user icon

fiche cours comptabilite 7

695 mots 3 pages
Montre plus
RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ DE TVA

FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 7 – TVA
RÉGIME RÉEL NORMAL DE TVA

ÉTAPE 1 : ENREGISTREMENT DU PAIEMENT DES ACOMPTES DE TVA

ÉTAPE 1: CALCUL DU MONTANT DE TVA DE LA DÉCLARATION CA3
Éléments
TVA due et collectée à 20 %

Montants exacts
Montants de la balance

TVA due et collectée à 10 %

Montants de la balance

TVA due et collectée à 5,5 %

Montants de la balance

- Somme des TVA déductibles sur ABS

Montants de la balance

- TVA déductible sur immobilisations
- Crédit de TVA de la période précédente

Montant de la balance
Montant de la balance

Solde > 0
Ou Solde < 0

Si vous disposez du montant de la déclaration CA3, la réalisation du tableau ci-dessus n’est pas nécessaire.

TVA à décaisser
Ou Crédit de TVA

Montants arrondis
Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants
Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants
Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants
Arrondir la somme des TVA déductible sur ABS et non chacun des montants
Arrondir le montant
TVA à décaisser
Ou Crédit de TVA
(ne s’obtient pas par arrondi mais en faisant le calcul)

La différence d’arrondi entre le résultat obtenu avec les montants de la balance, et le montant de la CA3 doit être enregistrée en charge (658) ou produit (758)

44581
512

date acompte
Etat, acomptes, régimes simplifié
Banque
Paiement acompte de TVA n°…

ÉTAPE 2 : CALCUL DU MONTANT DE TVA DE LA DÉCLARATION CA12
Éléments
TVA due et collectée à 20 %

Montants exacts
Montants de la balance

TVA due et collectée à 10 %

Montants de la balance

TVA due et collectée à 5,5 %

Montants de la balance

- Somme des TVA déductibles sur ABS

Montants de la balance

- TVA déductible sur immobilisations
= TVA DUE au titre de N

Montant de la balance

Montants arrondis
Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants
Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants
Arrondir la somme des 2 et non chacun des montants
Arrondir la somme des TVA déductible sur ABS et non chacun des montants

en relation

  • Aps nett84 - rapport changement régime tva
    304 mots | 2 pages

    Lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 €, vous êtes dispensé du versement d'acomptes : vousne payez votre TVA pour l'année entière qu'au moment du dépôt de la déclaration annuelle. * La déclaration annuelle Vous devez déposer la déclaration annuelle CA12 au plus tard le 3 mai N+1 sivotre exercice correspond à l'année civile N. La déclaration annuelle récapitule l'ensemble de la TVA due pour l'année et sert….

    montre plus
  • Aps nett84 - rapport changement régime tva
    542 mots | 3 pages

    NETT 84 33 rue Joseph Vernet 84000 AVIGNON Avignon, le 10 février 2011. RAPPORT ------------------------------------------------- Emetteur : Mlle. XX Destinataire : M. REBOUL Suite à la signature d’un nouveau contrat avec la société UNIPARK, vous avez souhaité connaître les conséquences comptables et fiscales de l’augmentation du chiffre d’affaires. Ce dernier devant approcher les 50 100€ en 2010, il dépassera le plafond de 32 600€ et vous ne bénéficierez donc plus de la franchise de TVA. Nous verrons d’abord les régimes fiscaux existants, puis les avantages et inconvénients de l’option pour la TVA sur les débits.….

    montre plus
  • APS BTS CGO-NETT84 NOTE INTERNE
    266 mots | 2 pages

    Si son chiffre d’affaires avait été supérieur 234000 € l’entreprise serait soumise au régime du réel normal sinon au régime du réel simplifiée. L’entreprise est redevable à l’impôt sur les revenus. Au regard de la TVA, il est exonéré donc il devra mentionner sur ces factures « TVA non applicable » article 293-B du CGI.….

    montre plus
  • fiance chap 5 Tstmg
    618 mots | 3 pages

    L’entreprise n’est pas le consommateur final et peut donc récupérer auprès de l’État la TVA qu’elle a elle-même payé à ses fournisseurs : la TVA payée sur les achats est déduite de la TVA collectée auprès des clients pour le calcul de la TVA à décaisser. Sur les feuilles de cours Les achats sont enregistrés en charge ainsi que le port : ils diminuent le résultat. Ainsi le résultat de l’entreprise diminue de 15 521,25 € (15 200 + 71,25 + 250). Par contre ces opérations n’ont aucune incidence immédiate sur la trésorerie puisque le paiement est différé au 30 octobre N. Etape 2-….

    montre plus
  • Rapport régime d'imposition entreprise begoflore
    563 mots | 3 pages

    (à compter du 01/01/09) et 763 000 €. Toutefois, une entreprise soumise à ce régime peut opter pour le régime réel normal. b. Le calcul des acomptes Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition doivent verser 4 acomptes liés à la TVA en cours d’année. Rappel du calcul de la TVA due : TVA due = TVA collectée – TVA déductible sur ABS –….

    montre plus
  • La tva des logements sociaux
    359 mots | 2 pages

    La CA3 : La déclaration de TVA CA3 est établit une fois par mois avant le 25, le calcul de la TVA à payer lors de cette déclaration est le suivant : TVA collectée – TVA déductible sur immobilisation (44571-44562). Le calcul du prorata de déduction intervient à la fin de l’année pour réguler la TVA qui à été payé au cours de l’année. Ce prorata est appliqué en janvier N+1 et….

