Vices Du Consentement Et La Protection

............................................................................................................................... 7   §  5  La  protection  générale  de  la  personnalité ...................................................................................................................10   Protection  de  toutes  les  qualités  essentielles  attachées  à  la  personne  humaine....................................10   Les

être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ». Les conditions de formation du contrat de vente Il existe un certain nombre de conditions générales qui régissent la formation des contrats. Ces conditions sont au nombre de quatre et sont absolument nécessaires pour que le contrat soit valide. La première condition est le consentement des deux parties au contrat. Ce consentement doit être libre et éclairé

Convention des contrats = échange des consentements entre 2 ou pls partie (créancier/débiteur), obligation née des échange de consentement. Lorsque convention créée obligations = contrat donc tout contrat = conv car échange consentement, convention créatrice d'obligation qui donne naissance à un ou des créancier et un ou des débiteurs (contrat de transport ….). Volonté du débiteur. * Engagement sans convention, obligation naissant sans consentement = Les quasis contrat et la Responsabilité

avoir d'obligation valable sans le consentement des parties (I), un objet certain (II) et une cause licite (III). En recourant au droit commun des obligations, voyons tour à tour ces différentes conditions de fond. I.- Le consentement des parties contractantes Pour qu'un contrat se forme, le consentement des parties doit non seulement exister (A) mais doit être intègre, c'est-à-dire donné par des volontés libres et éclairées (B). Les exigences relatives au consentement des parties en matière informatique

l'offre » Cette décision incite donc à réfléchir sur les vices du consentements, et plus précisément sur l'invocation de l'erreur pour se prévaloir d'une erreur inexcusable. Puis nous verrons que la jurisprudence veille à préserver la liberté contractuelle et les erreurs des professionnels. I / L’erreur, vice du consentement lorsqu’elle présente une certaine gravité :La consécration de l’erreur de droit en tant que vice du consentement : A) L’errans peut-il se prévaloir de son erreur de droit

sûretés tend à rendre plus réalisable les contrats et obligations. Cette concrétisation du droit de créance permet aussi de modifier dans une large mesure l’aspect abstrait de la notion d’obligation car renforcé par des modalités de payement et de protection du crédit, le droit de créance devient un droit concret, efficace, permettant l’épanouissement des affaires en général. Ainsi, notre étude s’articulera autours de deux titres : Titre premier : Le contrat Titre deuxième : Les sûretés 6 TITRE I

à se validité. Tout contrat qui ne remplie pas ces conditions légales nécessaires à sa formation est nul. Section 1 Les conditions de validités. Article 1108 du code civil qui énumère les 4 conditions communes à tous les contrats. Le consentement des parties Leur capacité à contracter Un objet la matière de l’engagement Une cause de ce contrat. Deux remarques : Cette énumération ne prévoit que des conditions de fond et pas de forme. On peut y voir la consécration du ppe du consensualisme

« bon pour aval », mais toute formulation équivalente est valable. B- Conditions de fond : La lettre de change est un acte juridique qui doit répondre aux conditions générales de validité de ces actes touchant la capacité, les pouvoirs, le consentement, l’objet et la cause. Toutefois, cet acte juridique, présente une originalité marquée qui rend difficile la mise en œuvre du principe. D’une part, dans la mesure où la lettre de change se greffe sur d’autres rapports juridiques, ordinairement

consentie, il ne peut s’agir que d’une contrainte injuste. Ajoutons également que lorsque le consentement est entaché de vices (erreur, dol, violence ou lésion) le contrat peut être annulé. En bref, la théorie de l’autonomie de la volonté implique d’une part la liberté de contracter ou de s’abstenir et d’autre part la force obligatoire du contrat. En effet, les parties sont liées par le contrat et il faut le consentement des deux parties pour le modifier ou pour y mettre fin. La force obligatoire s’impose

1 Du 25/1 au 30/1 p. 5 La classification des contrats et la capacité des contractants Séance 2 Du 1/2 au 6/2 p. 11 Séance 3 Du 8/2 au 13/2 p. 27 Séance 4 Du 22/2 au 27/2 p. 43 Séance 5 Du 1/3 au 6/3 p. 61 L’existence du consentement Les vices du consentement L’objet Les nullités 2 BIBLIOGRAPHIE MANUELS J.L.AUBERT : Le contrat – Dalloz ; Connaissance du droit ; 3ème éd. 2005 L. AYNES, P. MALAURIE, P. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, Defrénois 4ème éd. 2009 A