échec De La Monarchie Constitutionnelle 1790 1792

INTRODUCTION I – Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé

DROIT CONSTITUTIONNEL A - Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2 grandes branches : droit privé / droit public * Le droit privé = toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les personnes privées = les personnes physiques et les personnes morales (ex : sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage, contrat…). Le droit constitutionnel se rattache

La fin de la monarchie absolue (mai-août 1789) ............. 146 Étude Les Français participent à la vie politique (1789-1792) ....................................................................................................... 147 Étude Les journées d’octobre 1789 : le roi confronté à son peuple ....................................................................................................... 148 Étude Fonder la Nation : la Fête de la Fédération (14 juillet 1790) ......

CADES Principes généraux du Droit constitutionnel version 1.0 GILLES TOULEMONDE Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ Octobre 2009 Table des matières TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat...............................................................................

institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable

religieuses peuvent se former librement, c’est à ce moment-là que l’on voit apparaitre les levellers et les diggers. Sur le plan politique, la monarchie est abolie, et une République est créée. Le Parlement souhaitait simplement le rééquilibrage de la monarchie -absolue à équilibrée- mais devant l’impossibilité d’un tel changement, c’est la monarchie entière qui est supprimée. Le Roi est arrêté, puis exécuté. On instaure un nouveau système politique, de type républicain, le Commonwealth and Free

Droit constitutionnel C'est un cours divisé en trois partie : _ L'Etat_ Le Pouvoir_ Histoire du droit constitutionnel jusqu'en 1958 Introduction Qu'est ce que le droit ?Qu'est ce que le droit constitutionnel ?Pourquoi obeit-on au droit ?Comment enseigne t-on le droit constitutionnel ?I - Qu'est-ce que le droit ? Nous sommes tous régenter par le droit. Il fixe des limites de façon que autrui n'abuse pas de sa liberté pour nous subtiliser la notre. La liberté consiste à ne pas nuir à autrui

1648 Jacques II Stuart violer le principe, le parlement décide de changer de dynastie, va mettre les Oranges sur la couronne. 1649 Bill of Rights garantir définitivement le principe un siècle avant la révolution française. le régime constitutionnelle britannique va évoluer, a partir de 1714. Les rois vont cesser de gouverner puis ils désigneront un premier ministre B- La révolution américaine Révolution dans des colonies anglaises, la plupart des colonies anglaises. Les anglais étaient

« Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique : Attachée à la personne d’un gouvernement. -Assurer une continuité dans le mode de l’évolution du pouvoir : A pour objectif de dissocier l’autorité de ceux qui exerce le pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance