échec De La Monarchie Constitutionnelle 1790 1792

membres de la corpo se mettent d abord pr demander autorisation a l’autorité administrative et que l autorité accepte. Va figer les conditions de production des pays français. Technique mise en œuvre, pratique financière de l ancien régime de la monarchie qui est toujours déficitaire le paiement des intérêts de la dette mobilise la moitié des recettes et on utilisait tt sortes de moyens bizarres et ruineux pr combler le déficit. Une technique classique à l époque c était d imposer aux corporations

Titre 1: l’Etat  On est passé de rapport de force à des rapports encadrés par des règles de droit : « juridiquement encadrés ». Chapitre 1:  La notion d’Etat  Le droit constitutionnel=droit de l’état définition : « l’état c’est moi » Louis 14 pas intéressant car c’est une conception patrimoniale de la monarchie absolue. Nous allons étudier l’état démocratique => «  l’état c’est nous » Proudhon. L’état peut s’accommoder de toutes les formes de gouvernement. Il est le lieu naturel à l’exécution

DT CONSTIT Evolution de l’objet constitutionnel : 3 basculements majeurs dans les années 80 : 1. Jusqu’aux années 80, parler du point de vue de la constitution s’était parler du point de vue de l’Etat. Tout ce qui rentrait dans le champ de fonction de l’Etat était considéré comme relevant du domaine constitutionnel. Toutes les questions qui n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par

s’agit de 8 guerres qui ravagent le pays et qui sont l’expression d’une crise qui a plusieurs dimensions :  Crise religieuse  Crise politique (le roi est mort, son successeur n’a que 9 ans et c’est donc sa femme qui dirige le pays : la monarchie est affaiblie et les nobles tentent de prendre le pouvoir)  Crise internationale (interventions de l’étranger)  Côté protestant : Elisabeth 1ère et les princes luthériens.  Côté catholique : Philippe II, roi d’Espagne La diffusion

y a des gens qui ne peuvent pas s'assurer car ils ne travaillent pas. C'est pour ça que c'est une assistance précaire. Dans un 1er temps c'est l'Église qui va s'en occupé et ensuite l'État va essayer d'organiser un peu le système mais avec des échecs. Pour ce qui est des corporations il pouvait exister un système de cotisation de ses membres afin de constituer des caisses de secours dans la perspective d'indemniser les risques sociaux notamment les compagnons organisent assez bien ce système

édictés par le prince qui sont valables sur l’ensemble du territoire et à l’ensemble de la population sans distinction entre étrangers et citoyens de l’Etat. Au plan démocratique, les Francs au décès du roi, élisent sont successeur. C’est une monarchie élective. Les rois mérovingiens souhaiteront faire évoluer le royaume dans un sens héréditaire. En plus de cette émiettement du royaume, les Francs vont être soumis à de nouvelles invasions: les invasions musulmanes. Bataille de Poitiers (732), chanson

clergé sur les affaires du pays, la bourgeoisie libérale et réformatrice s’affirme désormais comme la classe sociale déterminante, stimulant l'essor industriel. Tout au long de ce siècla la France a vécu deux empires (1803-1814; 1852-1870), trois monarchies (1815-1824;1825-1830; 1830-1848), deux républiques (1848-1852; 1870), trois révolutions (1830, 1848, 1871). Cette liste simplement numérique récapitule un siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers une réconciliation nationale

car la France était un régime centré autour de la souveraineté de la loi. Les 1er auteur sont donc « administrativistes ». L’appellation LF existe depuis 1993. Cela signifie que l’on a dépassé le régime légicentré et que ce sont les sources constitutionnelles et internationales des LF qui vont être importantes. §1 : LF et questionnement sur l’être humain La vie exige-t-elle un respect absolu ? Plusieurs textes internationaux et internes lié à la 2nde GM et au génocide ont insisté sur

d'insécurité, échec des dynasties franques, mérovingiens et carolingiens. Why échec ? Il y a un échec à deux niveaux : -au niveau du droit, absence d'unification du droit (première section) - au niveau politique, puisqu'il n'y a pas eu de stabilité ni de pérennité du pouvoir (deuxième section) L'axe général du cours c'est le lien entre pouvoir et droit. Les deux dynastie franques ont échoués à double niveau (droit politique) Section 1 : L'absence d'unification du droit (échec juridique)

au Moyen Age et son hégémonie en Occident. L’ouest du pays fut acquis par Philippe II Auguste (1180-1223). Dès le début du règne il engagea la lutte avec les Plantagenets (dynastie d’Anjou en Angleterre) dont l’empire franco-anglais menaςait la monarchie franςaise. Il excita les dissensions entre Henri II d’Angleterre et ses fils, notamment Richard Coeur de Lion avec lequel il s’allia pour battre Henri II а Azay-le-Rideau(1189), après il participa avec Richard а la troisième Croisade. Puis Philippe