Tribunal Administratif De Besançon Du 10 Novembre 2009

françaises) p. 60 9.6. 9.6.1. 9.6.2. 9.6.3. 9.6.4. Chiffres consolidés comparés entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2003 (normes françaises) Chiffre d’affaires Résultat d’exploitation Résultat financier Résultat net p. 61 10. 10.1. 10.2. 10.3. 10.4. 10.5. 11. 11.1. 11.2. 12. 12.1. 12.2. 13. 13.1. 13.2. 14. 14.1. 14.1.1. 14.1.2. 14.1.3. TRÉSORERIE ET CAPITAUX Capitaux propres de l’émetteur Sources et montants des flux de trésorerie Conditions d’emprunts et structure

Groupe, les comptes consolidés du Groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 30 septembre 2009 tels que présentés dans le rapport d’activité et dans le rapport financier inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 janvier 2010 sous le numéro D 10-0029 ; > le rapport d’activité du Groupe, les comptes consolidés du Groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour

significatif Euro Millier Million Milliard Édition 2011 Tableaux de l’économie française 1. Territoire 1.1 1.2 1.3 1.4 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Pays du monde Union européenne Régions - Départements Villes de France 10 12 14 16 Territoire - Population 2. Développement durable Environnement 18 Utilisation des ressources 20 Changement climatique et effet de serre 22 Accroissement de la population Vie en couple Ménages - Familles Natalité - Fécondité Espérance

de consommateurs. 7 SOMMAIRE Première partie Thème Thème 1: 2: Deuxième partie Thème Thème Thème 3: 4: 5: Troisième partie Thème Thème Thème 6: 7: 8: Quatrième partie Thème Thème Thème Thème 9: 10 : 11 : 12 : 13 : ᮣ QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE AUJOURD’HUI ? L’entreprise : une notion complexe pour le droit Le droit : un cadre juridique pour l’entreprise ................................ ............

légitimité du CNT. Les combats se poursuivent ensuite autour des derniers bastions kadhafistes. Le 20 octobre 2011, Syrte, le dernier d'entre eux, tombe aux mains des forces du Conseil national de transition et Mouammar Kadhafi est tué38. Le 19 novembre suivant, son fils, Saïf al-Islam, est arrêté au sud de la Libye par des combattants du CNT39. Le 23 octobre 2011 à Benghazi, le président du CNT Moustafa Abdel Jalil proclame la « libération » de la Libye, mettant officiellement fin à la guerre

soit le destinataire, une charge exposée dans l’intérêt de l’entreprise et à ce titre déductible en application de l’article 39-1 du (1) CE 16 février 1996 n°139789, DF 14/96 n°442 concl. Bachelier CE 31 janvier 1990 n°51403, RJF 90 n°257 CE 18 novembre 1988 n°58811, RJF 89 n°37 CE 24 juillet 1987 n°64511, RJF 87 n°966, DF 49/87 n°2185 (2) CE 24 mai 2006 n°274471, Genestar, RJF 06 n°994, DF 43/06 n°688, concl. Glaser DF 48/06 n°746 (3) CE Plén. 26 avril 1985 n°40799, RJF 85 n°873 (4) CE 26 janvier

d’établissements en 2007 6 524 U n e dy n a m i q U e d e cro issa n ce Autant d’atouts qui en font une terre d’accueil attractive pour l’activité économique : près de 70 % des entreprises présentes en Seine-et-Marne se sont implantées il y a moins de 10 ans. Essentiellement constitué de PME-PMI (95 % de l’ensemble des établissements ont moins de 20 salariés), le tissu seine-et-marnais compte aussi des groupes emblématiques (Euro Disney, Snecma, Nestlé France…) qui participent activement à la vitalité

l’objet du droit public est de régir les relations entre les personnes publiques et les personnes privées lorsque sont en cause des prérogatives publiques. Les ppales matières qui constituent le droit public sont le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques ou encore le droit international public. Le droit privé quant à lui regroupe l’ensemble des règles qui organisent les rapports entre personnes privées ; ces personnes privées peuvent être des personnes physiques mais elles

l’abondance des crevettes dans l’estuaire du Wouri, ils l’ont appelé « Rio dos Camaroes », la rivière des crevettes. Le nom a été déformé en « Cameroons » par les Anglais pour devenir « Kamerun » avec les Allemands et « Cameroun » avec les Français. 10 AU CAMEROUN DE PAUL BIYA nais qu’ils garderaient le monopole sur le commerce et que les terres cultivées seraient inaliénables. Il précisait : les Camerounais « ne demandent ni protection, ni annexion aux Européens. » Le second traité cédait «

l’ordonnance du 17.11.1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Sur la base de cet article, le bureau de chacune des assemblées a adopté un règlement intérieur relatif à ses propres agents. Remarques : - La loi du 3 août 2009 a ouvert une importante dérogation au pcpe traditionnel de la permanence de l’emploi, en autorisant la nomination d’un fonctionnaire sur plusieurs emplois permanents, à temps non complet, de telle sorte que par le cumul d’emploi le fonctionnaire, lui