évolution Autorité Parentale

protection plus moderne 1959: L'ONU adopte la déclaration des droits de l'enfant (aemo crée en 59) 1964: Les directions de l'action sanitaire et sociale se créent le 4 juin 1970: la loi réforme l'autorité parentale et marque un terme à la puissance paternelle article 371-2 CC: L'autorité parentale appartient aux peres et aux mere pour protéger leurs enfants dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. 1980 : rapport blanco lamy et 1981 circulaire jacques barrot : grand changement de la pe -proposer

sévèrement réprimé. L’épouse encourait la prison et le paiement d’une amende, alors que le mari était passible d’une amende uniquement en cas d’entretien de relations extraconjugales au domicile des époux. Cette dépénalisation témoigne d’une certaine évolution de la société qui admet l’existence de relations adultérine avec l’éventuelle naissance d’enfants adultérins. Le modèle familial n’est donc plus un modèle uniforme où tous les couples sont mariés. 2. La famille moderne L’allongement

Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence OCTOBRE 2018 (corrections octobre 2019) Note juridique INTRODUCTION 3 CHAPITRE PREMIER LA DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ PARENTALE 6 I. LES CAS DE DÉLÉGATION DE L’AUTORITÉ PARENTALE 6 A. La délégation volontaire de l’exercice de l’autorité parentale 6 B. La délégation forcée de l’exercice de l’autorité parentale 7 II. CONSÉQUENCES DE LA DÉLÉGATION

de leur rôle parentale ainsi que leur sentiment de manque de soutien et de repères. D’après une enquête réalisée en 2008 auprès de parents réunionnais, 2 parents sur 3 ont fait part de leur difficulté à poser un cadre à leur enfant et à leur dire « non ». Suite à ce constat, je me suis alors posé différentes questions : - Pourquoi les parents rencontrent-ils des difficultés dans l’exercice de la parentalité aujourd’hui ? - Dans le cas d’une remise en cause des compétences parentales, comment accompagner

Cohabitation et responsabilité parentale sous l'angle de la 2ème Ch Civile de la Cour de Cassation. Présentation : Jusqu’à leur majorité, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, lesquels, en tant que titulaires de l’autorité parentale sont leur garant et ont un devoir de « garde », de surveillance et d’éducation. On parlera d'ailleurs plus volontiers de résidence. Ce constat, suffit à engager leur responsabilité au sens large (parents biologique, adoptif…) en cas de dommage causé

 De la famille nucléaire à la « famille parentale » ? I. Introduction Lorsque le couple disparaît, se produit une rupture engendrant pour les personnes concernées de grands bouleversements; colère, culpabilité, dépression, désarroi accompagnent cet effondrement. C’est la rupture avec une communauté de vie qui s’appuyait sur une représentation de la famille unie et d’une parentalité idéalisée à laquelle il faut renoncer. Les représentations de la famille idéale

moitié du XX° siècle, nous observons une évolution de la place de la femme dans la société française mise en place par les lois suivantes: · 1965: Les femmes peuvent travailler sans restriction. Les femmes mariées ont le droit d'ouvrir un compte à leur nom et en disposer librement. Les biens communs sont gérés par le mari, mais il ne peut pas en disposer sans l'accord de sa femme. · 1970: Le père n'est plus le chef de famille: l'autorité parentale est conjointe, c'est-à-dire à égalité entre

rue Joliot-Curie 51100 REIMS «L'AUTORITE PARENTALE EN M.E.C.S: Un exercice garanti et soutenu dans l'intérêt de l'enfant» DOSSIER D'EXPERTISE TECHNIQUE. Décembre 2014. CAFERUIS (Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale) PROMOTION 9 (2013/2015) Stéphane BESTEL SOMMAIRE INTRODUCTION P 01 I)- L'exercice de l'autorité parentale au cours du placement: un partage nécessaire P 02

inceste… (délais : 10 ans dt commun art 321.enf : 28 ans. Agit représenté. (Preuve : au demandeur. Mat accouchement+identité. Tt moyen Pat : avt adminiculaire (présomption ou indice grave) now tt moyen (Résultat : lien filiation établi, csq aut parentale, nom enf. Si pers a entretenue enf depuis naiss : remboursement. PMA sans reconnaissance du père : paternité déclarée en justice o action en constatation de la poss d’état art 330 par tte personne qui y a intérêt. (Si juge tutelle refuse

permettre de les exploiter, nous leur volons ces richesses, pour ensuite les revendre. La soumission aveugle a l'autorité est une mauvaise chose aussi, nous en perdons notre libre arbitre et nous faisons des choses sous prétexte que quelqu'un avec une autorité supérieure nous l'a demandé, même si ces choses sont mauvaises. Rappelons nous de l'expérience de Milgram. Cette expérience démontrait à quel point il est facile de soumettre des gens aveuglement, en leur faisant croire que l'on fait partie de l'autorité