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D1 économie-droit bts muc

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PRÉPARER L'ÉPREUVE E4

ÉTUDE DE CAS 1 : L’ARDÉCHOIS

Dossier 1 – TVA (10 points)
1.1. Montants à payer pour chaque mois du deuxième trimestre (6 points) TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible Avril
Taux TVA Ventes de produits Ventes de produits et services Achats de marchandises Achats de marchandises Achats de services 5,50 % 19,60 % 19,60 % 5,50 % 19,60 % Bases 26 240,00 33 200,00 TVA collectée 26 450,00 14 960,00 2 250,00 TVA déductible TVA à décaisser Montant TVA 1 443,20 6 507,20 7 950,40 5 184,20 822,80 441,00 6 448,00 1 502,40

Mai
Taux TVA Ventes de produits Ventes de produits et services Achats de marchandises Achats de marchandises Achats de services 5,50 % 19,60 % 19,60 % 5,50 % 19,60 % Bases 29 480,00 35 960,00 TVA collectée 31 840,00 19 680,00 2 740,00 TVA déductible TVA à décaisser Montant TVA 1 621,40 7 048,16 8 669,56 6 240,64 1 082,40 537,04 7 860,08 809,48

Juin
Taux TVA Ventes de produits Ventes de produits et services Achats de marchandises Achats de marchandises Achats de services 5,50 % 19,60 % 19,60 % 5,50 % 19,60 % Bases 37 700,00 51 200,00 TVA collectée 33 920,00 23 140,00 3 120,00 TVA déductible TVA à décaisser Montant TVA 2 073,50 10 035,20 12 108,70 6 648,32 1 272,70 611,52 8 532,54 3 576,16

1.2. Taux moyen théorique de TVA collectée appliqué au chiffre d’affaires de juin (4 points) Le tableau de calcul de la TVA réalisé à la question précédente présente les éléments suivants :
Bases Ventes de produits Ventes de produits et services 37 700,00 51 200,00 88 900,00 Montant TVA 2 073,50 10 035,20 12 108,70

Pour un chiffre d’affaires de 88 900 €, la TVA collectée est de 12 108,70 ce qui représente : 12 108,7 / 88 900 100 = 13,62 %

Dossier 2 – Programme d’approvisionnement (20 points)
2.1. Programme d’approvisionnement (12 points)
Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Stock initial 0 67 38 102 55 103 52 94 38 91 44 105

Besoins 33 29 36 47 52 51 58

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