TVA

Cas particulier A. Les immeubles bâtis : le reversement de TVA Un bien immeuble acquis ou bâtis il y a moins de 5 ans est soumis à la TVA. Si il est vendu (première mutation) pendant cette période, il est toujours soumis à la TVA. Dès la deuxième mutation, peu importe la période, dès qu’on passe les 5 ans, le bien n’est plus soumis à la TVA, il est désormais soumis au droit d’enregistrement et il peut même y avoir reversement de la TVA. En effet, pour les immeubles acquis ou achevé après le 1er

ajoutée (TVA) Les principes généraux de la TVA La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée par les entreprises, puis reversée à l’Etat. Cette taxe est facturée directement aux clients sur les biens ou services qu’ils consomment. Du moment que ce bien ou service entre dans le champ d’application de la TVA, donc si il est assujettis ou pas à la TVA. Donc les entreprises jouent un rôle d’intermédiaire dans le traitement de la TVA, car les consommateurs payent la TVA à l’entreprise

ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis

valeur ajoutée : La TVA est un impôt qui frappe les biens et services consommés ou utilisés au Maroc. La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, elle est supportée par le consommateur final. Elle ne fait que transiter par les entreprises qui jouent en fait le rôle de collecteur de la taxe pour le compte de l’Etat. a -Principe de calcul : La TVA est calculée en appliquant au prix de vente hors taxe le taux prévue par la loi. La TVA est ajoutée au prix de vente

l’intermédiaire de l’administration fiscale, dispose d’un droit de contrôle. Il faut ensuite le liquider : déterminer son montant en appliquant un tarif à la base d’imposition. La liquidation peut être assuré soit par le redevable lui-même sur sa déclaration (TVA) ou bien elle est assurée par la liquidation fiscale au vu des éléments déclarés par le contribuable. Il faut aussi le recouvrer : opérations financières qui aboutissent au versement de l’impôt dans les caisses de l’Etat. II. Les principaux impôts

Introduction M.G.Egret qualifiait la TVA comme  « la plus grande innovation fiscale du XXème siècle »[1], en effet, elle offre actuellement dans plus de 67 pays dans le monde, le rassurant profil d’un impôt réussi1. Elle représente, parmi les impositions sur le CA, « la part du lion » (soit 1,762 milliards de dinars représentants 32% du total des recettes fiscales prévisionnelles de l’Etat tunisien pour l’année budgétaire 2000[2]. Dans ce cas, elle représenterait l’incontestable

L’harmonisation de la TVA en Europe Les avantages concurrentiels sont-ils perméables l’un à l’autre ? Table des matières Introduction 3 La TVA dans l’Union Européenne : évolution 3 Taux de TVA dans les 27 pays de l’Union européenne 3 Qu’entend-on par concurrence ? 4 Qu’en est-il au niveau de la concurrence en Europe ? 5 Les importations de biens 5 Que dit le code de la TVA ? 5 Importation par un assujetti avec droit à déduction 6 Importation par un assujetti sans

Déclaration de TVA annuelle CA12 sous le régime simplifié d’une SARL SOMAIRE I - Présentation de l’entreprise………………………… Page 3 A) Fiche d’identité de l’entreprise……………….. Page 3 B) Présentation du service……………………….. Page 4 II - Présentation de l’étude…………………………… Page 5 A) Introduction…………………………………… Page 5 B) Développement……………………………….. Page 6 • Première étape…………………………. Page 6 • Deuxième étape……………………….. Page 7 • Troisième

1 PRESENTATION D’UNE TACHE 2 La déclaration de TVA du mois de Mai La déclaration de TVA doit être faite tous les mois au 24, j’ai réalisé la déclaration de TVA du mois de mai. Comment trouver les montants sur la déclaration de TVA : ∫ J’ai commencé par calculer les ventes à 19,6% puis à 5.5%. Ce qui m’a donné le montant des ventes, prestations de services (ligne 01). ∫ J’ai additionné le montant HT de toutes les factures d’achats autres que la France (Union Européenne), j’ai trouvé

SEMINAIRE SUR LA TVA En avant propos, il est nécessaire de souligner qu’une matière fiscale comme la TVA est extrêmement riche et complexe pour être assimilée en un séminaire de quelques heures ; tant par les subtilités que seule la pratique répétée peut permettre de maîtriser, tant par les détails du texte de lois lui même. Toutefois, on peut apprendre certainement durant ce temps qui nous est imparti à cerner « le raisonnement TVA ». Comme vous le savez la TVA ou Taxe sur la Valeur