TVA

II- Traitement fiscal de la TVA La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel que soit leur origine (marocaine ou étrangère). En revanche elle n’est pas perçue sur les produits exportés (elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales). C’est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final : son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise

La territorialité de la TVA Règles générales Régime interne : S’applique en France continentale, Corse, Monaco, eaux territoriales et plateau continental. Les DOM et les iles Canaries et anglo-normande sont des territoires d’exportations. Régime intracommunautaire : tous les pays de l’Union Européenne (Zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur

21/01/2011 Champ d’application de la TVA FISCALITE DE L'ENTREPRISE 1 BENHRIMIDA 21/01/2011 La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. VA= production – consommation intermédiaire La TVA est payée de façon fractionnée à chacun des stades d’un circuit de production ou de distribution. La TVA est supportée en fin de compte par le consommateur final qui est le redevable réel de la taxe. ! "# Sont obligatoirement imposés sous ce régime :

Sujet : TVA et Europe sous l’angle budgétaire La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une création française qui a été mise au point par Maurice Lauré avec une loi du 10 avril 1954 et qui a été exportée dans de nombreux pays[1]. Elle ne peut être vue comme une création ex nihilo. Elle est la synthèse de 2 systèmes antérieurs qui pratiquaient la taxation du chiffre d’affaires. Ces deux systèmes présentaient des inconvénients importants. Il y avait le système de taxe cumulative et celui de taxe

professionnel SESSION : 2012 / 2013 LA DECLARATION DE TVA SOMMAIRE I) Présentation de l’entreprise 1/ L’entreprise p 1 2/ Le service p 2 3/ La comptabilité p 2 II) Présentation de l’activité professionnelle 1/ Présentation de la déclaration de TVA 2/ Avant : les outils mis a ma disposition 3/ Pendant : les travaux effectués

controlée par E, doit etre porteuse des avantages économiques futures et de manière générale c’est un actif utilisé sur une période de plus de 12 mois. * Valeur d’inscription au bilan : si elle est acquise à titre onéreux => prix d’achat Hors TVA déductible+ droit de douane et des taxes non récupérables »-« réduction consentis à l’E + frais de mise en service. Frais d’acquisition sont soit incorporé au cout d’acquisition soit immédiatement déductibles ; si elle est acquise à titre gratuit =>

colonnes 6 & 7 Notes de crédit reçues Montants HTVA Acquisitions Autres intracommuna opérations utaires Opérations pour lesquelles la TVA est due: Montant HTVA Autres Acquisitions Travail intracommuna immobilier utaires Privé Emballages consignés TVA due Importations Acquisitions Opérations intracommuna réalisées par utaires cocontractant NC sur achat TVA déductible 1 10 oct. 2002 2 12 oct. 2002 3 25 oct. 2002 4 28 oct. 2002 5 30 oct. 2002 6 5 oct. 2002 7 16 oct. 2002 8 31 oct. 2002

du chiffre d’affaires total Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) - Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (article 91 du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (article 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (article 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence ligne 10 – (20 + 30 +40 +50)) (HT) B V Ventilation du chiffre d’affaires imposable Montant

Consequences sur les entreprises: Si l’on considere la tva comme un impot taxant sur la consomation finale, pour ls entreprises francaise la hausses de cette taxen’aurai que des consequences moindre, presque nulle. En revanche certaines de leurs depenses telle que les frais de voyage ou d’hebergement du personnel leur couterons d’avantage d’argent de par la hausse de la tva prevu pour le 1er janvier 2014. Maintenant pausons nous la question “ quell va etre l’impact sur la vent?” Et bien, les