Tribunal Correctionnel

l’irrevocabilité de l’option A-justification de l’option ; La possibilité accordé a la partis lézée de porter sont action devant le tribunal repressif se justifie par 4 raison Tout dabord une raison d’economie et de simplification,il sera plus facile a la partis lezée d’intervenir au procés penal que d’engager un procés distinct pour ses interet civils . d’autre part le tribunal repressif connaissant bien le fait du proces le mieux est de statuer sur les 2 Ensuite la partis lezée pourra profiter des

par l'État pour rendre la justice.) → Le délais de jugement et les difficultés du jugement rapide : Les débats et le prononcé du jugement doivent être menés, le plus activement possible en fonction des possibilité effectives et matérielles des tribunaux. Aucun délai précis n'est prévue et beaucoup de raisons entraînent une durée objectivement longue des procédures. C'est souvent dans l’intérêt d'une bonne justice que l'affaire semble traîner en longueur : enquête, expertises et aussi recours exercés

siècle1 Xavier Moroz, ATER à l'université Jean Moulin-Lyon 3 Colloque « Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle » « En définitive, la nécessité domine la loi ; mais un voleur n’oserait donner cette excuse aussi insolemment devant les tribunaux »2. Le Code d’instruction criminelle de 1808, l’ancêtre de notre Code de procédure pénale, a régi la procédure pénale française pendant presque un siècle et demi3. Honorable longévité si l’on garde à l’esprit que ce Code était loin de briller par

juridictionnel étatique et son environnement européen Le droit communautaire : Union européenne Le droit européen : continent européen A) Le droit de l’UE et la CJUE Création d’un droit supranational d’application directe - invocation devant les tribunaux nationaux -. Avril 1951 : Création du la CJUE - siège au Luxembourg - qui permet l’uniformité du droit communautaire. Emane du traité de Paris. Compétente auprès des 27 pays membres. Veille à la bonne application et interprétation du droit communautaire

I - Juge en France : En France, la principale fonction d’un juge est relative à tout acte relevant des jugements judiciaires et administratifs qui ont lieu auprès d’un tribunal. A l’origine, le juge, doit représenter le magistrat « du siège » qui s’occupe des affaires civiles et pénales contrairement aux magistrats du parquet, qui sont des représentants du ministère public, et sont les « protecteurs » de l’ordre public. Ces derniers tiennent un rôle d’accusateur, vérifient les gardes à vue et

L’ordre judiciaire  Juridiction pénale ou répressive : Juge de proximité, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise. Règle les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société Juridiction civile : TGI, TG, Juge de proximité. N’inflige pas de peines mains tranche un conflit (loyer, divorce, héritage…) Tribunaux spécialisés : Conseil des prud’hommes + Tribunal de Commerce L’ordre Administratif Appel d’un jugement rendu en première

French president, on the case of the supposedly fictional jobs in Paris, intends to ask a Question Prioritaire de Constitutionnalité (def). This question will be based on a technical point regarding the defense under the statute of limitation. Si le tribunal décidait de transmettre cette question à la Cour de cassation, en vue d'un examen éventuel par le Conseil constitutionnel, le procès pourrait s'arrêter, selon Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des dix prévenus, Rémy Chardon, ancien directeur de

concernant quatre ouvriers travaillant sur le chantier de X. X conteste le non-respect de ses règles en justifiant que les ouvriers ne sont pas salariés de X. Les parties et la procédure antérieure La juridiction de première instance : Tribunal correctionnel - Demandeur : La société par le biais de l’inspecteur - Défendeur : X - Décision : Le jugement est en faveur du demandeur La Cour d'appel - Appelant : X - Intimé : La Société par le biais de l’inspecteur - Décision : rejet de l’appel

possibilité d'accéder au dossier. par l'intermédiaire de son avocat et le droit de n'être interrogée qu'en présence de son avocat. 1. Le déclenchement de l'action civile La victime peut exercer son action civile soit devant le tribunal répressif, soit devant le tribunal civil. Dans certains cas, la voie civile va être fermée à la victime : - diffamation (art. 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881) ; - responsabilité des instituteurs en raison d'un dommage causé à un élève ou par un élève Parfois

Barreau des Hauts-de-Seine B. Le Conseil de l'Ordre Profession : avocat A. Le métier d'avocat B. La vériété du métier d'avocat Présentation d'un dossier pénal Présentation d'un dossier de plaidoirie Le tribunal de Nanterre Présentation d'une Cour d'Assises A. Compétences d'une cour d'assises B. Composition d'une Cour d'Assises C. Déroulement d'une audience D. Recours Apports du stage A. Découverte du monde