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Exemple tva

2638 mots 11 pages
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Modèle ADC100F-10E

TAXE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de : ………………… Subdivision de………………………….. Code………………………………………

Déclaration Mensuelle
Article 110 du Code Général des Impôts (CGI) Mois de …………………… 20 ………….. ou période du…………………..au ……..………

Recette de : ……………...….. ................................................. Code :………………..……….
/___/___/___/___/___/___/___/___/

N° d’identification fiscale :

/___/___/___/___/___/___/___/___/

N° d’identification à la Taxe Professionnelle:

Nom et Prénom ou raison sociale…………………………………………………………………………………………………………………………………………… Forme juridique ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Activité principale …………………………… ………………………………………………………………… code……………………………………………………. Adresse du siège social, de l’établissement principal ou du domicile fiscal………………………………………………………………………………………………. Ville……………………………Téléphone…………………………FAX…………………………RIB ………………………………………………………………….. N° C.N.I ou carte de séjour :………………....….............N° R.C.……………………………………….Ville………....………………………………....................…… Fait générateur : A
010 020 030 040 050 060

Encaissement

ou

débit Montant
/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/

Ventilation du chiffre d’affaires total
Montant du chiffre d’affaires réalisé y compris les affaires non imposables (HT) - Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT)

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    ……………………………………………………………………………… Secteur(s) d’activité(s) :………………………………… ……………………………………………………………………. Nombre de salariés :…………………………………… …………………………………………………………………….. 1.2 Acteurs de la prévention dans l’entreprise ………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………….

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