évolution Autorité Parentale

bien qu'il soit également activement défendu par des hommes dits « proféministes ». En premiere partie, nous verrons la naissance de ce mouvement, en seconde partie, la marche des femmes vers l'égalité et enfin en troisième partie les acquis et évolutions des femmes depuis la création de ce mouvement. C'est au cours de la révolution française, avec l’affirmation des droits naturels, que naît le mouvement de revendication sociale et politique qu'il désigne. Dans la première moitié du XIXe siècle

capacité de travailler, l’homme est reconnu socialement, il participe aussi au bien-être collectif. Mais Il ne s’occupe d’aucune tâche ménagère. Le temps de travail est long, il n’y a pas de place pour l’éducation des enfants. Il exerce seulement son autorité sur tous les éléments du foyer. Les weekends eux sont consacrés aux loisirs schéma de fonctionnement qui correspond à la conception traditionnelle de la famille, c’est-à-dire, des loisirs essentiellement masculins pour les hommes (chasse, pêche

membre de la Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir ces quatre thèmes, en

excellence de l’organisation sociale. Au 19ème siècle dans le répertoire Dalloz elle était définie par les liens du sang « Ensemble des individus unis par les liens du sang » ce qui n’est plus le cas maintenant et aussi qui « vivent sous la même autorité patriarcale ». Dans le Cornu aujourd’hui on ne fait pas référence aux liens du sang. Ensemble des personnes unies par les ascendants issues de liens comme le pacs le concubinage, le mariage ..Etc. C’est une notion compliquée et on peut se demander

posé par une autorité apte à le prononcer, à le poser, le droit naturel devient alors du droit positif. Le droit positif est le droit naturel dit par une autorité. Le droit positif à 2 fonctions : celle de précision, de détermination (ex : majorité) et celle de proclamation du droit naturel, le droit positif fait connaitre ce qui est naturellement juste, cette double fonction est remplie par une autorité dite de droit, il faut qu’existe une autorité apte à le dire. Une telle autorité existe dans

provisoires » c’est-à-dire les règles qui régiront les rapports entre les époux pendant la durée de la procédure de divorce, et notamment les mesures vis-à-vis des enfants. Ces mesures concernent aussi bien la résidence habituelle des enfants, l'autorité parentale, le droit de visite, la pension éventuelle pour l'un des époux, la contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants etc. ensuite l'avocat de l’un ou l’autre des époux fait délivrer une assignation en divorce qui doit, sous peine d'irrecevabilité

LES FAMILLES RECOMPOSEES Avec la disparition du modèle familial traditionnel, de nouvelles formes familiales apparaissent. La famille recomposée est une de ces évolutions : elle comprend un couple d’adultes, mariés ou non, et au moins un enfant né d’une union précédente de l’un des conjoints. Les enfants qui vivent avec leurs parents et des demi-frères et demi-sœurs font aussi partie d’une famille recomposée. Cependant, cette notion n’est pas uniforme et recouvre des situations

cause, le droit de la famille a dû suivre et s’adapter à l’évolution de nos moeurs, ce qui a provoqué une hausse des textes législatifs (pour preuve : 1985 : égalité des époux dans les régimes matrimoniaux ; 1987 : autorité parentale conjointe ; 1993 : adaptation de l’autorité parentale pour les couples mariés aux couples non mariés ; 1996 : adoption ; 1999 : le pacte civil de solidarité, 2000 : la prestation compensatoire ; 2004 : le divorce …) et il faut de plus ajouter à ces textes les conventions

du 19ième siècle, pense que la loi du père reste intacte. -La Renaissance et l’âge d’or des pères. Au 15ième siècle avec l’émergence de l’humanisme, la sensibilité des pères s’éveille enfin. La paternité ne sert plus seulement à définir une autorité, elle sollicite des valeurs de liberté et de reconnaissance mutuelle. Les droits des pères sont soumis à une fine analyse qui sort l’enfant de son rôle d’objet à utiliser, et le met en position de sujet à aimer. L’héritage est moral, spirituel

indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision (le médiateur familial) favorise à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leurs conflits dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution. > Née aux Etats-Unis dans les années 70. Apparait en France à la fin des années 80. > Approche novatrice et complémentaire du droit dans la résolution des conflits familiaux liés aux divorces et à la séparation. > Technique d’entretien