échec De La Monarchie Constitutionnelle 1790 1792

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

connaît du succès : en effet, pendant un moment, les militants remportent de petites victoires, ce qui va aboutir à une nouvelle appellation de nos régions : « Les Etats Belgiques Unies ». On crée notre propre monnaie ainsi qu’une organisation constitutionnelle. Cela ne dure pas fort bien longtemps, puisque le monarque reprendra le contrôle. Les raisons de cette révolte laissent à penser que le monarque a voulu aller trop vite avec ses réformes, et qu’il a ainsi créé un mouvement de réticence vis-àvis

autorité créatrice de droit. Sous la forme d'une loi qui va ordonner le monde et permettre le gouvernement, la direction des hommes qui composent la cité. • Lorsqu’il y a un seul législateur, il s’agit d’une monarchie, ou encore d’une tyrannie. La différence est que dans une monarchie le législateur s'est emparé du pouvoir en respectant les règles. Tandis que dans une tyrannie le pouvoir est obtenu par la force (coup d'État). • Lorsque le pouvoir est détenu par quelques individus il s’agit

voulait pousser le tabac et senrichir eux mme. Plymouth (Puritains sparatistes, sparer de lglise et du royaume), 1620 Mayflower compact (contrat social) Meeting House Gouverneur lu Baie de Massachusetts (non-sparatistes mais vont se sparer de la monarchie), 1630 Systme thocratique Gouverneur lu par Freemen Cour gnrale Assistants et Dputs Autonomie cas de Robert Child (sest porter plaint au gouvernement Britannique a cause du fait quil navait pas le doit de voter mme quand stait un puritain

moitié de ses territoires. B – Napoléon libérateur des peuples En quoi Napoléon va-t-il nourrir l'idée nationale ? Quelles sont ces idées nouvelles de la Révolution ? L'Empereur se présente toujours comme le propagateur des idéaux révolutionnaires. En 1792, les instructions aux généraux français étaient : "proclamez au nom de la Nation la suppression de toutes les autorités établies, des impôts, l'abolition de la dîme, de la féodalité et de tous les privilèges " 1 – Les idées révolutionnaires en Italie

monarchique. Cependant, l’Ancien Régime ne naît qu’à partir de la révolution et sa définition se faire à l’envers. C'est la vision que les gens de 1789 ont et qu’ils projettent. L’Ancien Régime se définit avant tout comme un ordre politique basé sur cette monarchie de droit divin. Les Français sont avant tout des sujets qui doivent obéissance au roi, le respect des autorités vient de l’attitude commune de la population. L’Ancien Régime est très marqué par la religion chrétienne qui est la religion du roi. Cette

historique au droit - Jean Gaudemet : Introduction histoire au droit, dernière édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi contre la dissimulation du visage, 7 articles. Sanctions : Amende de maximum 150 euros pour quelqu'un qui 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi, dissimulerait son visage dans un espace public. Cette nouveauté législative

nation qui multiplie les expérimentations politiques – ou « l’affirmation d’une nation » 1.1. Un temps d’expérimentations politiques Hésitation entre monarchie et République Avant 1789 : Monarchie Absolue, Louis XVI 1789 : Révolution, prise de la Bastille en France  fin de l’Ancien Régime, DHDC 1789 – 1792 : Monarchie Constitutionnelle 1792 – 1795 : Création 1ere République 1795 – 1799 : 1ere République du directoire  remise en place du suffrage censitaire (que si on paye le cens) 1800 – 1804 :

institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République Introduction : Définition du « droit » : (Celse, rapportée par Ulpien) Le droit est dans l'antiquité romaine avec Ulpien qui est un des plus célèbre juriste romain. «  Jus est ars boni et aequi ». Art du bon et de

 Introduction au droit constitutionnel Droit constitutionnel : Branche du droit qui définit les conditions selon lesquelles s’acquière et s’exerce le pouvoir politique, les règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre