Processus 3 : Gestion fiscale et relation avec l’administration des impôts.
Devoir 1 :

Première partie : La préparation de la déclaration de TVA
- TVA due en novembre 2010 :
TVA collectée : Montant Montant TVA
Ventes TTC 299253,19 58653,63
Production immobilisée HT 1300 254,8
Total 58908,43
TVA déductible :
Matériel de bureau HT 2400 470,4
Mobilier HT 1300
Achats de matières et fournitures HT 93000 18228
Fournitures non stockables HT 2100 411,6
Honoraires TTC 930 182,28
Réparation de matériel TTC 11122,8 2180,0688
Total 21472,35 TVA à payer 37436,08

On note que :
- Nous n’avons pas de détail sur les ventes, nous déduirons donc seulement les ventes payées par les clients
- Le mobilier fabriqué par l’entreprise bénéficie d’une tva collectée et déductible
- La tva sur les prestations de services est exigible à l’encaissement car il n’y a pas d’option sur les débits
- Les cadeaux pour la clientèle sont d’un montant unitaire supérieur à 60€ TTC, la tva n’est donc pas déductible
- La tva n’est pas déductible sur tout ce qui touche aux véhicules de tourisme.

- TVA due en décembre 2010 :
TVA collectée : Montant Montant TVA
Remise chèques clients TTC 99630,17 19527,51
Virements clients TTC 168977 33119,49
Total 52647
TVA déductible :
Matériel de transport HT 25000 4900
Matières et fournitures HT 182000 35672
Réparations de matériel TTC 2392 468,83
Réparations diverses de biens TTC 4305,6 843,9
Total 41884,73
TVA à payer 10762,27

La tva à payer en novembre s’élève à 37 436,08€ et celle de décembre à 10 762,27€.

Deuxième partie : La détermination du résultat fiscal en régime IS
1. Le brevet TG 421 : Il est acquis depuis plus de deux ans et c’est une concession car il y a des redevances :
Redevances exercice N 7000
Charges comptabilisées 0
Plus-value à long terme 7000

Machine A :
Valeur d’entrée HT 100000
Cumul amortissements 58887,5
Valeur nette comptable 41112,5
Prix de cession