Tribunal Administratif Paris Societe Paris Tennis 21 Mars 2009

C’est pourquoi cette séance est consacrée à l’origine de l’argent. Car l’argent n’est pas une invention de la Ve République, ni de la constitution de la Ive République. Il faut remonter très loin pour se faire une idée précise du moment où les sociétés humaines sortant d’un mode d’organisation rudimentaire, ont confiés à la collectivité, le soin de s’occuper des affaires qui relèvent des biens communs, ou de manière anachronique, des affaires d’intérêt général. Ces populations acceptant par

Droits des femmes, a demandé au Commissariat général à la stratégie et à la prospective de réfléchir de 1 Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes, chiffres de 2011. INSEE, chiffres de 2009. 3 Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes, chiffres de 2009. 4 DREES : www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/retraite-edition-2013.pdf. 5 Voir par exemple OCDE (2012), Inégalités hommes/femmes : il est temps d’agir. 2 CGSP www.strategie.gouv.fr Janvier 2014 3

DROIT ADMINISTRATIF ABSENT LE JEUDI 17 NOVEMBRE GALOP D'ESSAI : VENDREDI 16 DECEMBRE DE 16H À 19H BIBLIOGRAPHIE : Bertrand Sailler, droit adminsitratif, chez flammarion, champs université en 2 tomes. Tome 1: premier semestre. Pierre lauren friler, précis de droit administratif, 6ème édition 2010, chez mont chrétien didier truchet , droit administratif , chez PUF, tennis droit yves gaudmet , droit admINISTRATIF, collection des manuel de la LGDJ gajas, grands arrets de la jurisprudence

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Droit de la copropriété ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 ------------------------------------------------- Examen : exposé de 6-7 minutes sur le sujet. Certains articles doivent être connues (10, 24, 25, 26). Le poly n’est pas à apprendre mais essayer d’apprendre la table des matières. Historique

........................................................................................................... 20 II.1.2. Les objectifs poursuivis par la réforme. ........................................................................................ 21 II.1.3. Options possibles et nécessité de légiférer .................................................................................... 28 II.1.4. Impacts attendus....................................................................................

Introduction : Dès qu’une société se forme la fonction de juger apparait de façon a peu près spontanée comme une nécessité. L’explication est simple, toute vie en société entraine inévitablement des contestations et cela pour plusieurs raisons, d’abord parce que les intéressés ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits, un acheteur prétend par exemple qu’il ne peut plus rien payer. Le procès est un accident de la vie juridique mais comme cette éventualité ne doit pas être exclue il est

Martial, Patricia Roosz, Joëlle Tronyo Info Color (Gap) Coordination : Françoise Danger Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2010 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre

Catégorie A Catégorie B Formation Administration ✔ ✔ FA C C o n c o u r s Culture générale Thèmes de société Jean-Michel Charbonnel, Samuel Charlot, José Comas, Stéphane Floccari, Emmanuelle Huisman-Perrin, Bruno Modica Premier ministre Direction de l'information légale et administrative Les étudiants préparant un concours d’accès aux grandes écoles comme les candidats aux concours administratifs doivent avoir un bon niveau de culture générale, qui sera déterminant lors des épreuves orales et écrites

plaisante pas sur la différence entre le statut d’un mobile-home et le statut d’une habitation légère de loisirs. En effet, il y a peu de temps, en décembre dernier, deux cogérants d’un camping à Carnac dans le Morbihan, comparaissaient devant le tribunal de Lorient qui leur reprochait d’avoir assimilé des mobile-homes à des habitations légères de loisir. Verdict : les deux gestionnaires ont du payer une amende de 2500 € chacun et retirer les 92 mobile-homes de leur terrain. Les lois à respecter

ministère a été crée en France en 2007 en charge de l'identité nationale; ce ministère n'existe plus au sens de l'identité nationale. (Ministère de l'Immigration l'Intégration et l'Identité Nationale : Mr Brice Hortefeux 2007-2008 et M Eric Besson 2009-2010) 1- l'identité ne se réduit pas une appartenance exclusive. elle est complexe, c'est à dire il n y a pas qu'un seul facteur. le caractère de l'identité nationale : l'identité est une combinaison de facteurs : nationalité age sexe milieu