    montre plus
  • D1 économie-droit bts muc
    1589 mots | 7 pages

    Montant TVA 2 073,50 10 035,20 12 108,70 Pour un chiffre d’affaires de 88 900 €, la TVA collectée est de 12 108,70 ce qui représente : 12 108,7 / 88 900 100 = 13,62 % Dossier 2 – Programme d’approvisionnement (20 points) 2.1. Programme d’approvisionnement (12 points) Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Stock initial 0 67 38 102 55 103 52 94 38 91 44 105 Besoins 33 29 36 47 52 51 58….

    montre plus
  • Bts cgo2 proc 3 dev1
    991 mots | 4 pages

    Processus 3 : Gestion fiscale et relation avec l’administration des impôts. Devoir 1 : Première partie : La préparation de la déclaration de TVA - TVA due en novembre 2010 : TVA collectée : Montant Montant TVA Ventes TTC 299253,19 58653,63 Production immobilisée HT 1300 254,8 Total 58908,43 TVA déductible : Matériel de bureau HT 2400 470,4 Mobilier HT 1300 Achats de matières et fournitures HT 93000 18228 Fournitures non stockables….

    montre plus
  • Le système fiscal ir-is..
    1207 mots | 5 pages

    TVA : impôt sur la consommation. C’est le 1er impôt de France, il représente ≈ 45% et 50% des recettes fiscales. Aujourd’hui il s’agit d’un impôt européen. Rien ne peut se décider sans l’accord des 27 pays. Il n’y a pas encore d’harmonisation des taux cependant les règles concernant la TVA ont été harmonisé.….

    montre plus
  • TVA Cas Damien
    864 mots | 4 pages

    TVA : cas Damien Régime réel normal : régime normal hors régime micro entreprise. Déclaration mensuelle (vers 10-15 du mois) Régime réel simplifié : on détermine en fin d’année une déclaration globale (TVA déductible et collectée). Puis année suivante on paye tous les mois une partie.….

    montre plus
  • fiche d'activité Bego flore
    315 mots | 2 pages

    La déclaration annuelle de TVA reprend notamment l’ensemble de la TVA collectée exigible et de la TVA déductible récupérable au titre de la période concernée, le montant des 4 acomptes éventuellement payés, le solde de TVA à payer ou à récupérer et la base de calcul des prochains acomptes de TVA. BIC Régime simplifié : Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. commerciale : vente de marchandises (commerce de détail), location de biens meubles (matériels, véhicules), fourniture de logement et de nourriture (hôtellerie, restauration) ou encore opérations de transports ; industrielle : transformation, extraction, industries minières, manutention, magasinage… ; artisanale : c'est le cas de toutes les professions dont le profit vient….

    montre plus
  • Bego flor
    312 mots | 2 pages

    A l’attention de M. Lascaris Compte tenu de votre chiffre d’affaire prévisionnel vous relevez du régime simplifié, tant en matière de TVA que de bénéfices industriels et commerciaux. Régime de TVA réel simplifié Ce régime concerne les redevables de TVA dont leur chiffre d’affaire H.T est compris entre : 80 300 € et 766 000 € pour les activités d’achat revente, de vente à consommer sur place et fourniture de logement. 32 100 € et 231 000 € pour les activités de prestation de services ou non commerciales.….

    montre plus
  • Formules et taux nécessaires aux calculs de tva
    2664 mots | 11 pages

    Formules et Taux nécessaires aux Calculs de TVA Comprendre les opérations nécessaires aux calculs de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus connue sous le sigle TVA, n'est pas si difficile que cela ! Dans ce chapitre, nous allons regrouper toutes les notions sur cette taxe que l'on retrouve déjà par force dans beaucoup de définitions, d'exemples et d'exercices sur capte-les-maths.com. Cette synthèse vous permettra de retrouver rapidement toutes les formules et méthodes à utiliser pour déterminer à partir du Taux de TVA : le Coefficient de TVA, le Prix Hors Taxes (H.T.) ou le Prix Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). ! Nous vous proposons bien sûr tous les calculs avec les nouveaux taux de TVA applicables à partir du 1er janvier 2014.….

    montre plus
  • Compta
    1356 mots | 6 pages

    Question 2 Les conditions pour qu’une opération relève du champ d’application de la TVA sont : - Les livraisons de biens et services qui relève d’une activité économique ayant un titre onéreux : cela signifie que la TVA s’applique lorsque entreprise vend ses biens et/ou services dans le but de tirer du profit. - Les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels à titre onéreux : cela signifie que la TVA s’applique lorsqu’une entreprise achète un bien dans un pays de l’Union Européenne ou encore un particulier qui achète un bien à une entreprise située dans un Etat membre de l’UE. - Lorsqu’une personne effectue de manière indépendante une activité économique (producteur, commerçant, prestataire de services, agricoles, professions libérales) quelque soit le statut juridique de cette dernière. - Il ne faut pas se trouver dans le cas où l’on fait appel à la médecine. - La TVA ne s’exécutera pas dans le cadre de livraison dans l’enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique, professionnel, formation professionnelle agricole, formation professionnelle continue.….

    montre plus
  • Devoir 1 Proc 3
    758 mots | 4 pages

    Tout d'abord il faut bien évidemment être soumis au régime réel simplifié d'imposition. Ensuite il est impératif que la TVA réellement due au titre d'un trimestre soit inférieur d'au moins 10% au montant de l'acompte demandé par….

    montre plus