échec De La Monarchie Constitutionnelle 1790 1792

..... A. La formation d’un droit commun coutumier ..................................... B. Le rôle des professeurs de droit français ......................................... 89 90 91 91 91 92 92 93 93 93 Section 2 : L’émergence de règles constitutionnelles ................................. 94 §1 : La dévolution de la Couronne................................................................... 95 I. Une dévolution statutaire.................................................................. 95 A

..................................................... 17 Le temps des découvertes et des conquêtes ...................................... 20 La Renaissance .................................................................................. 22 La monarchie absolue en France ........................................................ 25 Le mouvement des Lumières, la Révolution française, le Premier Empire ............................................................................................... 28

technique, celle de soumettre toute cette branche du droit à un contrôle juridictionnel ; la 2ème raison tient aux circonstances politiques et elle concerne essentiellement le droit constitutionnel qui a beaucoup souffert de la crise de la République puis du régime impérial parce que l’empereur ne veut pas que le droit constitutionnel soit exposé à l’analyse scientifique. L’activité des juristes a pu s’exercer dans des domaines du droit public qui donnaient lieu à des jugements : droit fiscal, droit des

contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement. Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur

Européens >< Incas / Aztèques 1) Des civilisations semblables Ils ressemblent beaucoup aux hommes préhistoriques, mais sont très raffinés dans d’autres domaines. Les Incas se déplaçaient en lamas. Nous leur avons apporté le cheval, l’âne,… Les Mayas : Monarchie (ou fédération d’Etats) Ecriture glyphique (Comme Egyptiens -> hiéroglyphes) Ils sont forts en astronomie Constructeurs (pyramides), architectes,…  Ils sont en avance. 2 Les Aztèques : Méchants guerriers Connus pour sacrifices humains (sur

chez Jean Bodin 8 2.1.2. Section 2 : la doctrine absolutiste en France au XVIIe et XVIIIe siècle. 10 2.1.2.1. Paragraphe 1 : J.B. Bossuet (1627-XVII04) 10 2.1.2.1.1. Eléments de biographie 10 2.1.2.1.2. L’apologiste de la monarchie de droit divin 10 2.1.2.1.3. Bossuet prédicateur des devoirs des sujets et des princes. 11 2.1.2.2. Paragraphe 2 : L’absolutisme, les leçons de l’expérience politique, le testament politique de Richelieu, et les mémoires de Louis XIV

rédiger un code civil par 3 fois mais l'issu été l'échec. Dés le lendemain du coup d'état, Napoléon écrit un texte dans lequel il nomme une Commission constituante et le même jour il institue une seconde commission pour rédiger un code civil. Depuis 1792, la France est en guerre (guerre anti révolutionnaire). En 1807 : 130 départements français; le Code civil s'applique sur tout le territoire et sur les territoires annexées. Il apparaît en modèle, et à ce point est un succès. Comment cela s'explique

Dagobert, ferme et débauché, est le dernier à maintenir un pouvoir fort, mais pour cela il fait exécuter les opposants. La célèbre chanson qui le ridiculise avec son pantalon à l’envers a été inventée pendant la Révolution française pour discréditer la monarchie. Le « bon » saint Éloi a également existé : c’était le trésorier de Dagobert. En 625, Dagobert fonde l’abbaye de Saint-Denis et son tombeau est le premier de la série des rois de France. Les Carolingiens dessinent la France : 732-947 ■ Pépin

l’impérium (son pouvoir militaire) et se fait élire grand pontife (chef des prêtres de la religion romaine). Il faut 6 ans à Octave pour transformer la nature du pouvoir politique à Rome. En -27 av JC il se fait nommer Auguste (l’excellent). C)   La monarchie militaire, romanisation de toute l’Europe, la montée du christianisme Pendant environ 1 siècle on maintient les nouvelle institutions républicaine ; Il existe deux consuls, un sénat et des assemblées populaires (qui ne jouent plus aucun rôle puisque

Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat