user icon

TVA Cas Damien

864 mots 4 pages
Montre plus
TVA : cas Damien

Régime réel normal : régime normal hors régime micro entreprise. Déclaration mensuelle (vers 10-15 du mois)
Régime réel simplifié : on détermine en fin d’année une déclaration globale (TVA déductible et collectée). Puis année suivante on paye tous les mois une partie. et régime forfaitaire : TVA par rapport au CA. Ex : boulangerie

Déclaration CA3
Ici, on est dans le champ de la TVA car activité pas exonérée.
Livraison aciers spéciaux :

Question 1
Achat d'acier

Date
Achat
Vente
Taux de TVA
TVA Collectée
TVA déductible
01/N
1 300,00 € 20% 260,00 €
Il s'agit d'une livraison à titre onéreux d'un bien meuble corporel (l'acier) soumis à TVA

Vente de pièces détachées

03/N 7500
20%
1 500,00 € livraison à titre onéreux d'un bien corporel. FG et Exigibilité : livraison de bien.

Achat de fioul domestique

04/N 430,00 € 20% 86,00 € a priori, le fuel domestique ne fait plus parti des exceptions de l'article 206 annexe II CGI. Donc déduction possible puisque utilisé pour l'activité. Ici, il va falloir utiliser un coefficient d'assujetissement mixte. Le critère : usage professionnel ou non.
TVA sur essence jamais déductible. Sur gazole et super etanol : 80% deductible si véhicule de tourisme utilisé pour activité. Si véhicule utilitaire 100% déductiuble. (P580)

Achat fraiseuse

08/N 3 900,00 € 20% 780,00 € en matière de livraison de biens, le FG et l'exigibilité de la TVA sont le transfert de propriété soit le moment de l'accord sur la chose et le prix. La TVA est donc exigible pour le fournisseur. On devrait donc lui avancer mais celui-ci offre des facilité de trésorerie. on paiera

Achat palettes

10/N 1 000,00 € 20% 200,00 €
Les palettes de livraison serviront pour la livraison de produits et seront facturés en frais accessoires. On peut donc déduire la TVA.Cela rentre dans la production.

Facture rectificative

15/N 3000
20%
900,00 € 600,00 €
La

en relation

  • Aps begoflore note
    655 mots | 3 pages

    Base de calcul des acomptes de l’année en cours N : TVA collectée N-1 – TVA déductible sur les….

    montre plus
  • Aps nett84 - rapport changement régime tva
    542 mots | 3 pages

    Vous pouvez opter pour le régime réel normal de TVA, mais alors cette option vaudra également pour l'imposition de vos bénéfices pour une durée minimale de 2 ans. Vous devez en informer votre service des impôts des entreprises par lettre recommandée avec avis de réception avant le 1er février de la première année pour….

    montre plus
  • Le système fiscal ir-is..
    1207 mots | 5 pages

    TVA : impôt sur la consommation. C’est le 1er impôt de France, il représente ≈ 45% et 50% des recettes fiscales. Aujourd’hui il s’agit d’un impôt européen. Rien ne peut se décider sans l’accord des 27 pays. Il n’y a pas encore d’harmonisation des taux cependant les règles concernant la TVA ont été harmonisé.….

    montre plus
  • Marché de NOEM
    600 mots | 3 pages

    Pour bénéficier du régimesimplifié de la TVA, il faut payer des acomptes trimestriels. Ces acomptes sont envoyés avec un avis d’acompte qu’il faut payer quelques jours avant la date d’échéance (ce montant est égal au quart dela TVA due à l’exercice précédent). L’entreprise BEGO FLORE étant nouvelle, les avis reçus la première année n’indiqueront aucun montant. Le montant de l’acompte sera calculé directement parl’entreprise et devra représenter au moins 80% de la TVA réel due.….

    montre plus
  • Droit fiscal - cas philo corrigé
    2437 mots | 10 pages

    et imposables à la TVA en France lorsque le client étranger n'est pas un assujetti (ce qui est le cas lorsque c'est un particulier). 2 - Intérêts pour règlement à terme Les intérêts qu'un fournisseur de bien ou service facture à son client en contrepartie de délais de paiement sont exonérés de TVA car considérés comme une opération financière (art. 261C du CGI). 3 - Créances impayées L'article 272 du CGI autorise la récupération de la TVA (sur les livraisons de biens seulement, puisque pour les prestations la TVA n'a pas été payée tant que l'encaissement n'a pas eu lieu, sauf option pour les débits) si le caractère irrécouvrable de la créance est réel. Dans le cadre d'une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire), il faudra attendre la clôture de celle-ci pour constater la perte totale ou partielle de la créance.….

    montre plus
  • Qsdfsqd
    318 mots | 2 pages

    Une TVA réduite grâce à nos agréments. N’hésitez pas à consulter notre rubrique avantages fiscaux et aides disponibles. Nos points de confiance : Un prix clair, la remise d’un devis gratuit pour toute intervention récurrente et/ou supérieure à 100 € TTC. Une évaluation de vos besoins pour une prestation d’assistance aux personnes adaptée et répondant à vos attentes.….

