Vices Du Consentement Et La Protection

introduction : Les contrats spéciaux aux règles générales des contrats, en ce sens, il requiert les conditions de validité que son le consentement, la cause, l’objet et la capacité. Ils entrainent les mêmes effets que sont ceux à l’égard des parties et ceux à l’égard des tiers. Ce cours cherche a montrer les spécificités que revête ces conditions et ces effets s’agissant de contrat type régi par le coc dans son 3 e livre intitulé des différents des contrats déterminés et des quasis contrats

titre gratuit ou à titre onéreux. Ainsi en est il de l’obligation supporté par le vendeur ou le donateur dans tous les cas ou le transfert de propriété ne résulte pas du seul échange des consentement. En effet dans notre système juridique le transfert de propriété résulte en principe du seul échange des consentements. Ainsi en matière de vente dès que les parties se sont misent d’accord sur la chose et sur le prix l’acheteur devient instantanément propriétaire alors même qu’il n’a pas encore obtenu

conditions sont relatives au consentement de la partie qui s’engage, à sa capacité de contracter, à l’objet du contrat et à la cause de l’engagement des parties. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la sanction est la nullité du contrat. Le consentement : Le consentement des parties qui s’engagent est nécessaire à la validité des contrats (cf. art. 1108 C.civ.). Il doit exister lors de la conclusion du contrat, mais aussi être libre et éclairé. Le consentement est libre lorsqu’il

contenu (principe de la liberté contractuelle). • le consentement suffit pour produire des effets (principe du consensualisme : la parole suffit mais on se heurte au problème de la preuve). • le contrat formé est la loi des parties (principe de la force obligatoire : art. 1134 du code civil). Mais selon l'article 1108 du Code Civil " quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : • le consentement de la partie qui s'oblige ; • sa capacité de contracter

n’était pas propriétaire puisque la vente à disparu : forme d’une vente de la chose d’autrui. Article 1599 : prévoit que la vente de la chose d’autrui est nulle lais cette nullité est une nullité de protection de l’acheteur malheureux qui a acquis un bien qui appartenait pas au vendeur. Nullité de protection qui peut être invoqué que par l’acheteur. Cette action se prescrit à 5ans article 304 du code civil et il importe peu que le vendeur ait été de mauvaise fois ou non. Le véritable propriétaire

------------------------------------------------- Synthèse : Le contrat de travail entre professionnels Le contrat est un outil juridique essentiel dans la circulation des richesses. C’est un élément de stabilité et de protection des échanges dans les relations d’affaires. Le contrat entre professionnels est spécifique car souvent source d’inégalités des principes fondateurs autre que l’autonomie de la volonté apparaissent afin de rééquilibrer les contrats tels que l’égalité, l’équilibre et

quel cadre juridique pour la relation de travail ? - Dossier 2 : comment le droit assure-t-il la protection des salariés ? - Dossier 3 : les litiges et conflits du travail Partie 4 : comment le droit encadre-t-il la relation de l’entreprise face au marché ? - Dossier 1 : le droit de la concurrence - Dossier 2 : le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur Partie 1 : quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ? Dossier 1 :

contrat est conclu par le seul échange des consentements) s’oppose au caractère réel (où en plus de l’échange des consentements, la remise effective de la chose est nécessaire à la conclusion du contrat) ou formel, solennel (où en plus de l’échange des consentements, le respect d’une formalité est nécessaire à la conclusion du contrat. Selon le droit commun des contrats, la vente est un contrat consensuel : il est conclu dès l’échange des consentements. Cet échange des volontés doit se faire sur

principe de l’autonomie de la volonté - la liberté contractuelle : liberté de contracter ou de ne pas contracter, possibilité de choisir son cocontractant, possibilité de déterminer le contenu du contrat. le consensualisme : l’échange des consentements suffit à la conclusion du contrat - la force obligatoire du contrat : elle s’impose aux parties et aux juges - l’effet relatif du contrat : certes le contrat repose sur un accord de volonté mais bien évidemment les parties ne peuvent

3 Première Partie : L’essence de l’ordre public directeur dans le consentement des contractants :…..............................................................................................10 A. les manifestations de l’ordre public directeur dans le consentement lors la phase précontractuelle : …………………………………………………….............................11 B. les manifestations de l’ordre public directeur dans le consentement lors de la formation du contrat : …………………………………………….................