critères de la représentativité

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 rejeb 1430 – 30 juin 2009 152ème année N° 52 Sommaire Lois Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique ......................................................................... Loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création

dignité humaine. On a vu au cours de ces dernières années plusieurs tentatives terroristes telles que la tentative du vendredi 25 décembre 2009, ou un nigérian, affirmant appartenir à Al-Qaïda, a tenté de déclencher un engin explosif au bord d’un avion de la compagnie Northwest Airlines, qui allait atterrir sur Détroit, dans le Michigan. Ou encore le jour du 11 septembre 2001, où un avion s’écrase sur l’une des tours jumelles (World Trade Center) faisant ensuite implosée l’autre tour. Cet acte aurait été