évolution Autorité Parentale

que sur 1382 avec la nécessité de prouver le dommage, la faute et le lien de causalité. Exemple : les grands-parents, les oncles et tantes, etc... La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a modifié ces règles. Elle a renforcé l’idée que sont responsables ceux qui ont cette autorité parentale. Cette dernière est définie comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant

famille, la religion et la politique. Si, sociologiquement, on s’accorde à considérer que les valeurs ne sont pas immuables et changent avec les changements de la société, la particularité de l’évolution des valeurs réside dans le fait que cette évolution n’a pas le même rythme que celle des autres faits sociaux, dans la mesure où les valeurs ont un ancrage dans les consciences et les mentalités. Elles obéissent à une temporalité propre qui pourrait se caractériser par de la lenteur et par des retours

a connu de grandes modifications pour faire face aux évolutions des mœurs. I. Des mythes fondateurs en déclin. A. La notion de famille menacée par l’essor de libertés individuelles B. La notion de couple saisie par le droit dans sa pluralité. II. Des mythes fondateurs résistants. A. Les postulats constants à la notion de couple B. La promotion constante de la notion de famille. I. La fin du mythe ? A. Irrésistible évolution B. Inéluctable destruction. II. Des mythes métamorphosés

( ou civil) : (2 sujets) > Les familles recomposées : une évolution sociale. Comment le droit tient-il compte de ces changements de la structure familiale ? Comment la famille a-t-elle évolué ? Quelles sont les types de famille ? Quel est l'objectifdu rapport du député Leonetti en 2009 : « intérêt de l'enfant, autorité parentale, droit des tiers » ? Consulter : article 373-2 du Code civil Comment s'exerce l'autorite parentale en cas de différents ? > le PACS, un cadre juridique pour les

1989, qui rappelle également que « la responsabilité d’élever un enfant incombe en premier lieu aux parents ou à ses représentants légaux ». I. La notion d’autorité parentale Les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale et le principe actuel est celui de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, que les parents soient mariés, concubins, divorcés ou séparés, et quelle que soit la filiation, et ce, depuis 1993. Les parents ont le devoir de le « protéger

contrôle 5 II. Les différents styles parentaux 6 A. Le style autocratique : 7 B. Le style permissif ou indulgent : 7 C. Le style autoritaire : 8 D. 4. Le style négligent : 8 III. Les diverses cultures parentales 9 A. Education parentale dans le monde musulman 9 B. Dans la communauté gitane 10 C. Culture chinoise 10 D. La culture Américaine 11 IV. La déviance à l’adolescence 11 A. Sujet : Les pratiques parentales 12 B. Sujet : les comportements

Objet d’étude 1 Lecture analytique 1 DIDEROT : Autorité politique Rappel. - La littérature des philosophes est basée sur la critique ; l’écrivain s’engage dans son texte. - Beaucoup de réflexions politiques sur les institutions (monarchie…) ; apparition de la notion de droit et de liberté à travers la critique

Le lien familial aujourd’hui : crise et solidité Plan : I) Rôle de la famille et évolution du lien familial 1) Le lien familial 2) Evolution du lien familial 3) Explications II) De nouveaux enjeux des politiques économiques et sociales liés à la crise de la famille. 1) Solidarité familiale/ solidarité publique 2) Dissociation familiale et délinquance juvénile 3) Exemple de mesures qui s’inscrivent dans une perspective de « macro régulation » de la famille III)

coauteur solvens contre les autres. L’alinéa 4 de l’article 1384 du code civil dispose que « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». L’application de ce texte suppose donc que les parents soient titulaires de l’autorité parentale et que leur enfant habite avec eux. Il suffit que cette cohabitation soit habituelle pour que la responsabilité des parents soit admise. En effet

 par  les  services  de  police   3   3   B.  Par  rapport  aux  sites  eux-­‐mêmes   1)  La  constante  évolution  des  transactions  en  ligne   2)  Du  côté  juridique   4   C.  Personnellement   1)  Le  contrôle  parental   2)  La  signalisation  des  abus  et  des  contenus   6   II.  LES  LIMITES  DE  LA  PROTECTION  SUR  INTERNET