échec De La Monarchie Constitutionnelle 1790 1792

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

mains de l’Autriche ; seule la Principauté de Liège fait figure d’entité indépendante. Les réformes centralisatrices de l’empereur autrichien Joseph II provoquent de nombreux remous, et provoquent une volonté révolutionnaire dans nos régions en 1790. Le Brabant se soulève dans un mouvement qu’on pourrait qualifier de réactionnaire. La principauté de Liège, aux mains d’un prince-évêque conservateur, voit apparaître une révolte à caractère plutôt progressiste. Les Autrichiens ont repris en main

3e Code mésopotamien : Lois d’Esnunna  -> connues par des tablettes qui rassemblent une soixantaine de règles traitant du droit matrimonial, des affaires, des obligations…  4e Code : Code d’Hammourabi. Certains fixent son règne entre les années 1790/1750 avant JC et d’autres entre 1730/1780. Retenir environ 18e siècle avant notre ère. Il a étendu son autorité sur la quasi-totalité de l’Irak, il a transformé son royaume en un territoire de 500000m2. La ville de Babylone accède ainsi à son statut

de Ferdinand III de Castille dès 1236. Valence lui emboîtera le pas deux ans plus tard, puis ce sera au tour de Séville en 1248. Entre temps, Abu al-Hasan as-Said al-Mutadid parviendra à rétablir un semblant d’unité sur le Maroc mais accumulera les échecs face aux Mérinides dont l’avancée est irrésistible sur le Maroc septentrional. Pour une trentaine d’année, les Almohades survivront, repliés sur la plaine du Haouz et payant un tribut à leurs voisins septentrionaux. En1269, Marrakech tombe. En 1276

philosophes, s'enthousiasma pour Rousseau, perdit sa foi religieuse et commença à s’endetter. En juillet 1789, il assista avec sympathie aux débuts de la Révolution. ’’L’almanach des muses’’ publia une de ses idylles, ‘’L’amour de la campagne’’. En 1790, il dut vendre des bas pour payer ses dettes. Il passa l’été à Fougères. Il dut adopter une réforme temporaire, mais se livra encore au libertinage parisien. Devant les horreurs commises à Paris, il commença à songer à un voyage en Amérique du Nord

missionné par le roi pour empêcher l’impression de libelles contre la Du Barry ou contre la stérilité du jeune Louis XVI qui n’a pas encore d’enfants. Voyages en Angleterre, vie romanesque. Le 28 janvier 1775, la première du Barbier de Séville est un échec. Trop d’allusions à ses propres mésaventures ? Beaumarchais réduit la pièce à quatre actes et la publie avec une Lettre modérée sur la chute du Barbier de Séville. Le temps du Mariage Parallèlement à ses activités d’espion, de négociant et plus

Naissance
de
l’Albanie
 1912‐ Guerres
Balkaniques.
Recul
de
l’Empire
ottoman.
Assassinat
du
Sultan.
 1914
 1914
 28
juin
1914=
attentat
de
Sarajevo.
Début
de
la
1°
Guerre
Mondiale
 1918
 Fin
de
la
1°
Guerre
Mondiale.
Proclamation
d’un
ETAT
YOUGOSLAVE
(monarchie)
 1923
 FIN
DE
L’EMPIRE
OTTOMAN.
Déclaration
d’une
REPUBLIQUE
TURQUE
le
20
octobre

 18‐39
 Dictatures
dans
tous
les
états
balkaniques
 1939
 2°
Guerre
Mondiale.
L’AXE
envahit
les
Balkans
 1942
 Début
de
la
reconquête
de
la
Bosnie
par
TITO


missionné par le roi pour empêcher l’impression de libelles contre la Du Barry ou contre la stérilité du jeune Louis XVI qui n’a pas encore d’enfants. Voyages en Angleterre, vie romanesque. Le 28 janvier 1775, la première du Barbier de Séville est un échec. Trop d’allusions à ses propres mésaventures ? Beaumarchais réduit la pièce à quatre actes et la publie avec une Lettre modérée sur la chute du Barbier de Séville. Le temps du Mariage Parallèlement à ses activités d’espion, de négociant et plus

que la doctrine est faite « d’idée et de chair (humaine) ». Plagnol utilise le terme « jurisconsultes », a l’époque c’est un juriste qui est au sommet de la hiérarchie. Et éthologiquement cela veut dire : un juriste qui donne des conseils. Sous la monarchie c’est donc soit un professeur savant, soit un avocat ou un magistrat renommé. L’idée est que le jurisconsulte soit réputé, fasse autorité de telle manière qu’on vient la consulter quand on à un problème sur une question juridique. Consulter un juriste

juste pour la compétence des juridictions. Une doctrine moderne a vu ses difficultés : VEDEL && CHAPUT ont cherché de proposer une théorie différente qui permet de concilier les deux. VEDEL a inventé à partir de 1954 la doctrine des bases constitutionnelles du droit admin. Pour lui, il faut prendre en considération la constitution, le droit admin n'en est pas indépendante. Il raisonne en 3 temps, d'abord il délimite l'admin au sein de la constitution, c'est le gouvernement mais pas en totalité