TVA

LODEOM : TVA NPR  Ce qui a changé depuis le 01/06/2009 : L’article 30 de la LODEOM légalise et aménage le dispositif de la TVA non perçue mais récupérable. Depuis le 01/07/2009, seules les livraisons ou importations en Guadeloupe, en Martinique ou à la Réunion de biens d’investissement neufs exonérés (en application de l’article 295, 1-5° du CGI) ou faisant l’objet d’une livraison à soi même, pourront bénéficier de ce dispositif. Ces biens donnent lieu à une déduction calculée sur le prix

Déclaration de TVA de Mai 2010 J’ai eu l’occasion de calculer la TVA pour le mois de Mai d’une entreprise individuelle. Avant de calculer la TVA j’ai pris connaissance de la fiche client ; l’entreprise est soumise au régime du réel normale établit en CA3 sont activité principale est d’effectuer des travaux de peinture et rénovation. Pour calculer la TVA à payer ou le crédit de TVA, j’ai eu à ma disposition les factures du mois de Mai et la fiche client. Pour le mois de Mai, j’ai pu constater que

Encadré par: Mr. Nabil BOUAYA AMINE EL ALAOUI Amina LOUJJANI Mounia DHAFER Soumia KHIDACH Yousra Année Universitaire : 2012 - 2013 Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………………..3 Chapitre I. Les champs d’applications de la TVA .............................................................. 4 A. Territorialité ..................................................................................................................... 4 B. Opérations soumises a la T.V.A ......

Coup par coup 707 167 44571 167 Méthode globale Aucune TVA sur la facture d'acquisition L'opération n'a pas donné lieu à une acquisition intracommunautaire L'opération n'a pas donné lieu à une importation La marge globale est égale à la différence, pour une période d'imposition déterminée, entre le montant total TTC des livraisons et le montant total TTC des achats effectués au cours de la période considérée et portant sur les biens auxquels ce système peut

de l’étude Mon étude E2 à caractère professionnel porte sur le thème de « la déclaration de TVA pour le mois d’une année ». Tout d’abord, j’ai choisi ce thème car c’est un des éléments les plus importants dans la vie courante d’une entreprise. La TVA est présente de partout et c’est l’impôt qui rapporte le plus à l’état. Tout les entreprises doit faire sa déclaration chaque mois pour payer la TVA due ou alors se faire rembourser. Ce thème ma aussi intéresser car pour moi c’est le reflet

P(1) : Chapitre 2 : la TVA I) Qu’est ce que la TVA ?   - TVA, elle s’agit d’un impôt indirecte de consommation qui frappe les transactions commercials réalisées sur le territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986, elle frappe les produits et services, de façon fractionné, durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les E/ses qui déclare et paye la TVA à l’Etat cependant, le consommateur finale et le redevable. (contribuble) réel qui supporte cette taxe

COURS DE TVA La taxe sur la valeur ajoutée a été inventée par le haut fonctionnaire français Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect (on parlait de la Taxe sur le Chiffre d'Affaires) suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final

 Reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :     La régularisation de la TVA initialement déduite peut intervenir en raison : soit de la règle du butoir ; soit de la règle du prorata; soit d'une cessation d'activité ou d'abandon de la qualité de redevable de la TVA. 1.1 - Régularisation du fait de la règle du butoir:  La règle du butoir constitue une limitation du droit à déduction. En vertu de cette règle, la TVA ayant grevé les acquisitions de matières, produits,

Fiscalité Approfondie Introduction La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. La TVA est entrée en vigueur au Maroc le 1er Avril 1986 par le dahir du 20-12-85, loi n° 30-85 (BO.N° 3818 du 1-1-86). Elle a remplacé la Taxe sur les Produits et la Taxe sur les Services (en vigueur depuis 1962). Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées sur fil des ans, en avait fait un système complexe et difficile à gérer. La taxe sur valeur ajoutée

L'avantage de la Tva sur les encaissements se situe au niveau de la Trésorerie puisque vous ne reversez la Tva que lorsque votre client s'est acquitté de sa dette. Dans le bâtiment par exemple, mais aussi dans beaucoup d'autres métiers comme les cabinets comptables !, les facturations peuvent parfois représenter un montant important, voir très très important, donc vous voyez tout l'intérêt de ne payer la Tva, non pas au moment de l'établissement de la facture, mais au moment du paiement ! C est