Tribunal Administratif De Besançon Du 10 Novembre 2009

Services consulaires 35, avenue Montaigne 75008 Paris Téléphone: 01.44.43.29.02 Télécopie: 01.44.43.29.86 Courriel: paris-consulaire@international.gc.ca Site Internet: www.amb-canada.fr GUIDE À L’INTENTION DES CANADIENS EN FRANCE Paris Janvier 2009 Information également disponible sur Internet: http://www.amb-canada.fr (rubrique Assistance aux Canadiens) 1 Numéros de téléphone en cas d’URGENCE Sans frais sur l’ensemble de la France RENSEIGNEMENTS TÉLÉPHONIQUES…gratuit sur Internet

... 450 TABLE DES ANNEXES ............................................................................................... 453 TABLE DES MATIERES .............................................................................................. 457 - 10 - Principales abréviations A Alinéa Annexe Appendice Argus des assurances (L) Article Assemblée nationale Assemblé plénière Assurance française (L’) B Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bulletin d’information de la

subjectif(s) (se rapporte à une personne. Ce sont les prérogatives qui pour une personne donnée vont découler de la règle de Droit objectif). Opposition entre droit public (il régit les relations entre l’Etat et les particuliers, ex : droit administratif, droit fiscal et constitutionnel) et le droit privé (c’est un ensemble de règles qui a vocation à gérer les litiges entre particuliers, ex : droit commercial, droit du travail, de la sécurité, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit

Maison des Français de l'Etranger Livret du Français à l'étranger Ministère des affaires étrangères Téléphone: 01.43.17.60.79 Courriel: mfe@mfe.org Internet: http://www.mfe.org Fichier généré le 23/03/2011 10:05 Maison des Français de l'étranger Téléphone: 01.43.17.60.79 Courriel: mfe@mfe.org Les Dossiers Pays de la MFE: Livret du Français à l'étranger Sommaire 1. Livret du Français à l'étranger .........................................................................................

Le rôle protecteur de l'Etat va se développer et se confirmer dans le deuxième moitié du XIXème siècle avec plusieurs initiatives législatives en vue de protéger les plus faibles -les enfants- , les "filles mineures" et enfin les femmes (loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes). Malgré les débats et les oppositions qu'elle a suscité à l'époque, cette intervention protectrice de l'Etat à l'égard des plus faibles bénéficie d'une légitimité forte qui finira par être reconnue par les libéraux

..................................................................................................... 6 II – Les conditions de nature contractuelle ................................................................................................... 10 III – Les conditions d’ordre sociologique ....................................................................................................... 16 § II – Les conditions de forme du mariage .......................................................

N° 552 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes

la planète et des « biens communs » mondiaux. À l’évidence, les premiers sont actuellement les mieux armés. Ils ont réussi une performance extraordinaire : engendrer une crise financière mondiale sans en subir eux-mêmes les Un livre collectif 10 / 303 Mythes et légendes des TIC conséquences. Cette crise, commencée en 2008, n’était pas vraiment une surprise. Elle fait suite, d’après Stiglitz, à une série de 176 crises en 25 ans, depuis que la monnaie circule autour du monde par Internet

salariés tout au long de leur vie professionnelle est un objectif majeur qui s’est traduit en dernier lieu par la signature de l’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009. C’est aussi l’un des objectifs de l’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors du 13 octobre 2005. La loi du 24 novembre 2009 va dans le même sens et poursuit le travail de réforme entrepris par la loi du 4 mai 2004. Son apport majeur est le développement des possibilités pour le salarié d’utiliser le

 Histoire des idées politiques Marc OLLIVIER Docteur en droit public Maître de conférences en droit public à l’UCLy Semestre 6 : février-mai Cours magistral de 42 heures Année 2008-2009 BIBLIOGRAPHIE GENERALE INDICATIVE : BAUDOUIN (J.), Les idées politiques contemporaines, P.U. Rennes, 2002. BRAUD (P.) et BURDEAU (Fr.), Histoire des idées politiques depuis la Révolution, Montchrestien, 1983. CHABOT (J.-L.), Histoire de la pensée politique, Masson, 1988. CHATELET (F.), PISIER