    montre plus
  • Correction Exercices Du Livre
    2213 mots | 9 pages

    Cas GALL p 51 Calcul de la TVA déductible de Novembre Opérations TVA déd Calculs/Justifications Montant 1) Achat de mat 1ère Oui (53000/1.2)x0.2 8833.33 2) Achat de marchandises Oui (13852/1.2)x0.2 2308.67 3)….

    montre plus
  • Compta
    1356 mots | 6 pages

    - La TVA n’est pas présente dans le cas de services bancaires et financiers. - De même pour les livraisons expédiées ou transportées par un vendeur ou pour son propre compte en dehors de la communauté. - Il n’y a pas de TVA dans le cas de marchandises expédiées en dehors d’un pays membre de la communauté européenne. Question 3 - les opérations réalisées par un coiffeur : oui….

    montre plus
  • Devoir 1 Proc 3
    758 mots | 4 pages

    TVA déductible (immobilisations et ABS) : 17 100,00 € Opérations particulières....................................5 900,00 € Achats de biens en France................................4 000,00 € (20 000 x 0,2) Acquisition d'un camion...................................7 200,00 € 36 000 x 0,2) Donc TVA réellement due au titre du troisième trimestre N + 1 : 23 100 – 17 100 = 6 000,00 € Question 3 : Note à l'attention du directeur financier. Monsieur, Certaines conditions sont à respecter pour bénéficier d'une modulation à la baisse des acomptes.….

    montre plus
  • Corriger
    2574 mots | 11 pages

    Corrigé La Bricoloise Dossier 1 A - 1 voir annexe A A – 2 voir annexe B B – 1 Il faut savoir ce que l’on entend par « information directe sur le coût d’achat ». Soit cela signifie que Mme Brige veut obtenir les coûts d’achat sans calcul directement dans les comptes d’achat et alors on peut lui proposer d’enregistrer les frais sur achats directement dans le compte d’achat correspondant. Par exemple les frais de transport du 10/05 auraient pu être enregistrés dans le compte 607019 HAPLEIN avec le montant de l’achat lui-même.….

    montre plus
  • tva exigible
    1764 mots | 8 pages

    L’article 256-II-1° définit la livraison de bien comme le transfert du pouvoir de disposer d’une chose. L’article 256-IV donne une définition à contrario de la prestation de service en ce sens que tout ce qui n’est pas une livraison de bien est une prestation de service. En l’espèce, la société GAMA a, à la fois, une activité de livraison de bien au titre de la vente des fournitures de bureau, et une activité de prestation de service au titre de la location de ces fournitures de bureau. Le caractère onéreux de l’opération : Il faut une contrepartie et un lien direct.….

    montre plus
  • Cas pratique sur la valeur ajoutée
    1188 mots | 5 pages

    TVA a payer= TVA collectée- TVA déductible = ‘Travaux d’entretien 20 000 € TVA 20% 4000 € Total….

    montre plus
  • Aa
    2595 mots | 11 pages

    La TVA sur le véhicule de tourisme n’est pas déductible ; soit 20 800/1,20 x 0,20 = 3 466,67 On ne peut donc déduire que 12 850-3 466,67 7 TVA sur services déductible à l’encaissement….

    montre plus
  • Ces la fleur que mange lyin
    573 mots | 3 pages

    Le régime du réel normal : CA3 Les entreprises non concernées par la “Franchise de TVA” doivent établir chaque mois une déclaration CA3 de TVA (possibilité d’option pour une déclaration trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an). La déclaration de TVA peut être établie à l’aide d’un logiciel de comptabilité. Sur la déclaration de TVA, on a deux parties principales : - La TVA collectée - La TVA déductible La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine la TVA à payer (à décaisser) ou le crédit de TVA.….

    montre plus
  • Tva agricole
    1256 mots | 6 pages

    L’introduction Explications sur la TVA agricole TVA collectée Afin de trouver la TVA collectée de l’exercice à déclarer, il nous a fallu d’abord déterminer les encaissements qui ont été effectué durant l’exercice. En effet, la TVA est une TVA agricole, elle est alors exigible au moment de l’encaissement du solde ou des acomptes. Nous sommes ainsi arrivés à la formule suivante : Total des encaissements de l’exercice= produits imposables TTC + variation des clients (variation des créances clients et variation des avances et acomptes clients) | |Variation TTC durant l'exercice |Montant HT |TVA | |Créances |205 501,00 |171 823,58 |33 677,42 | |Avances et acomptes primeurs |115 156,00 |96 284,28 |18 871,72 | |Avances et acomptes divers |40 000,00 |33 444,82 |6 555,18 | |produits imposables TTC |1 066 265,24 |891 526,12….

    montre plus