TVA

Ventilation du chiffre d’affaires total Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) - Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT) TAUX NORMAL DE 20% -Opérations de production et de distribution

Les régimes d’imposition à la TVA Le type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent le régime d'imposition applicable. Toutefois, en fonction des besoins, chaque entreprise à la possibilité d'opter pour un régime d'imposition supérieur. La franchise en base de TVA Destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, cette franchise s'applique à celles dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à :

Au-cours du mois de mars vous avez dégagez un crédit de TVA de 4000 euros. En tant qu'entreprise qui exportent vous avez la possibilité de bénéficier du régime des entreprises exportatrices sous certaines conditions. Je vous commencer par vous exposer la procédure générale de remboursement et ensuite la procédure spéciale de restitution. Pour conclure je vous direz à quel procédure vous avez le droit et le montant de votre crédit remboursable. Procédure général de remboursement : C'est une

France entière ont organisé, lundi 28 novembre, une "opération voiture escargot" à Paris sous la bannière "TVA à 5,5 % dans la restauration". L'arrivée du cortège au pied de l'Arc de triomphe a été marquée par une séance photo avec les restaurateurs étoilés et les députés qui les soutiennent… Promesse électorale de Jacques Chirac lors de la dernière campagne présidentielle, la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % est un cheval de bataille traditionnel du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

sa demande. Si les mentions portées sur l’attestation s’avèrent inexactes de votre fait et ont eu pour conséquence l’application erronée du taux réduit de la TVA, vous êtes solidairement tenu au paiement du complément de taxe résultant de la différence entre le montant de la taxe due (TVA au taux de 19,6 %) et le montant effectivement payé (TVA au taux de 5,5 %). Fait à………………………….., le………………. Signature du client ou de son représentant : Pour remplir cette attestation, cochez les cases correspondant

Ventilation du chiffre d’affaires total Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) - Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT) B 080 081 082 083 087 102 Ventilation du chiffre d’affaires

Université Hassan II Ecole Nationale de Commerce & de Gestion TD 2 FISCALITE APPROFONDIE (S5) Pr Mohammed IBRAHIMI A.U : 2013-2014 L’entreprise «FARAH» est une société industrielle dont l’activité est imposable à la TVA au taux normal de 20%. Elle dispose d’immeubles qu’elle donne en location à l’état nu. Au titre des exercices 2009 et 2010, elle vous communique les informations suivantes : Années Opérations 2009 2010 Ventes au Maroc 5.300.000 4.240.000 Ventes à l’étranger 1.600.000 2.100

Chapitre 11 : La TVA À la fin de ce chapitre, je dois savoir : Expliquer le principe économique de la TVA ; Citer les différentes TVA et expliquer quand on les utilise ; Citer les différents taux de TVA et expliquer quand on les utilise Citer les deux régimes de TVA Calculer la TVA à reverser Comptabiliser la déclaration de TVA Remplir une déclaration du régime réel normal (CA3) I. La TVA : principes généraux A. Principes économiques Inventée en France la TVA est appliquée sous sa forme

La TVA est-elle neutre pour l’entreprise ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Invention française, elle a été ensuite adoptée dans de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA est une recette du budget général de l'État. 1. Le principe de La TVA : Le principe central de la TVA est d'éviter les

* Rapprochement bancaire * Contrôle et déclaration TVA * Echéancier * Balance agée * Situation intermédiaire Spécifique a l’entreprise le logiciel complet de comptabilité, Quadra compta répond aux exigences des Experts-Comptables, des secrétaires Comptables, des Chefs d'entreprise, et permet à chacun de maintenir le cap sur sa rentabilité. Fonctionnalité : * Rapprochement bancaire * Contrôle et déclaration TVA * Echéancier * Balance agée * Situation intermédiaire