T.v.a au maroc

375 mots 2 pages

la TVA
1- définition : La tva est un impôt qui s applique au Maroc à toutes les opérations (commercialisation. Importation, production….), sans prendre en considération les résultats dégager par l entreprise.
2- Les opérations imposables :
Sont les obligations imposables à la tva : ¬ Les Operations portant sur les biens meubles ¬ Les opérations portant sur les biens immeubles ¬ Les prestations de services ¬ Livraison de soi même
4- L’assiette de l impôt :
La déclaration du montant de la tva à payer suppose la combinaison de 4 éléments principaux qui constituent les principes de la tva : a. Le fait générateur : C est l événement qui donne naissance à la créance fiscal du trésor. Les entreprises peuvent opter pour le régime (des encaissements ou des débits). o Régime des encaissements :Le régime des encaissements consiste que la tva devient exigible dés l’encaissement de la vente. De la livraison. Ou de la présentation de service. o Régime des débits :L inscriptions de la facture toute fois les avances doivent être intègres dans le prix global de l’opération. b. La base d imposition : Elle comprend : ¬ La valeur du produit ¬ Les frais de transport ¬ Le prix d emballage non récupérable livré avec la marchandise ¬ Les immeubles d. Déclaration de la tva : La déclaration de la tva soit mensuelle ou trimestrielle
5- Calcul de la tva :
|MTTC= MHT+TVA |
|MTVA= MHT*TAUX D IMPOSITION |
|MTTC= MHT+ (MHT*TAUX D IMPOSITION) |
|MTTC= MHT+ (1+TAUX D IMPOSITION) |
|MHT= MTTC/(1+TAUX D IMPOSITION) |

o Déclaration mensuelle : [pic]

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