Tribunal révolutionnaire

rendre la justice. Cette inaptitude à rendre la justice se traduit par « nul ne peut se rendre justice à soi-même ». 3. Sens plus restreint, elle désigne l’ense des institutions de l’Etat chargées de dire le droit. Ces instit englobent les organes (tribunaux et cours qui sont des juridictions) mais aussi des hommes et des femmes (agents d’Etat ou « gens de justice » compétents pr rendre la justice au sein des juridictions). La justice s’identifie alors à un immense appareil administratif au sommet du

personnelle, engageant la responsabilité de l’agent. La responsabilité des agents publics sera considérée par les révolutionnaires comme une indispensable précaution contre la tyrannie et l’arbitraire. La loi des 16 et 24 août 1790 interdit en effet aux juges de poursuivre ces agents pour des faits relatifs à leurs fonctions: « aucun administrateur ne peut être traduit devant les tribunaux pour raison de ses fonctions, à moins qu’il n’y ait été envoyé par l’autorité supérieure conformément aux lois

impossible des les écartés et qui ne s'appliquent que dans le silence des partis. Le juge est un magistrat de l'ordre judiciaire, professionnel ou non. Il fait à la fois parti des juridictions de 1er et dernier ressort, ceux-ci étant respectivement le tribunal d'instance et la cour d'appel ainsi qu'a la juridiction de dernier ressort qui est la cour de cassation. Ces juges ont pour mission de rendre des décisions de justice formant de la Jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues

compétence L’existence de deux ordres de juridiction, donc d’une juridiction spécialisée dans les litiges administratifs, ne va pas de soi. Dans de nombreux pays n’existe qu’un seul ordre de juridiction, avec éventuellement, à l’intérieur, des tribunaux spécialisés dans certains litiges : fonction publique, fiscalité, par exemple. L’originalité du système français est le fruit de l’histoire, mais il faut reconnaître qu’elle s’estompe : le statut de la juridiction administrative française se rapproche

cours et tribunaux. On distingue alors trois types de justice, correspondant à trois types de litige pouvant survenir dans un État : - Justice civile : tranche un litige entre deux particuliers. Elle renvoie les particuliers devant des tribunaux civils comme le TI, le TGI, et au sommet la cour de cassation. - Justice administrative : justice qui tranche les litiges entre l’État (l’État central, les administrations locales etc.) et les particuliers. Elle est mise en œuvre par les tribunaux administratifs

périodes : La période révolutionnaire Les révolutionnaires ont réclamé des principes généraux du droit pénal, et il a fallu les appliquer. C’est ce que va faire l’Assemblée Constituante par 3 lois : Loi de police correctionnelle et municipale du 19-22/07/1791: distingue ce qu’est l’objet de la police municipale (Maintien de l’ordre et de la tranquillité) et ce qui relève de la police correctionnelle. Et la répression qui correspondait était confié à des tribunaux différents. Loi de 16-19/09/1791

révolution que l'administration devait être soumise à un droit spécifique qui n'était pas celui du code civil. Dès la fin du XIXe le tribunal des conflits consacrent l'autonomie du droit administratif et son caractère dérogatoire au droit commun (droit civil). Premier grand arrêt : 1873 tribunal des conflits, arrêt Blanco sur l'autonomie du droit administratif. Le tribunal des conflits considèrent qu'il faut créer un droit administratif spécifique. Le droit administratif ne fait pas l'objet d'un code

l’ensemble des organes chargés d’administrer. 2. Administration et juridiction administratives Pourquoi avoir fait une juridiction administrative ? Les révolutionnaires étaient méfiants. La loi du 16 et 24 aout 1790 distinguent la fonction judiciaire de l’administration : C'est dans cet esprit, et pour garantir leur pouvoir, que les révolutionnaires bourgeois votent la loi des 16-24 août 1790 qui affirme (Titre II, art. 13) que :"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées

règle de droit particulière. En réalité, seul l’enfant, mineur de sept ans, bénéficie d’une irresponsabilité pénale absolue. Il faut attendre la fin du XVIIIème siècle pour voir apparaitre la notion d’excuse de minorité dans les codes pénaux révolutionnaire de 1791 et napoléonien de 1810 fixant à seize ans l’âge de la majorité pénale à partir duquel l’individu est totalement assimilé à un adulte. La responsabilité pénale devient subordonnée à la question du discernement qui induit à coté des

Parlements. Le 16 et 24 aout la loi qui crée les tribunaux ( principe de séparation des pouvoirs, légalité devant la justice et principe de double degré de juridiction).La loi dessine une nouvelle configuration des tribunaux; création des tribunaux de district: TGI. Et création de tribunaux de paix: TI. Cette loi toutefois maintiens les tribunaux consulaire: Tribunaux de commerces TC. La loi du 27 nov et du 1 décembre 1790: création du Tribunal de Cassation, qui est une juridiction suprême a