Tribunal révolutionnaire

LA JURISPRUDENCE Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné. C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. La source de droit revêt deux formes. D'une part les sources directes qui sont directement créatrices de droit et d'autre part les sources

la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un instrument de cette politique. La procédure se fit vite expéditive. En thermidor, les Terroristes furent à leur tour victimes du Tribunal révolutionnaire. Napoléon dessina les grandes lignes de l'organisation judiciaire contemporaine. Il rétablit les titres et les costumes d'Ancien Régime. La nomination des magistrats devint la règle. L'Empire, comme tous les régimes qui suivirent, se permit

est possède tous les pouvoirs. Mais le Parlement d'ancien régime tente de s'opposer aux décisions du Roi = Tribunal • Il suffit pour le parlement d'A.R de ne pas exécutés les décisions en justice. Donc, le non application des décisions royales. Ils empêchent le roi d'administré son royaume. • En 1789, Les révolutionnaires se méfient du parlement d'A.R. Ceux-ci ne veulent pas que les tribunaux s'opposent aux décisions politiques. • Le 16 et 24 Août 1790, est proclamé la séparation des autorités Administratives

considéré comme un adulte en miniature ayant un régime marqué par l’atténuation du droit strict et non l’application d’une règle de droit particulière. Au18 eme siècle pour voir apparaître la notion “d’excuse de minorité” dans les codes pénaux révolutionnaire de 1791 .La responsabilité pénale devient la question du discernement qui induit à côté des peines. Ainsi, si les juges, considérer que le mineur a agi avec discernement, il est condamné à une peine réduite, exécutée dans une maison de correction

recours contre les juges qui s'en sont rendu coupables. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, édicte que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle". Cette disposition a servi de fondement

Bénin a connu une histoire constitutionnelle et politique mouvementée. Les années 1960 à 1972 ont été marquées par une grande instabilité avec la succession de plusieurs régimes civils et militaires. De 1972 à 1990, le pays a connu une expérience révolutionnaire militaro-marxiste dans le contexte de la guerre froide. La déconfiture économique et sociale a conduit le régime en place à organiser une Conférence des Forces Vives de la Nation qui s’est tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 pour

peut faire remonter les prémices de la justice administrative à compter du moment où les tribunaux judiciaires sous l’ancien régime on contesté le pouvoir royal. Pour rentrer en vigueur, il fallait que ces actes soient « proclamés » par les tribunaux judicaires. Louis 16 va convoquer les Etats généraux principalement pour retirer la compétence d’inscription des actes aux tribunaux judiciaires. Les révolutionnaires qui vont renverser la monarchie vont retenir les leçons du passé et vont prendre deux

sur Béla Kun. Le lien entre le principal dirigeant de la République hongroise des conseils de 1919 et de telles ignominies antisémites ? Aucun, évidemment. Si ce n’est le délire d’un site, Radio Islam, et de son animateur, Ahmed Rami. Des révolutionnaires communistes aux Américains, en passant par l’imam de la mosquée de Paris, tout y passe. Mais comment se fait-il qu’un tel site, alimenté par ailleurs par les contributions du tristement célèbre négationniste Robert Faurisson, soit accessible

signifient institutions juridictionnelles ? Ce sont les institutions qui sont investies du pouvoir de juger, on les désigne parfois avec le terme d’institutions judiciaires. Mais c’est un terme plus réducteur, car cela renvoie à la justice rendue par les tribunaux judiciaires ( : matière civile, commerciale, pénale) qui sont toutes soumises au contrôle de la Cour de Cassation. En ce sens, ce terme de judiciaire s’oppose à un autre terme qui est le terme administratif. Il est vrai que parfois on va parler d’institutions

trouver un équilibre, de limiter les effets nocifs du pouvoir, c’est de le partager entre plusieurs autorités et de renouveler périodiquement les détenteurs du pouvoir. Quand cette idée a été prise au XVIIIe, celle ci a été subversive, totalement révolutionnaire puisqu’elle contredisait le pouvoir absolu du roi qui était non partagé parce que pouvoir de droit divin. C’était un pouvoir perpétuel. Le système de séparation des pouvoirs consiste à mettre en place 3 pouvoirs distincts : • le pouvoir